2013 Comment doit/peut se comporter un chef d’établissement quand il y a atteinte à la Laïcité ?

Réflexions et débats
lundi 22 avril 2013
par  mgrodin

Nous avons essayé d’ouvrir le débat en nous appuyant sur notre expérience de personnels de direction, sans que l’on puisse nous objecter le devoir de réserve du fonctionnaire d’autorité ! [1] )

Au moment où on reparle de "morale laïque" (après avoir parlé de "sanctuariser l’école") et de "décentralisation, Acte III", quel est le personnel de direction qui n’a pas envie de voir se restaurer l’école laïque, avec des règles communes sur tout le territoire national [2] ?

Il faut dire que la loi Debré (1959 – reconnaissance de l’enseignement privé avec financements publics), les lois de décentralisation (1985 et suivantes- modifications de fonctionnement et mise sous tutelle des collectivités), et la loi Jospin (1989 – projets d’établissement et "droits" d’expression des lycéens) n’ont fait qu’accroitre la concurrence du privé (confessionnel ou patronal – voir l’apprentissage) au détriment de nos établissements et de l’indépendance des fonctionnaires que nous sommes, vis-à-vis du pouvoir politique en place.

TENTATIVES DE DÉFINITION DE NOTRE CHAMP DE RÉFLEXION

Ce que l’école laïque devrait permettre : respect de la liberté de conscience et des conditions de son exercice au sein de l’établissement, respect des lois du Pays dans lequel on vit, rejet de tout dogme ou doctrine auxquels on voudrait faire adhérer.

Ce qu’elle ne devrait pas être : tolérance envers l’intolérable, compromis avec l’application de la séparation des Eglises et de l’Etat, dérogation au principe de « fonds publics à domaine public, fonds privés domaine privé », acceptation d’une loi ou mesure édictée en violation de la laïcité, laxisme au nom de l’égalité, le prosélytisme.

Rôle du Chef d’Etablissement :

Rappel : le Chef d’Etablissement peut être à la fois un animateur, un médiateur, un organisateur (tout autre mot est possible !). Il est chargé d’appliquer les directives de sa hiérarchie, de gérer son établissement avec les moyens dont on le dote, de sanctionner les écarts par rapport aux règles de fonctionnement normal de la structure, et de tendre vers les objectifs fixés. Il n’a pas forcément les moyens d’interpréter la loi, voire même parfois de l’appliquer !

Sur le plan administratif, le Chef d’Etablissement peut discuter du bien-fondé de telle ou telle mesure que sa hiérarchie lui demande de mettre en œuvre, il peut refuser d’aller à Canossa : sa carrière en dépendra. Et la défense syndicale a parfois du mal à être mise en œuvre, selon le degré d’imbrication des organisations professionnelles avec l’administration.

Sur le plan relationnel, il a à gérer les relations avec les Collectivités, avec les patrons, avec les Associations, avec les parents d’élèves, avec les personnels (enseignants et ceux qui concourent au bon fonctionnement de l’école, avec des statuts différents selon les corps), avec les élèves. Il lui faut user de tout son savoir-faire (bien souvent appris sur le tas ou transmis par ses pairs) … et faire appliquer les principes de la laïcité pour que la collectivité, qui lui est confiée, puisse remplir son rôle auprès des élèves !

Les contenus de l’enseignement sont définis par les programmes élaborés par le ministère de l’Education Nationale. Normalement en est exclu tout prosélytisme qu’il soit religieux, politique ou commercial. Mais le Ministère encourage toute une série d’initiatives (sous les vocables d’innovation ou d’expérimentation, prévues par la loi Jospin). Dans le droit fil de cette réglementation, la circulaire du 12 décembre 1989 a rappelé : « Dans l’exercice de leur fonction, les enseignants, du fait de l’exemple qu’ils donnent explicitement ou implicitement à leurs élèves, doivent impérativement éviter toute marque distinctive de nature philosophique, religieuse ou politique qui porte atteinte à la liberté de conscience des enfants ainsi qu’au rôle éducatif reconnu aux familles" …

Soit, mais lorsque les contenus des cours, voire les cours eux-mêmes, sont remis en cause par le ministère qui préconise de "mettre en place des pratiques pédagogiques innovantes" ?

