Débaptisation La justice de la République devra choisir : Loi des Hommes ou loi de Dieu ?

Communiqué de presse
samedi 14 septembre 2013
par  FNLP

Le 10 septembre 2013, la Cour d’Appel de Caen a invalidé le jugement de première instance du Tribunal de Coutances ordonnant à l’Évêque d’effacer toute trace du baptême catholique de monsieur René Lebouvier, libre penseur.

Dans le match qui oppose la République à l’Église catholique depuis 224 ans, nous en sommes donc à un partout. La partie continue, la balle est au centre. Il était clair depuis le début de cette affaire que, quel que soit le « vainqueur » en appel, la procédure judiciaire irait jusqu’au bout des recours possibles. La prochaine rencontre aura donc lieu à la Cour de cassation.

Il est à noter que le Procureur de la Cour d’Appel de Caen s’est joint, comme au bon vieux temps de l’Ancien Régime où la loi était rendue au nom de Dieu, à la demande d’annulation de l’Évêque de Coutances. La Fédération nationale de la Libre Pensée a donc signalé cette particularité à madame la Garde des Sceaux. Nous attendons sa réaction.

JPEG - 217 ko Il est à noter l’effroi profond de l’Église catholique provoqué par le jugement en Première instance et l’écho suscité dans les médias. En France, les actes religieux n’ont aucun effet civil. Ils ne sont, au plus, qu’un accommodement personnel. Au sein de l’Union européenne dans la plupart des pays qui la composent, tel n’est pas le cas. Les actes religieux ont alors une valeur juridique et imposent des obligations civiles, juridiques et financières. C’est une atteinte à la liberté de conscience et à la laïcité.

Droit canon ou Droit civil, il faudra choisir !

Ce qui est en jeu dans cette affaire de débaptisation, ce n’est pas une question clochemerlesque qui opposerait Peppone à don Camillo, c’est la question fondamentale de savoir si le Droit canon catholique a valeur juridique dans la République française et dans le pays de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen que le Vatican a toujours condamnée.

C’est la même question que l’accord scélérat et antilaïque Kouchner/Vatican qui a fait des brevets de séminaires des diplômes d’État reconnus par la République. Avec Victor Hugo, la Libre Pensée exige l’application du principe de Séparation des Églises et de l’État : « l’État chez lui, l’Église chez elle ».

René Lebouvier a parfaitement raison. Qu’il existe un fichier, consultable, où figure le fait qu’il a renié son baptême catholique est constitutif de la création d’un fichier des apostats. C’est une atteinte flagrante à la vie privée. En ces temps troublés, faut-il rappeler que naguère, pour échapper à la déportation et souvent à l’extermination, il fallait procurer des certificats de baptême ? Que fera-t-on alors, demain, d’un fichier des apostats du catholicisme ?

La Fédération nationale de la Libre Pensée refuse que l’Église catholique puisse tenir un fichier des apostats et des mécréants. Pour l’Église catholique, l’essentiel est de garder l’apostat dans ses fichiers afin de lui appliquer les sanctions canoniques adéquates, ce qui est inacceptable : le baptisé n’est pas libéré de l’emprise de l’Eglise, il change seulement de catégorie

Tous les libres penseurs de France sont aux côtés de René Lebouvier dans cette action de justice. Si l’on suit la décision de la Cour d’Appel de Caen, les citoyens éclairés ne pourront jamais sortir de l’appartenance catholique. C’est la Charia catholique.

L’Église catholique a commis un faux en écriture

Dans son argumentaire, l’avocat de la Libre Pensée a produit un document de l’Évêché de Tulle où une libre penseuse avait obtenu l’effacement complet de son baptême dans le registre paroissial. L’Église catholique a alors reconnu qu’il s’agissait d’un faux. Le Tribunal de Caen l’attribue « à une erreur de la chancellerie » de l’Évêché.

Depuis la Libre Pensée a découvert deux autres cas : il ne s’agit donc pas d’une erreur, mais d’un faux systématique destiné à tromper les citoyennes et citoyens pour garder secrètement le registre intact. Les intéressés étudient la possibilité d’une action judiciaire. Au passage l’arrêt de la Cour d’Appel de Caen pose de nouveau le problème du "secret ecclésiastique" mis à mal par la Cour de cassation dans les affaires pénales mettant en cause des prêtres. La « victoire judiciaire » de l’Évêque de Coutances risque fort d’avoir le goût amer de Pyrrhus.

Ce qu’une décision de tribunal a fait, une autre décision peut le défaire. La Fédération nationale de la Libre Pensée demande à tous les citoyens concernés par ce type de problème de la contacter pour coordonner cette volonté de justice.

Loi des Hommes ou loi de Dieu : La République devra choisir !

Paris, le 11 septembre 2013

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Communiqué FNLP

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