Halte à la Charia catholique !

Communiqué de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
lundi 18 mai 2015
par  Maitte

Il est de bon ton en ce moment de voir de « bonnes âmes charitables », bien de chez nous, jouer les vierges outragées contre l’Islam, cette « religion despotique » où, quand vous êtes apostat, on vous lance une fatwa. Horreur et damnation ! Pour ces braves gens, cette religion « orientale » serait despotique par nature puisqu’elle refuse qu’un musulman puisse se retirer de cette communauté religieuse.

Mais qu’en est -il du culte catholique romain ?

Un citoyen français, résidant à Berlin en Allemagne, a eu la douloureuse surprise de se voir appliquer un « redressement fiscal » d’impôt d’Eglise catholique, alors qu’il s’était déclaré comme n’appartenant à aucune religion. L’Église catholique allemande s’est directement adressée à l’Église catholique française, au-dessus des lois et des frontières, pour obtenir un certificat de baptême pour imposer l’impôt d’Eglise et en récupérer son montant directement auprès de l’employeur de Thomas Bores.

Ce dernier a donc adressé une lettre à l’Ordinariat de l’Archevêché de Berlin pour réclamer le remboursement de l’impôt indu, car en Allemagne, l’impôt est directement prélevé par l’employeur sur le salaire.

« Madame, Monsieur

Quand je me suis inscrit en avril 2013, lors de mon arrivé en Allemagne, je me suis déclaré sans confession. Quelques mois plus tard, j’ai reçu un courrier du Bureau des Impôts de l’Eglise. Ce courrier m’a paru suspect. Il existe en Allemagne un droit d’autodétermination concernant l’Eglise, l’article 140 de la loi fondamentale correspondant à l’art.137 §3 de la Constitution de Weimar. La loi n’oblige personne à faire part de ses opinions religieuses. J’ai cependant rempli le questionnaire et indiqué clairement que je n’avais jamais eu à faire à aucune Église.

C’est pourquoi j’ai été très surpris de voir, en janvier 2015, sur ma fiche de salaire que l’impôt de l’Église m’était prélevé pour 2014 pour un montant rétroactif de 475,95 €. En outre je dois maintenant payer chaque mois 48,85 € pour l’Eglise.

Le pire est que je n’ai jamais été mis au courant de ce processus. J’ai dû moi-même me renseigner et apprendre que l’archevêché de Berlin avait demandé un certificat de baptême au diocèse où je suis né, en France. Ceci en violation de la directive 95/46/EG. »

Voici la réponse qu’il a reçue de l’Ordinariat de l’Archevêché de Berlin :
« Objet : Votre courrier du 03/03/2015 concernant le remboursement des impôts de l’Eglise catholique pour 2014 et 2015
Monsieur,

A la suite de votre courrier nous pouvons prendre position comme suit :

1- Votre obligation de payer les impôts de l’Eglise selon le droit allemand.
L‘obligation de payer cet impôt est réglée par des lois d’État dans chaque Land. A Berlin, les membres de l’Église catholique qui résident à Berlin ou qui y séjournent habituellement sont tenus de payer cet impôt. Une dispense est impossible, car cet impôt est un impôt dans le véritable sens du mot qui est prélevé selon la loi.

D’après l’attestation de la cure catholique de votre lieu de naissance du 6/11/2014, vous avez été baptisé en 1984. L’appartenance à la religion est établie de manière constitutionnelle par le baptême - chez un enfant en bas âge - sur la base de la demande des parents. Elle est valable dans le monde entier, indépendamment du lieu de baptême ou de la nationalité. Une nouvelle démarche en cas de changement de pays n’est pas nécessaire ni même possible. Le fait de changer de diocèse ne met pas fin à l’appartenance à l’Église catholique romaine.

Le déménagement d’un catholique vers l’Allemagne ne met pas fin à son appartenance à l’Église. Ceci est la base de son obligation d’impôt, même si le contribuable n’était pas au courant de son prélèvement par l’Etat. Cette obligation prend effet dès l’entrée dans le pays, et n’exige pas de demande particulière, indépendamment de savoir, si dans le pays d’origine, on paie ou non l’impôt sur l’Église.

Nous insistons sur le fait que nous souhaitons la bienvenue aux catholiques étrangers en tant que membres de plein droit de leur communauté locale. En outre, l’Archevêché de Berlin propose des communautés correspondant aux demandes de langue maternelle ou d’identité religieuse. A Berlin, la communauté de langue française est située à Saint Thomas d’Acquin à Charlottenburg.