Un chef d’établissement se sent souvent "coincé" entre les exigences théoriques du service public (ou la représentation qu’il se fait des règles républicaines), l’application de textes plus ou moins dérogatoires aux règles communes, bien souvent créés par sa hiérarchie et les nécessités de fonctionnement pédagogique, financier de l’établissement qu’il dirige

Aussi, les textes qui régissent sa responsabilité ne font qu’accroitre ce sentiment de risque … vis-à-vis des élèves, des personnels, des parents, des institutions

Les règlements intérieurs des établissements interdisent en principe tout prosélytisme. Le chef d’établissement est normalement garant de son respect devant les autorités dont ils relèvent (IA ou Rectorat). Mais tout le monde connait le caractère "facultatif" de telles dispositions (et qui ne protègent en rien le personnel de direction notamment au pénal !).

Très souvent, notre propre hiérarchie tarde à manifester une quelconque solidarité avec le personnel de direction mis en cause – quand elle ne le désavoue pas, même si elle est de fait responsable de sa situation.

PROSÉLYTISME RELIGIEUX

En première ligne, la loi du 15 mars 2004 encadre, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées public. Elle devait marquer la volonté de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. En fait, elle a rejeté sous la responsabilité du chef d’établissement la mise en œuvre d’une procédure contraignante, créer des tensions entre communautés au mépris de l’égalité (qu’est qu’un signe ostentatoire : une croix portée en bijou, un bandana, un bonnet comme substitut au voile ?), des pratiques différentes de mise en œuvre de la loi selon le contexte de l’établissement (créant ainsi une inégalité devant la loi).

Selon les auteurs du rapport sur l’application de la loi (juillet 2005)

La loi "ne concerne pas en revanche tous les aspects de la laïcité à l’école, malgré le nom qu’on lui donne communément puisque elle ne régit que le port de signes ou de tenues religieux dans les établissements publics d’enseignement.

Durant ces dernières années, l’école publique avait été confrontée, outre le port de signes religieux, à une série de problèmes parmi lesquels on retiendra la remise en cause du contenu de certains enseignements, les demandes de menus spécifiques dans les cantines scolaires, l’aménagement d’emploi du temps pour la rupture du jeûne pendant le mois de ramadan, le refus de la mixité, la non assiduité pour raison religieuse (absence le samedi matin des élèves de confessions juive ou des adventistes du septième jour" – les chrétiens étant à l’abri de tels manquements puisque le calendrier des congés républicains est en partie calqué sur les fêtes religieuses chrétiennes [3] ), la tenue vestimentaire des parents d’élèves accompagnateurs dans les sorties scolaires, etc. …

Même, un des partisans de cette loi, Philippe GUITTET Secrétaire général du SNPDEN écrit le 04/10/2004 à Monsieur François FILLON, alors Ministre de l’Éducation nationale

"Monsieur le Ministre,

La loi du 15mars 2004 est entrée en application lors de la présente rentrée scolaire et a permis, en particulier grâce à l’action des chefs d’établissement, de réduire de manière importante le nombre d’élèves portant une tenue ou un signe religieux. Cependant, il subsiste un certain nombre de cas, et sur ceux-ci, nos collègues sont maintenant dans une position difficilement tenable.

Le temps du dialogue est important, mais, s’il se prolonge à l’excès, compte tenu de l’inévitable perturbation de la scolarité de l’élève concerné, il lui devient préjudiciable en même temps qu’il devient, pour le chef d’établissement et les équipes éducatives, de plus en plus difficile à assumer correctement. Le fait que le dialogue soit à caractère explicatif et n’engage pas une négociation ne justifie pas non plus qu’il se prolonge à « l’usure ». (…)

Nous considérons que les interventions de plus en plus pesantes auprès de nos collègues de la part de votre administration, en particulier de la DAJ, ou des administrations académiques pour les dissuader d’engager des procédures disciplinaires, interventions verbales mais insistantes, voire menaçantes, sont en contradiction avec vos déclarations publiques et les termes de la circulaire du 18 mai 2004, et remettent en cause les compétences des personnels de direction (…)

La perspective de recours devant le tribunal administratif, inévitable de la part de groupes qui ont construit et prouvé une stratégie procédurière, fait partie du fonctionnement de la démocratie, n’est pas en elle-même à redouter et ne remet pas en cause la nécessité de faire appliquer la loi ni la compétence de la partie attaquée : il serait au contraire dangereux pour la démocratie que la crainte irraisonnée d’un jugement défavorable sur un dossier particulier conduise à renoncer au respect de la loi. C’est pourquoi, autant nous acceptons et apprécions l’expertise des services juridiques, autant nous ne leur accordons pas l’omniscience qui permettrait de garantir a priori des décisions favorables des juridictions administratives, et encore moins nous n’acceptons que soit créée officieusement une instance nationale d’autorisation a priori des procédures disciplinaires : il y aurait là, précisément, motif à contester la régularité de ces dernières."

