2014 55ème Budget antilaïque de l’Education Nationale

Communiqué de Presse
jeudi 2 janvier 2014
par  FNLP

Depuis le vote de la loi Debré le 31 décembre 1959, l’année 2014 verra adopté le 55ème Budget de l’Education Nationale qui consacrera le détournement de milliards de fonds publics au profit de l’enseignement privé catholique.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, ainsi, au budget 2014 du ministère de l’Education Nationale,

7 109 829 780 euros détournés Pour le financement de l’enseignement privé (1er et 2nd degrés)

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2014/pap/html/DBGPGMPRESCREDPGM139.htm

Environ 16,6 % des élèves sont scolarisés dans l’enseignement privé sous contrat, soit un peu plus de 2 millions d’élèves (13 % des élèves du 1er degré et 20,8 % des élèves du 2nd degré), au sein de 7 825 établissements sous contrat.

L’enseignement privé sous contrat regroupe essentiellement des établissements gérés par des associations régies par la loi de 1901 ; environ 95 % de ces établissements sont catholiques. Les autres sont soit confessionnels (juifs, protestants ou musulmans), soit laïques, soit des établissements d’enseignement des langues régionales ou des établissements d’enseignement adapté.

Création de postes pour le privé en 2014

Création de poste dans le privé en 2014
Plafond autorisé 2013 (1) Plafond demandé 2014 (2)* Mesures de transfert 2014 (3) Corrections techniques 2014 (4) Schéma d’emplois (5)
Programme 139
Enseignement privé 1er et 2ème degrés
130 779 131 578 + 3 0 + 796
enseignants 1er degré 3 - 56
enseignants 2nd degré - 43
enseignants stagiaires + 895

* (2) = (1) + (3) + (4) + (5)

L’enseignement privé (hors enseignement technique agricole) bénéficie de 9 % des créations de postes. http://www.senat.fr/rap/l13-156-314/l13-156-3146.html

Les crédits proposés par le Projet de Loi de Finances 2014 : une légère augmentation de 0,4 % par rapport à 2013

Les dotations inscrites au programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » au sein de la mission « Enseignement scolaire » s’élèvent, pour 2013, à 7,11 milliards d’euros en AE et en CP, en hausse de 0,4 % par rapport à la LFI 2013, sous l’effet principalement de l’augmentation des dépenses de personnel, alors que des économies sont réalisées sur les fonctions soutien à hauteur de 16 millions d’euros (5,6 %).

89,57 % des crédits (contre 89,35% dans la LFI 2013) correspondent à des rémunérations directes de personnel. Le nombre de personnes physiques prises en charge par l’Etat augmente de 130 779 ETPT à 131 578 ETPT, sous l’effet de l’extension en année pleine des créations d’emplois de la LFI 2013 et des nouveaux postes prévus dans le PLF 2014.

L’Etat assure notamment les dépenses de formation initiale et continue des enseignants, les dépenses pédagogiques, le forfait d’externat (c’est-à-dire la subvention permettant de couvrir la dépense de rémunération de personnels non enseignants des classes du second degré sous contrat d’association), les emplois de vie scolaire pour l’accompagnement d’élèves handicapés ainsi que des aides directes aux élèves (bourses de collège et de lycée, fonds sociaux).
http://www.senat.fr/rap/l13-156-314/l13-156-31417.html

Au budget 2014 du ministère de l’Agriculture 566 627 573 euros détournés pour le financement de l’enseignement agricole privé

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2014/pap/html/DBGPGMPRESCREDPGM143.htm

Au budget 2014 de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche 79 595 852 euros détournés pour le financement de l’enseignement supérieur « associatif » (privé)

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/farandole/2014/pap/html/DBGPGMPRESCREDPGM150.htm

Les lois (Guermeur, Rocard, Carle…) n’ont fait qu’amplifier le détournement de fonds. Ces lois sont les fruits d’un arbre pourri : la Loi Debré.

Quel défenseur de la Laïcité peut accepter ce 55ème budget antilaïque ?

Abroger la loi Debré, c’est mettre à bas le socle légitimant toues les lois antilaïques, il n’y a pas d’autre voie possible.

Comme nous l’écrivons dans la pétition pour l’abrogation de la Loi Debré (http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N23742) :
« Pour en finir avec le détournement des fonds publics au profit de l’Église catholique et de l’enseignement privé confessionnel : Il faut abroger la loi Debré !

La Fédération nationale de la Libre Pensée reste fidèle, envers et contre tout, au Serment de Vincennes : le 19 juin 1960, il y a 50 ans, les représentants de plus de 10 millions de citoyens pétitionnaires (droit de pétition établi par la Révolution française) ont prononcé le serment suivant :

« Nous sommes 10 813 697 faisant le serment solennel : De manifester en toutes circonstances et en tous lieux leur irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la Nation ;

  • De lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation ;
  • Et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’Ecole de la Nation, espoir de notre jeunesse ».

La Fédération nationale de la Libre Pensée appelle tous les militants laïques à contresigner massivement cette déclaration, à la soutenir et à financer la campagne nationale pour l’abrogation de la loi Debré.

La FNLP appelle ses Fédérations départementales à organiser partout dans les communes, départements et régions des conférences publiques, des réunions, des meetings, des manifestations pour rassembler la force laïque pour reconquérir la laïcité de l’École publique et de l’État. »

Ensemble pour défendre la laïcité ! Fonds publics à l’Ecole publique, Fonds privés à l’école privée !

Adhérez la Libre Pensée !

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