Guyane et financement du culte catholique : une décision très coloniale du Conseil Constitutionnel

jeudi 1er juin 2017
par  Maitte

Par une décision 2017-633 du 2 juin 2017, le Conseil Constitutionnel a validé l’obligation légale faite à la Collectivité territoriale de Guyane d’assurer la rémunération du clergé catholique du département.

Les premières contestations dans cette affaire étaient intervenues en 2014 et 2015, lorsque le Conseil général, présidé par M. Alain Tien-Liong avait décidé de contester cette obligation prévue par une ordonnance coloniale de 1828, en infraction désormais tant à l’application du principe de laïcité qu’à celui de l’égalité des citoyens devant la loi.

Le gouvernement de MM. Hollande, Valls, Macron et Cazeneuve n’avait pas remué un sourcil, au contraire, le Préfet avait confirmé l’obligation et un recours était pendant devant les juridictions administratives.

Réuni en Amérique-du-Sud en septembre 2015 le Congrès de Montevideo (Uruguay) de l’Association Internationale de la Libre Pensée avait pris position et « adressé aux autorités française une demande pressante pour qu’elles mettent fin à cette honteuse situation ». Cette prise de position avait été diffusée dans tout le sous-continent. M. Bernard Cazeneuve, alors Ministre de l’Intérieur, avait seulement répondu par un accusé de réception.

Après la fusion de la région et du département en 2016, le nouveau Président de la Collectivité territoriale unique, M. Bruno Alexandre, et son ancien concurrent, M. Alain Tien-Liong devaient renouveler ensemble cette exigence, marquant ainsi qu’il s’agissait d’une exigence du peuple guyanais par-delà les clivages politiques. Ils le faisaient sous forme d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), adressée au Conseil Constitutionnel et ceci au moment même où une Grève générale secouait la Guyane, les Guyanais ne supportant plus la misère néo-coloniale.

Le Conseil constitutionnel, impavide, a cependant validé l’obligation qui coûte 1 millions d’ € par an à la Collectivité Territoriale de Guyane et aux contribuables. Les motivations de la décision du Conseil constitutionnel peuvent paraître sibyllines, mais l’abondant dossier sur lequel elles se référent indique bien les deux réalités sur lesquelles elles s’appuient : le statut concordataire d’Alsace-Moselle et les décrets Mandel de 1939, destinés à maintenir la prédominance du culte catholique dans les colonies.

Contrairement à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe, où la loi de 1905 s’applique, la Guyane, pays de bagne, se voyait englobée dans la même catégorie que les Comptoirs de l’Inde et l’Algérie. Il s’agit donc clairement, de la part des gardiens d’institutions lézardées de maintenir le lien avec l’Église romaine comme au bon vieux temps dans un des derniers territoires dont ils disposent.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée est aux côtés des Elus et du peuple guyanais sur ces questions, elle fera part de son action et demandera l’appui de tous les libres penseurs des cinq continents, lors du 7° congrès de l’Association Internationale de la Libre Pensée qui se tiendra à Paris du 22 au 24 septembre prochain.

La laïcité doit être la même pour tous !

Paris, le 6 juin 2017

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