Alors la loi "sur le foulard" de 2004, (en fait dirigée contre les musulmans), est-elle un point d’appui durable pour la laïcité scolaire ?

  1. Le simple retour à la position laïque traditionnelle nous parait aujourd’hui nécessaire et il est de fait pratiqué par la majorité des personnels de direction.

Ce retour permettrait en outre d’interdire les aumôneries dans tous les établissements qui ne comportent pas d`internat, (notamment les collèges), sinon chaque communauté est fondée à réclamer sa propre implantation et le chef d’établissement doit faire face à un vulgaire lobbying de parents et de curés, que les autorités hiérarchiques pour le moins, laissent faire. Et dans ce cas, qui peut interdire à un membre du personnel (quelle que soit sa fonction) de faire de la propagande (notamment dans le dossier d’inscription) à cet effet ?

Venons aux conditions de déroulement des examens :

C’est le ministère qui "mobilise" les établissements privés pour l’organisation des épreuves d’examen (du Brevet des Collèges au Bac en passant par les CAP et les BEP – ou ce qu’il en reste).

Que n’avons-nous pas entendu lors des réunions internes de mise en place des sessions d’examen organisées par les services rectoraux (quant ces dernières ne se déroulaient pas en présence du directeur de diocèse, de chefs d’établissements privés ou patronaux, voire de femmes en cornette !!!)

  • • "Argument 1" : il s’agit « d’établissements sous contrat », et à ce titre, « ils ne doivent pas être exclus de l’organisation des épreuves… Ces établissements participent quotidiennement de par la loi au service public d’enseignement ».
  • • "Argument 2" : « la sollicitation des établissements privés sous contrat permet de répartir la contrainte d’examen et d’éviter de trop alourdir le fonctionnement des EPLE". Le public manquerait de place et de locaux !...
  • • "Argument 3" (Recteur de Poitiers du 03/04/12) : « les personnels rémunérés sur fonds publics contribuent au service public de l’Education, ce qui est le cas des enseignants du privé sous contrat et des formateurs de CFA Ceux-ci sont en outre organisés dans des conditions qui garantissent la neutralité de leur déroulement et du traitement des candidats. » M. le Recteur veut manifestement faire allusion au fait que l’on retire les crucifix le jour de l’épreuve ou qu’ils soient voilés, comme les statues qu’on ne peut déboulonner…

Les établissements sous contrat qui concourent au service public, c’est la référence à la loi Debré (1960). Depuis quelques années, ils ont manifestement décidé de franchir une étape avec l’organisation parfois significative du baccalauréat dans les lycées confessionnels.

L’organisation des épreuves ou la tenue de jurys dans les locaux des établissements confessionnels n’est-elle pas contraire aux principes de laïcité et à la liberté de conscience des personnels, des parents et des candidats ?

Si les établissements publics manquent de place ou se trouvent désorganisés en juin, pourquoi ne pas créer, comme dans une académie de la Région parisienne, un centre d’examen sous la responsabilité du service académique ?

Les convocations adressées aux enseignants du public, sous le couvert de leur chef d’établissement – qui ont tous le statut de fonctionnaires d’État – pour assurer les épreuves du baccalauréat ou participer à des jurys d’examen dans les locaux des établissements catholiques privés sont contraires à la liberté de conscience, à la laïcité et au préambule du statut de la Fonction publique. Les élèves-candidats appartiennent à des familles qui ne sont pas obligatoirement de confession catholique ou ils sont sans confession. Leur liberté de conscience n’est pas respectée.

A ce titre, les épreuves doivent se dérouler dans les seuls établissements publics laïques qui respectent la liberté de conscience de chacun, sous la responsabilité des personnels de direction et des autorités académiques

L’école publique – école de la République qui accueille tout le monde sans distinction – doit être séparée de l’école confessionnelle à 97% catholique. Que les établissements confessionnels soient sous contrat ne fait pas d’eux des services publics de l’Etat.

