Recherche sur l’embryon, la Libre Pensée recue au ministère de la santé et des affaires sociales

Communiqué FNLP
jeudi 19 septembre 2013
par  FNLP

Une délégation de la Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP), composée de Martine Boussel (commission Sciences), de Dominique Goussot (Commission administrative nationale) et de David Gozlan, secrétaire général, a été reçue, le 13 septembre 2013, au ministère des Affaires sociales et de la santé pour évoquer la situation nouvelle créée par l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2013 qui substitue un régime d’autorisation des projets de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires à celui d’interdiction assorti de dérogations qui prévalait depuis le 7 juillet 2011. A nos interrogations, le conseiller technique chargé du dossier, M. Annane, a répondu par des propos rassurants.
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La FNLP a souligné que le nouveau texte constitue une avancée par rapport à la situation antérieure. La suppression du principe d’interdiction éloigne nettement les présupposés religieux des dispositions précédentes de la loi sur la bioéthique relatives à la recherche sur l’embryon. La reconnaissance explicite de la légitimité de la recherche fondamentale devrait également ouvrir plus largement la voie au progrès des connaissances dans le domaine des sciences du vivant et rendre en conséquence possibles des avancées médicales insoupçonnées. Enfin, les décisions d’autorisation des programmes de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires devraient jouir d’une plus grande sécurité juridique que celles délivrées antérieurement par dérogation au principe d’interdiction.

Néanmoins, la FNLP a fait valoir que les critères à respecter pour obtenir une autorisation de recherche paraissent assez voisins des conditions qu’il fallait réunir précédemment pour décrocher une dérogation. Elle a également relevé que la clause de conscience qu’avait introduite la loi du 7 juillet 2011 pour élever un obstacle supplémentaire à l’essor de la recherche sur l’embryon est maintenue. Enfin, elle a fait part de ses interrogations quant au retard que celle-ci a pu prendre, en France, sous l’empire de la législation de 2011.

Notre interlocuteur a souligné que la loi du 6 août 2013 s’applique mais que son entrée en vigueur est trop récente pour tirer des enseignements de sa mise en œuvre. Il a néanmoins insisté sur sa conviction que le texte sera très bénéfique pour les chercheurs dans la mesure où il a été rédigé en étroite collaboration avec eux et l’Agence de la biomédecine en vue de garantir la plus grande sécurité juridique possible aux décisions d’autorisation. Il a assuré que les conditions à réunir pour obtenir une autorisation sont suffisamment souples, dès lors que le projet est pertinent et repose sur une méthode incontestée parmi la communauté scientifique, pour ne pas entraver l’essor de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Il a aussi considéré que la clause de conscience ne constitue pas un écueil mais une garantie pour les personnels de la recherche. Enfin, il a affirmé que la France, qui figure parmi les pays les plus avancés dans ce domaine, n’a pas pris de retard par rapport à ceux ayant des législations moins contraignantes. A cet égard, selon lui, la quantité d’embryons disponibles à la suite des procréations médicalement assistées est suffisant pour ne pas rendre nécessaire l’autorisation de création d’embryon in vitro à des fins de recherche. En revanche, il est demeuré très vague sur les moyens financiers dégagés en faveur de la recherche sur l’embryon.

Notre interlocuteur a dit que, dans l’absolu, la loi est perfectible. La FNLP le pense également. A cette fin, elle s’emploiera à évaluer les effets du nouveau texte pour continuer d’agir en faveur de la liberté de la recherche. Pour sa part, la Libre Pensée reste attentive quant à la définition qui peut être donnée de l’embryon, notamment sous l’influence cléricale de groupes de pression.

Paris, le 13 septembre 2013
Voir la note éditée par la FNLP

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Communiqué FNLP