Une déclaration d’appartenance à une communauté religieuse ne peut se faire auprès des autorités allemandes. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’appartenance à une église en arrivant en Allemagne. La fin de l’appartenance à une religion, quant à elle, n’est possible, à Berlin, que par une demande formelle de « retrait de l’Église » (Kirchenaustritt) auprès du tribunal d’instance.

La valeur d’un « retrait de l’Église » dépend du droit du pays où on l’effectue. Si comme en France, cela n’est pas possible, l’appartenance à la communautée catholique sera jugée selon les circonstances. Dans votre cas, aucune condition manifeste de sortie de l’Eglise n’a été présentée, ni justifiée. Un comportement privé athée, un changement de religion privé, tout cela relevant de la sphère privée ne peut pas être pris en considération par le droit.

Un retrait de l’Église à l’étranger n’a aucune valeur. Seul le législateur allemand peut permettre au contribuable de se retirer ; Vous avez le 03/02/2015 fait cette démarche par une déclaration devant le tribunal d’instance de Berlin-Mitte, pour vous libérer de l’impôt.

2- Devoir d’explication et protection des données personnelles.
Il n’y a eu aucune erreur de la part de l’archevêché de Berlin. L’Église est tenue de contrôler l’état des impôts, et l’imposable est tenu de répondre totalement et dans la VERITE. Vous n’avez pas respecté le devoir de vérité en répondant « non » à la question de savoir si vous aviez été baptisé en France. Les Églises ont le droit de demander la religion quand des droits et des devoirs en dépendent…Des accords entre les bureaux des impôts et ceux de l’Église existent depuis des décennies.

Le principe d’égalité vaut aussi pour les impôts, il est interdit de changer le montant.
Nous ne pouvons pas à cause du principe d’égalité de traitement entre tous les contribuables vous dispenser de l’impôt. Cette égalité est aussi une garantie pour vous ; Notre transmission des données concernant votre baptême au centre des impôts ne contrevient pas au règlement sur la protection des données personnelles.

Pour le traitement des données sur le plan national et privé ont été créées des lois nationales et pour les Länder. Mais le droit d’autodétermination des Églises fait que ces prescriptions ne sont pas valables pour les Églises. Elles ont un droit de protection des données qui leur est propre et qui a la même valeur que celui de l’Etat.

Il y a des exceptions à la règle de confidentialité, les Églises ont le droit de contrôler les appartenances religieuses. Et de le transmettre aux centres des impôts. Le FAIT est que vous avez été baptisé et que selon le droit allemand vous êtes imposable. L’archevêché et le centre des impôts ont agi selon la loi.. Par contre nous devons constater que VOUS avez contrevenu à votre obligation de vérité. Par conséquent un remboursement pour 2014 est exclu. »

En clair, catholique un jour, catholique toujours !
Cette affaire entre en résonance avec le cas du libre penseur René Lebouvier qui, non seulement, a renié son baptême catholique, mais qui a demandé aussi que son nom et sa qualité « d’apostat » soient rayés définitivement des registres de l’Église catholique. Cela est possible normalement pour n’importe quelle appartenance passée à n’importe quelle association.

Il a obtenu satisfaction en Première instance. A la Cour d’Appel de Caen, où le Parquet a fait cause commune avec l’Évêché, puis à la Cour de cassation, on lui a donné tort. La Cour de cassation a même reconnu le « secret professionnel pour les membres du clergé », alors que celui-ci ne figure nullement dans la liste des professions décidée par le Législateur.

Nous publions ci-dessous une lettre du diocèse de Blois qui refuse la même demande pour un autre libre penseur.

Devant l’énormité de ces situations, la Fédération nationale de la Libre Pensée a demandé une entrevue à Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux. Nous sommes dans l’attente d’un rendez-vous.

Moralité de la fable : « Tu crois, tu ne crois pas, tu paies quand même l’impôt et tu ne peux quitter véritablement le culte catholique. Catholique un jour, catholique toujours ! ».

Où est la différence avec la Charia ?

Peut-être une différence de quantité, mais certainement pas de nature et de qualité.
C’est la même intolérance qui prévaut dans tous les cas.

Paris, le 26 avril 2015

PS : Le Collectif « Citoyens du Monde à Berlin » a réalisé une pétition en direction du Ministère de l’Intérieur : signer la pétition

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Halte à la Charia catholique !
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Réponse du diocèse de Blois

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