L’État, selon la loi de 1880, a le monopole de la collation des grades (principe fondamental et ancien de l’Université française). C’est un principe de l’Université défini par la loi. Cela signifie que seul l’Etat délivre des diplômes qui ont une valeur nationale. Cela s’oppose à la reconnaissance des diplômes universitaires délivrés par l’Université catholique et aux "diplômes" maisons délivrés par les établissements autonomes à projet propre. En conséquence, l’Etat et lui seul doit organiser ces examens. Le baccalauréat est un diplôme universitaire. Il en est le premier grade. Et tous les personnels de direction connaissent l’investissement nécessaire pour le préserver et faire en sorte qu’il puisse chaque année se dérouler dans de bonnes conditions. Et ils ne sont pas près à en partager la responsabilité. Au contraire, le fait qu’il soit organisé dans des établissements public simplifierait heureusement les procédures de transmission des sujets, la collecte des copies et l’organisation des travaux de jury, tout en assurant l’égalité de traitement des élèves devant l’examen.

PROSÉLYTISME PATRONAL

Comme indiqué plus haut, il nous faut en permanence, éviter un grand écart entre le « dire » et le « faire » ….

Le développement d’initiatives "publicitaires" ou d’interventions dans les établissements scolaires, au nom de "l’ouverture de l’école" ou du "partenariat" prôné par nos instances hiérarchiques, avec des entreprises, les collectivités territoriales (quand ce ne sont pas elles directement qui demandent au chef d’établissement de contrevenir aux règles de neutralité), des associations, impose là aussi notre plus grande vigilance.

Défendre la laïcité, défendre l’indépendance de l’école, peut nous amener à être en porte-à-faux complet avec l’enseignant qui souhaite (pour répondre à la commande de son inspecteur [4]) rendre son enseignement vivant en proposant des sujets de travail (ou de contrôle) issus du "monde de l’entreprise" ou des documents avec mention publicitaire (pour faire plus vrai), qui souhaite actualiser ses connaissances (à la demande de l’institution) en faisant un stage en entreprise et en utilisant pour sa classe des dossiers fournis par la dite entreprise ou illustrer son cours en faisant venir tel représentant de telle entreprise performante (donc nécessairement intéressée à se faire connaitre auprès d’un public "captif" et influençable) ?

Et ce n’est pas parce qu’un texte affirme que ces actions de "partenariat" doivent "s’inscrire dans le cadre des programmes scolaires, des orientations, des missions du service public de l’éducation nationale", que pour autant, nous ne sommes parfois loin de la réalité : l’objectif de l’entreprise n’est pas la formation mais le profit !

Les stages en entreprise, panacée pédagogique - depuis Fontanet et Carraz - confient à l’entreprise le soin de "former" les jeunes dès l’âge de 14 ans, en lieu et place de cours pour apprendre ! Et ne parlons pas de l’apprentissage qui se généralise sous la houlette des régions, au détriment des sections de CAP et de BEP qui ferment massivement au sein de l’enseignement professionnel. Arraché au patronat à la Libération, ce dernier est menacé d’implosion [5]

Qu’il n’y ait "pas de substitution aux activités d’enseignement et de formation à la charge de l’Etat" ? A qui veut-on faire croire que les stages se déroulent en dehors du temps scolaire ? Les textes régissant cette pratique le prévoient expressément !

De plus, ni un chef d’établissement, ni un professeur n’ont de compétences particulières pour analyser une situation de travail en entreprise et si les conditions de déroulement du stage garantissent la sécurité du mineur dont il a la charge ! N’est-ce pas le rôle d’un autre service public : l’Inspection du travail (ou ce qu’il en reste) ?

S’agissant des intérêts commerciaux, les textes en vigueur parlent plutôt de « pratiques commerciales » et plus particulièrement de « publicité commerciale ». L’interdiction de celle-ci est ancienne (circulaire du 19 novembre 1936). Et même si l’inspection rappelle (accessoirement) « qu’en aucun cas et en aucune manière », les maîtres et les élèves ne doivent servir directement ou indirectement à aucune publicité commerciale » « ces instructions ne sont pas toujours suivies » (circulaire du 8 novembre 1963 ; c’est le moins qu’on puisse dire, et par l’administration supérieure elle –même. [6]

Des textes particuliers ont été publiés pour les photos de classe. La circulaire du 5 juin 2003 indique que : « Les photographies seront livrées sans nom du photographe ou du studio. Aucune marque ou label privé ne devra figurer sur les photographies ainsi que sur les cartonnages de présentation ». La circulaire du 9 août 1999 concernant les concours scolaires précise qu’il « ne sera pas donné suite aux sollicitations émanant du secteur privé, dont les visées ont généralement un caractère publicitaire ou commercial ».

