Une circulaire Guéant sur les hôpitaux

mercredi 9 mai 2012
par  FNLP

Les aumôneries des hôpitaux , organisées pour pourvoir à la liberté des cultes sont prévus par l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État.

Cette possibilité était mise en oeuvre depuis 1986 dans le cadre de la fonction publique hospitalière, par deux circulaires ministérielles du 2 février 2005 (DHOS/G/2005/57) et 20 décembre 2006 (DHOS/P1/2006/538). Saisie à l’époque de ces deux circulaires, la Libre Pensée n’avait pas formulé de remarques sur le fond.

La circulaire DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 marque une double rupture :

1) Elle a été élaborée avec la méthode préconisée par M.Guéant dans sa circulaire du 21 avril 2011 : une « Charte nationale des aumôneries relevant de la Fonction publique hospitalière » lui est jointe avec la liste des personnes ayant participé à son élaboration : à savoir, en plus des fonctionnaires concernés et de représentants de la Fédération Hospitalière de France, les représentants de quatre confessions (islam, protestantisme, catholicisme, judaïsme).

2) Elle comporte des dispositions qui outrepassent et contournent la loi du 9 décembre 1905.

En réalité la circulaire et le charte forment un ensemble qui se présente ostensiblement comme un modèle que les pouvoirs publics entendraient désormais imposer et qui comporte deux aspects principaux :

I.) Les cultes doivent être associés au fonctionnement des administrations déconcentrées (conférences départementales pour la liberté religieuse) et décentralisées (la présente circulaire). L’introduction de la circulaire du 5 septembre fait d’ailleurs explicitement référence à la circulaire Guéant du 21 avril 2011 et la centralisation de toute cette activité par le « référent laïcité » qui doit être installé dans chaque préfecture et décliné « dans chaque établissement de santé » et « dans chaque agence régionale de santé ».

II.) L’aumônerie s’insère désormais dans un projet d’aumônerie, fort interactif puisque « Les demandes d’accompagnement ou de soutien des personnes hospitalisées, de leurs familles et de leurs proches doivent être prises en compte dans le respect de leur communauté d’appartenance. Les personnels soignants sont attentifs à repérer et à transmettre d’éventuelles demandes. Les aumôniers des différents cultes relaient entre eux les demandes de patients ou résidants (sic) concernant un autre culte... L’aumônier apporte son concours à l’équipe soignante... sa présence, par la dimension éthique qu’elle porte, est enrichissante pour tous. L’aumônier éclaire le cas échéant l’équipe médicale et soignante... ».

En vertu de quoi chaque culte est invité à présenter un projet spécifique « le projet de service des aumôneries, révisable chaque année » fait partie du projet d’établissement.

Au total cette circulaire :

-  remplace dans ce secteur particulier la séparation des Eglises et de l’Etat par une reconnaissance des cultes considérés, comme à l’échelon de l’Union européenne , comme un pilier de l’institution ;

-  définit les patients (citoyennes et citoyens) par leur communauté en contravention avec la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ;

-  fait des personnels soignants les auxiliaires des religions reconnues ;

-  organise la mise en commun des fidèles et catéchumènes par les cultes reconnus ;

-  prépare l’intrusion des pratiques religieuses dans les protocoles de soins ;

-  contraint les hôpitaux à intégrer un nouveau service, totalement étranger à leurs missions, dans leur fonctionnement au moment même où la plupart d’entre eux sont à la limite de la rupture sous le poids des restrictions.

Pour toutes ces raisons les soussignés demandent l’abrogation de la circulaire DGOS/RH4/2011/356 du ministre du travail de l’emploi et de la santé et la non-prise en considération de la « Charte nationale des aumôneries relevant de la Fonction Publique Hospitalière » qui l’accompagne.

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