Écoles publiques de Marseille : Les ravages de la Loi Debré

Dossier de notre journal L’Impertinent N°108

  • Contre l’école Publique Laïque, contre la Laïcité, La Loi Debré : Instrument de la Reconquista de l’Enseignement Catholique
    Le samedi 7 décembre la Libre Pensée, Groupe Victor Hugo-93 a eu le plaisir d’accueillir Jacques Fassié syndicaliste, enseignant, qui nous livré une analyse de la situation du financement et du rôle qu’occupe l’enseignement catholique dans notre pays. Si tout le monde se dit maintenant laïque, d’aucuns instrumentalisant la laïcité, avec un déchainement d’outrances et d’indignités quand, par exemple, une mère d’élève accompagnant une sortie scolaire porte un foulard, les violations de la loi de 1905 par l’Etat sont pour le moins passées sous silence voire présentées comme juridiquement normales. Savez-vous que vos impôts ont financé en […]
  • Financements publics des écoles privées maternelles et primaires à Marseille
    Alors que des écoles publiques de Marseille font la une des journaux pour leur état de délabrement, ou leur manque de moyens de fonctionnement, les écoles privées maternelles et primaires, bénéficient des attentions de la municipalité tant du point de vue financier que foncier, et ce, dans un silence quasi général depuis de très nombreuses années. Nous vous proposons dans les pages qui suivront un état des lieux des financements versés par la ville de Marseille à ces établissements privés, sous couvert des dispositions de la Loi Debré, de même que plusieurs exemples d’aides apportées à l’installation […]
  • Les écoles privées sous contrat à Marseille
    Leur nombre, leur statut, leur localisation géographique et leurs effectifs en 2019. 55 établissements privés sous contrat sont financés par la Ville de Marseille. Ils sont à 95 % confessionnels. 48 écoles catholiques. 4 écoles juives, 1 école Arménienne et 1 non confessionnelle. 1999 : 11800 élèves ;      2006 : 12400 élèves ;      2009 :12946 élèves ; 2019 : 13 847 élèves +17,34 % L’académie ne réalisant pas d’étude sur les effectifs du premier degré, le travail de recherche ne se trouve pas facilité pour 2019. Cependant, si l’on rapproche les déclarations de la ville de Marseille (sur son site) et les effectifs […]
  • Subventions versées entre 1995 et 2019 aux écoles privées sous contrat.
    6 075 200 euros en 2005/11 914456 euros en 2018 [i] Au budget 2019 : 12 336 000 €[ii] Toutes les délibérations débutent ainsi :  « Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Écoles Maternelles et Élémentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : La loi n°59-1557 du 31 décembre 1959, complétée par la loi n°77-1285 en date du 25 novembre 1977 a rendu obligatoire la prise en charge par les Communes des dépenses de fonctionnement des classes privées élémentaires du 1er degré, sous contrat d’association avec l’Etat. La Ville de Marseille […]
  • D’autres aides à l’expansion des écoles privées.
    D’autres aides à l’expansion des écoles privées.Renforcement du patrimoine immobilier de l’Église catholique..Quelques cas…Parmi beaucoup d’autres. S’appuyant sur le droit qui lui était ouvert par la loi Debré, de soutenir les écoles privées confessionnelles, la Ville de Marseille s’est attachée à aider les établissements à s’étendre géographiquement. Elle a utilisé pour se faire : Les baux emphytéotiques Un exemple, l’École St Louis Le 20 juin 2005, le Conseil municipal votait la délibération n° 05/0693/EHCV, qui prévoyait la mise à disposition par bail emphytéotique pour une durée de 99 ans, d’une partie de la parcelle cadastrée Saint-Louis – Section […]
  • Qu’est-ce que l’enseignement catholique ?
    En France, l’enseignement catholique compte 7 435 établissements sous contrat avec l’État qui se répartissent en 4 518 écoles, 1 568 collèges, 1 147 lycées et 202 lycées agricoles ; 84 % des établissements du 1er degré sont sous tutelle diocésaine, c’est-à-dire de l’évêque, et 16 % sous tutelle congréganiste[1], dans le second degré respectivement 62 % et 38 % et 95 % et 5 % dans l’enseignement agricole.[2] À la rentrée 2015, l’enseignement catholique comptait 2 131 926 élèves avec un taux de scolarisation dans les académies de Nantes et de Rennes atteignant jusqu’à 38 % des […]