Mais le ministère n’est-il pas le premier à encourager des opérations "humanitaires" (avec collecte d’argent, sponsoring et partenariat avec des associations dont on peut se demander parfois la finalité) en milieu scolaire ?

Ces textes s’appuient en principe sur le principe de neutralité du service public qui, dans les textes les plus récents, sera précisé par la notion de « neutralité commerciale ». Et la circulaire du 28 mars 2003 sur le partenariat avec le monde professionnel, va jusqu’à définir un « code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » ! Et comme cela probablement ne suffisait pas, le ministère a signé le 13 décembre 2006, une « charte d’engagement des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation » avec une quarantaine de groupes industriels. Il s’agit d’une sorte de sponsoring inspiré de pratiques déjà expérimentées en Grande-Bretagne notamment. Les industriels s’engagent entre autres "à• développer auprès des élèves des actions de tutorat, de parrainage, de soutien scolaire et financier pour aider les élèves des quartiers défavorisés ou du milieu rural à réussir, à faire découvrir aux élèves, aux étudiants et aux enseignants, les métiers et l’environnement professionnel, à recruter de jeunes diplômés issus des territoires défavorisés. » Sans contre partie ?

A qui veut-on faire croire cette fable dans cette société ? Et n’y a-t-il pas une dangereuse remise en cause de l’égalité de tous devant l’école, au nom du communautarisme ?

Répétons- le : l’exemple vient de haut ! Alors comment un chef d’établissement, avec la meilleure bonne volonté peut-il faire respecter ce principe de "neutralité" dans les relations que l’établissement scolaire doit avoir avec les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques ? Et ce n’est pas le respect des procédures – convention, vote du CA, annexe pédagogique, … -(sur quoi il sera jugé en cas de problème) qui garantira et la neutralité du service public (donc le respect de la laïcité) et sa propre responsabilité de chef d’établissement ou de citoyen !

Les chefs d’établissements sont aussi aujourd’hui sollicités de multiples manières, y compris pour organiser des activités pédagogiques directement sponsorisées par une entreprise (voire des opérations ponctuelles "au nom d’une grande cause" : c’est la défense de l’environnement avec Leclerc (sic) avec à la clé, un nettoyage de plage avec une main d’œuvre gratuite sur le temps scolaire comme éducation à la citoyenneté !). Eux-mêmes cherchent souvent des sources de financement extérieures, compte tenu du peu de moyens alloués par l’Etat ou par les collectivités territoriales - dont ils dépendent depuis les lois de 1983 sur la décentralisation - pour que les enseignants puissent réaliser leurs "projets pédagogiques" et accroitre les "compétences" de leurs élèves !

Certains établissements éditent par exemple des brochures d’accueil incluant des espaces publicitaires ou louent leurs enceintes extérieures pour y apposer des panneaux publicitaires, dans des conditions de légalité douteuses. Les chefs d’établissement engagent ainsi imprudemment leur responsabilité (nonobstant bien souvent le non respect de la sacro-sainte mise en concurrence des organismes chargés de réaliser ces brochures).

De même, la collecte et l’enregistrement éventuel de données nominatives à des fins commerciales sans le consentement des intéressés contreviennent à la loi du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés. Ce fut le cas d’une collectivité demandant aux personnels de direction de lui fournir les données nominatives de leurs élèves afin de leur faire bénéficier d’aides diverses. Le développement des nouvelles technologies soulève en outre des questions nouvelles et complexes, notamment dans les CDI.

La consultation des sites à des fins d’enseignement est libre. Même si ceux-ci comportent des publicités, cela ne porterait pas atteinte en soi au principe de neutralité (la réalisation de sites Internet par les établissements doit obéir aux mêmes principes de neutralité commerciale). Mais que faire pour protéger le mineur d’accès à des sites pornographiques ou pratiquant le prosélytisme le plus éhonté (en sachant que les "filtres" imposés sont déjà contournés ?)

Et la jurisprudence ? Là aussi, l’interprétation qui peut en être faite, accroit la confusion.

Exemples : l’insertion dans une publication administrative d’encarts publicitaires est possible si elle peut être, comme l’indique l’avis du Conseil d’Etat du 19 novembre 1997, « regardée comme répondant à un intérêt public ou comme le complément ou le prolongement de l’activité de service public, qui est aussi l’information des fonctionnaires et des administrés ».

Qui et comment détermine-t-on l’intérêt public ?

Est illégale la décision d’un conseil d’administration d’un lycée autorisant le proviseur à passer un contrat avec une société privée ayant pour objet la pose de panneaux publicitaires sur l’enceinte extérieure du lycée : l’’annulation intervient sur le fondement de l’incompétence, la collectivité de rattachement étant seule compétente ! Elle, elle a le droit de le faire !

Le 1er juillet 2004, le tribunal administratif de Pontoise a jugé illégale la tenue dans un lycée d’un jeu « d’initiation à l’économie » par la banque CIC. Le tribunal administratif considère que : « Ce jeu qui avait clairement des objectifs publicitaires et commerciaux pour la banque organisatrice, tombait sous le coup de la prohibition des initiatives de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle en contrevenant au principe de neutralité de l’école rappelé par de nombreuses circulaires et notes de service émanant du ministre de l’éducation nationale. ».

Mais qu’en est-il de l’encouragement au montage de "mini-entreprises" au sein des établissements professionnels (au nom de la formation à la "création d’entreprises")

PROSÉLYTISME MILITARISTE ???

Combien de forums, de carrefour "orientation" de permanences dans les établissements ne voient la présence de militaires ou de gendarmes de tout corps faire leur propagande auprès des élèves, avec tous les moyens médiatiques nécessaires : dépliants luxueux, vidéo, informatique ? Et tout cela au nom de l’aide à la recherche d’emploi, en ces périodes de crise où la société ne laisse plus de place aux jeunes !

Dans le cadre du partenariat avec le ministère chargé de l’éducation nationale, renouvelé par le protocole d’accord du 31 janvier 2007 , le ministère chargé de la défense soutient des projets pédagogiques mis en œuvre dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat des premier et second degrés.

Encore plus fort :

extraits d’un courrier adressé par un Inspecteur d’Académie à des principaux de collège et proviseurs de lycée (30 septembre 2010)

"Le Colonel X, commandant du CCTM, délégué militaire de [département] et moi-même

[Le dit Inspecteur d’Académie], ainsi que l’ensemble des partenaires concernés (ONAC)


Comité de coordination des associations patriotiques, municipalité.,.) avons convenu d’institutionnaliser la participation des élèves des écoles et établissements du second degré, aux cérémonies commémoratives dans le cadre du devoir de mémoire.

En nous appuyant sur ce qui est déjà réalisé, et en en remerciant les acteurs, nous proposons d’étendre cette participation et d’en faire l’aboutissement d’un projet pédagogique pour les classes concernées.

Pour ce faire, appel est fait au volontariat des enseignants et des élèves. Les participants pourront représenter une classe, ou plusieurs selon les disponibilités des élèves et l’accord de leurs parents. La préparation sera effectuée suffisamment longtemps en amont pour permettre non seulement les répétitions mais encore et peut-être surtout la construction du projet s’appuyant sur les interventions d’anciens combattants, de résistants, d’autorités compétentes...

La participation des élèves pourra prendre diverses formes non exclusives l’une de l’autre, à savoir, chants, lecture de textes, port de gerbes ou toute autre initiative recevant un accord des organisateurs.

D’un commun accord deux dates ont été privilégiées (11 novembre et 8 mai), mais d’autres moments symboliques méritent notre attention tels que :

  • 1er novembre : Cérémonie du Souvenir, Cimetière St Eloi, Carré du Souvenir
  • français
  • 5 décembre : Hommage aux morts d’Algérie, Maroc, Tunisie
  • avril (date à déterminer) : Souvenir des victimes et héros de la déportation
  • 8 juin ; Hommage aux morts d’Indochine
  • 18 juin : Appel du Général de Gaulle

Et de conclure

Le devoir de mémoire est un acte citoyen. Nous ne doutons pas que vous aurez à cœur d’y faire dignement participer nos élèves et les adultes

Mais, comme de toute évidence, les personnels de direction et les directeurs d’école, même s’ils ont bien souvent proposé un nom comme correspondant interne de l’accord armée-jeunesse, se sont bien gardés de faire pression pour que les enfants soient embrigadés dans ce genre d’opération, le ministère a du mettre en place des stages des cadres de l’Education pour tenter de faire partager son idéologie avec pour "objectifs pédagogiques" :

  • • Préciser la place de l’enseignement à la défense dans les programmes scolaires et son apport à la formation du citoyen : l’éducation à la défense, la sensibilisation aux problèmes de défense et de sécurité figurent dans le socle commun de connaissances et de compétences ;
  • • le "parcours de citoyenneté", qui inclut l’enseignement de la défense à l’école, le recensement et la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), doit être plus visible, tant pour les enseignants que pour les élèves, mais aussi plus cohérent.

N’y a-t-il pas là une forme de prosélytisme, au nom de soi-disantes valeurs républicaines, en fait idéologiques [7]

UNE CONCLUSION ?

Oui, d’autres pistes pourraient être explorées utilement et faire l’objet d’une élaboration d’approches diversifiées possible

• La participation à des manifestations publiques mettant en cause la laïcité : colloques, manifestations publiques, présence de religieux dans des réunions organisées par la hiérarchie) en violation de la loi de 1905 ? Faut-il ou non y assister ?

• La diffusion à l’intérieur d’un établissement de documents prosélytes (CDI, manuels scolaires, etc.) ? la dérive sectaire ? le créationnisme ? Comment l’empêcher ? Quels recours auprès de la hiérarchie ? Un des collègues nous a fait part de son expérience de signalement au directeur de cabinet du recteur de l’existence d’une telle pratique … Mais difficulté majeure : si toutes les disciplines sont concernées par des contestations politico-religieuses, seul le corps d’inspection peut intervenir au sein de la classe et auprès de l’enseignant concerné, les personnels de direction n’ayant pas compétence dans le domaine de la pédagogie et du contenu des cours (heureusement, d’ailleurs !). Par contre, nous pouvons défendre l’enseignant face aux attaques injustes des parents notamment en cas d’étude de certains auteurs ou œuvres prévus au programme !

• L’enseignement du fait religieux ? Ceci fait l’objet de négociations byzantines entre le ministère, les éditeurs et les associations de parents. Et bien souvent, l’enseignant est mis devant la difficulté d’enseigner les textes fondateurs des grandes religions (prévu par le rapport Debray – 2002 [8]). Bien souvent, il se trouve livré à la vindicte publique avant même qu’il puisse se défendre

• La mise en œuvre d’accord entre établissement public/établissement privé (ex : journées portes ouvertes, forum orientation, mutualisation de ressources documentaires, voire de personnels, etc. …) ?

  • • L’application de l’article de la loi Jospin sur les projets d’établissement, les "droits" d’expression des élèves, la place de parents "prosélytes"… ?
  • • Les ayatollahs de la pédagogie moderne et la frénésie de l’ouverture de l’école sur le monde ?
  • • La multiplicité des journées à thème et l’organisation de concours divers et variés au détriment des cours.

Ce ne sont pas les sujets qui manquent, mais plutôt les moyens de résister à une telle emprise pour le chef d’établissement.

Heureusement, bien souvent les enseignants partagent encore ces principes de laïcité et peuvent être une force qui s’exprime pour tenter de préserver notre cadre !

Oui, nous sommes l’objet de pressions multiples, où l’administration hiérarchique joue son propre rôle d’application de directives politiques parfois contradictoires (au lieu d’être la garante du bon fonctionnement de l’institution ?), où les élus des collectivités locales et les représentants de l’entreprise font de même avec des logiques consensuelles visant à mettre en cause la neutralité et la finalité de nos établissements.

Nous essayons toutes et tous de résister à ces emprises et de ruser pour rester fidèles à nos idéaux et à l’existence du service public qui nous est confié

Oui, ce n’est pas facile, surtout que notre "législation" est par bien des aspects contradictoires. Mais toute expérience en ce domaine peut être utile à d’autres collègues et peut leur permettre de préserver notre liberté de pensée face à la volonté de consensus, de "mise en conformité" (ou au pas) et de l’application des principes de la pensée unique … Rompre le silence sur ces questions est un premier pas.

Alors comment résister ?

  • • S’appuyer sur les textes lorsqu’ils peuvent nous servir à freiner les ambitions et les empiètements des représentants des politiques, des patrons et ou des religieux au sein de l’Ecole publique
  • • Eviter tout zèle dans la mise en œuvre de directives manifestement anti-laïques
  • • Dans le cadre de l’autonomie de l’établissement (champs prévus par la loi s’entend), être vigilant vis-à-vis de pratiques litigieuses dans le domaine de la laïcité : nous avons aussi le pouvoir de dire non, en tant qu’ordonnateur et représentant de l’Etat, en fournissant bien évidemment les raisons de notre refus aux personnels et aux élèves !

Mais surtout, n’est-il pas temps de rejoindre un cadre organisé, afin de rompre l’isolement et limiter les risques d’affrontement avec sa hiérarchie

La Libre Pensée ouvre le débat !

Il serait utile de faire parvenir à David Gozlan à sglp2@orange.fr , ou Libre Pensée, 10-12 rue des Fossés Saint Jacques 75005 Paris, les remarques, critiques ou contributions que pourrait susciter cette première réflexion.

PDF - 676.5 ko

[1Principe républicain mis bien souvent en avant pour interdire à un personnel de direction de s’opposer à une directive manifestement critiquable au regard des principes !

[2Les valeurs de l’école républicaine, c’est l’obligation d’instruire, c’est la gratuité – bien souvent remise en cause, c’est la laïcité (ou du moins ce qu’il en reste !) En tout cas, c’est tout ce qui a permis d’établir en droit l’égalité d’accès au savoir, des statuts des personnels les libérant des tutelles cléricales des pressions économiques et politiciennes. Avec la territorialisation en cours, chaque école, collège et lycée pourra subir les interventions du politique … et les idéologies associatives ! A chacun, son "caractère propre", cher à l’enseignement privé ?

[3Dans le cadre scolaire, "les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements – Code de l’Education L 511.1. Soit. Mais remarquons l’hypocrisie : la circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi 2044-228 du 15 mars 2004, dite loi sur le voile précise que " les demandes d’absence systématique ou prolongée – souligné par moi - doivent être refusées dès lors qu’elles sont incompatibles avec l’organisation de la scolarité"… Ainsi le Conseil d’Etat du 14 avril 95 avait déjà précisé que "l’obligation d’assiduité n’a pas pour objet et ne peut avoir pour effet d’interdire aux élèves qui en font la demande de bénéficier individuellement des autorisations d’absence nécessaires à l’exercice d’un culte ou d’une célébration religieuse" ….!

[402.10.2012 : "Il faut que les enseignants aient un contact avec le monde de l’entreprise" (V. Peillon)

[5"Ces campus pourront accueillir différentes modalités de formation – statut scolaire, apprentissage, formation, validation des acquis de l’expérience" – page 38 de l’annexe du projet de loi de refondation de l’école.

[6Les écoles ont reçu en juin 2010 le « livre pour l’été » à distribuer aux élèves de CM1 dans le cadre de l’opération décrite par la circulaire n° 2010-067 du 26/05/2010. Sur la quatrième de couverture le logo de l’Education Nationale, celui du CNDP et, et... celui de la fondation Total… !

[7Par exemple : " La commission armées-jeunesse est un organisme consultatif placé auprès du ministre de la défense, dont la mission est de favoriser la connaissance mutuelle entre la jeunesse et les forces armées, comprenant des représentants des armées, d’associations, des ministères concernés, de mouvements de jeunesse, des branches « jeunes » des syndicats. Elle traite chaque année de sujets concernant les jeunes : leurs attentes de la société, leurs besoins en information et formation et leurs rapports avec la défense. ?

[8Histoire Géographie. Classes de seconde, première et terminale. Horaires/Objectifs/Programmes/Instructions, ministère de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie, réédition 1997.
Depuis rien … à l’exception de discours et de colloques et la mise en place, le 3 juillet 2003, par le président de la République, de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, dont la présidence est confiée à Bernard Stasi, médiateur de la République ! Donc possibilité de s’abstenir et de ne pas appliquer des recommandations pédagogiques en l’absence de de textes officiels !


Agenda

<<

2017

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois