Manifeste de la Libre Pensée : Ne touchez pas à la loi de 1905 !
Manifeste de la Libre Pensée :
Ne touchez pas à la loi de 1905 !
La loi du 9 décembre 1905 a institué la séparation des Eglises et de l’Etat, en interdisant la reconnaissance juridique des religions et leur financement public. Cette loi a distingué très nettement la sphère publique en charge de l’intérêt général (Institutions, Gouvernement, Administration, Services publics, fonctionnaires) où la neutralité est de règle, et la sphère privée qui se compose de tout le reste, allant de la rue à la vie intime, où chacune et chacun est libre d’exprimer les opinions de son choix, de porter les insignes, emblèmes et les vêtements qu’elle ou il désire.
Cette loi, élaborée en 1904 au Congrès international de la Libre Pensée à Rome, face au Vatican, a été ensuite portée par l’ensemble du mouvement laïque, syndical, politique, Elus républicains, démocrates et Francs-maçons artisans de l’absolue liberté de conscience. Pour leur part, les principales minorités religieuses (Vieux catholiques, Protestants, Israélites) ont vu la possibilité de vivre leur foi en toute quiétude et n’ont pas ménagé leurs efforts pour faire triompher cette loi de la liberté de conscience.
Quand cette loi fut votée, les nationalistes et indépendantistes en Afrique du Nord n’eurent de cesse d’exiger son application afin de garantir le libre exercice du culte sans tutelle gouvernementale et coloniale. Ce qui leur fut refusé jusqu’au moment de l’indépendance de l’Algérie en 1962. L’Article 43 de la loi de 1905 ne fut donc jamais mis en œuvre en Algérie.
La loi de 1905 a permis globalement d’assurer une paix civile pendant plus de 100 ans durant lesquels les personnes ne se massacrèrent plus pour des raisons religieuses. Hormis, la période du Régime de Vichy où les coups les plus graves furent portés au principe de Séparation. Le gouvernement provisoire et les gouvernements successifs n’abrogèrent pas les dispositions pétainistes.
La loi de 1905, c’est le non- financement des cultes
Il faut abroger la loi Debré !
L’Article 2 de la loi de 1905 déclare comme un principe institutionnel : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». L’Eglise catholique le dit clairement : l’enseignement privé à 95% catholique est une œuvre de l’Eglise, il est placé sous la tutelle et le contrôle des Evêques.
Or, par la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré, l’Etat finance l’enseignement privé catholique, au mépris du principe : « Fonds publics à l’Ecole publique, fonds privés à l’école privée ». Chaque année, à notre connaissance, ce sont largement plus de 12 milliards de fonds publics qui sont détournés pour financer l’enseignement catholique, au détriment de l’Enseignement public, en application de la seule loi Debré (aggravée par les lois Guichard-Pompidou, Guermeur, Rocard, Chevènement, accords Lang-Cloupet, loi Carle…) ; s’y ajoutent la part des 4 milliards d’€ de taxe d’apprentissage des entreprises et de la formation continue qui va à l’enseignement privé ainsi que les déductions fiscales de 66% sur les dons aux fondations (fondation pour l’école et fondation Saint-Matthieu notamment).
L’enseignement privé catholique ne complète pas l’Enseignement public, il le concurrence outrageusement avec les fonds publics détournés de leur mission d’origine : permettre le droit à l’Instruction pour tous au sein de l’Ecole publique, laïque et républicaine.
La Libre Pensée entend défendre les lois laïques par tous les moyens, y compris juridiques. C’est pourquoi elle est à la source de nombreux recours contentieux contre les violations de la loi de 1905 (croix à l’entrée des cimetières, crèches catholiques dans les bâtiments de la République, statues de la Vierge sur des places publiques, statue de Jean-Paul II à Ploërmel, financements publics pour la construction de bâtiments religieux, etc…) La Libre Pensée s’honore d’avoir gagné la plupart de ces recours, jusqu’au plus haut niveau : le Conseil d’Etat. Elle a contribué à construire une jurisprudence de défense de la laïcité.
Aujourd’hui, les plus grandes menaces pèsent sur la loi de Séparation de 1905
Il ne faut pas être grand clerc pour s’apercevoir qu’un mauvais coup se prépare contre la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État. Même si le gouvernement Macron/Philippe s’abrite derrière un rideau de fumée, les faits se suffisent à eux-mêmes :
– Le 20 juin 2017, le Président de la République Emmanuel Macron a participé es-qualité au diner de rupture du jeûne du Ramadan avec le Conseil Français du Culte Musulman. Il ne cesse de pousser ses pions pour organiser le culte musulman, ce qui, en vertu de la loi de 1905, n’est pas dans les attributions de l’État.
– Le 12 juin 2018, il envoie Gérard Collomb et Edouard Philippe au dîner de rupture du jeûne du Ramadan « Il nous reste beaucoup de chemin à parcourir », a lancé Gérard Collomb, appelant « au concours de la société civile qui doit porter un discours alternatif à celui du repli » et saluant « ceux qui se mobilisent pour un Islam qui ne soit pas de rupture ou de sécession ». À sa suite, le Premier ministre a enfoncé le clou : « Nous avons de grands défis à relever ensemble, qu’il n’est sans doute pas nécessaire de détailler tellement ils sont évidents. Notre pays, notre continent et notre monde vivent un moment sensible, crucial pour la qualité de notre vie en commun. Tout dépend de notre capacité à inventer ensemble notre monde de demain, un monde dans lequel nos enfants et petits-enfants puissent s’épanouir en dépit de leurs différences de foi et de conviction et dans lequel nous partagions tous un lien charnel avec notre Nation et notre société ».
– Le 22 septembre 2017, à l’Hôtel de ville de Paris, le Président de la République a honoré le 500e anniversaire de la Réforme devant le parterre « Protestants 2017 ». « Emmanuel Macron fait référence à la Communion luthéro-réformée d’un côté, historiquement progressiste, et aux évangéliques de l’autre, piétistes exubérants à la fibre conservatrice. « J’attends beaucoup de vous », a-t-il ajouté, comptant sur les protestants, mais aussi sur le « dialogue entre les religions » et « les différentes philosophies », pour « éclairer » les débats de bioéthique à venir, dont il dit ne pas souhaiter qu’ils divisent la société. » (Source : Le Monde du 23/09/2017)
– Le 21 décembre 2017, lors de la réunion des responsables religieux à l’Élysée, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a affirmé que les « esprits sont mûrs » pour cette nouvelle étape (enseignement spécifique du fait religieux). Le 4 janvier, c’est Emmanuel Macron lui-même qui a enfoncé le clou, soulignant que son ministre de l’Education nationale avait « pris des engagements très clairs ». (Source : La Croix du 15 janvier 2018)
– Le 9 mars 2018, Emmanuel Macron a aussi honoré le diner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France. « Et j’ai, je dois vous le dire, une tristesse aussi réelle, quand je vois parce que la situation, la tension est ainsi à son paroxysme dans notre pays, des parents qui décident que leurs enfants vont quitter l’Ecole de la République, parce qu’on n’a pas réussi à faire que les examens les plus importants, n’étaient plus organisés le samedi matin (sic!) et que ce qui s’est toujours fait, dans le cadre de la laïcité dans l’Ecole de la République, de manière dépassionnée.. « (Source : La Croix du 12/04/2018)
– Le 9 avril 2018, Et le même a prononcé un discours à l’invitation de la Conférence des Évêques catholiques de France, au Collège des Bernardins, où il s’est prononcé pour « la réparation du lien abimé » entre l’Église catholique et l’État. « Je me fais une plus haute idée des catholiques » a affirmé le nouvel hôte de l’Élysée. Écartant les polémiques sur les racines chrétiennes – « ce qui compte, c’est la sève » – Emmanuel Macron tente de définir « la part catholique de la France » qui s’exprime par un sens de l’engagement, une vision de l’homme ou une façon de porter « la question intranquille du salut ». Décrivant l’Église comme une réalité sociale contribuant, parmi d’autres, à la recherche du bien commun, Emmanuel Macron souhaite lui reconnaître toute sa place. » (Source : La Croix du 10/04/2018)
– Et pour couronner le tout, en juin 2018, Emmanuel Macron est allé à Rome pour recevoir le titre de proto-chanoine d’honneur de Saint-Jean-de-Latran, marquant ainsi la déférente subordination de l’État français au Vatican. Comme tous ceux qui ont reçu l’étole, il a plié le genou devant le pape.
Qui peut croire que tous ces événements n’ont pas un lien entre eux et qu’il s’agit du produit du hasard ?
Une polémique révélatrice est née fin mai 2018, parce qu’une responsable de l’UNEF portait un voile islamique. Cette étudiante n’est en rien en charge de l’intérêt général, la loi et les Franchises universitaires ne lui interdisent en aucune façon de s’habiller comme elle veut. Les cris d’orfraie ont été poussés par les réseaux de Manuel Valls. Leur hypocrisie n’a d’égale que leur lâcheté. Ils auraient dû dire clairement les choses : une musulmane n’a pas le droit d‘être syndiquée, une musulmane n’a pas le droit d’être responsable syndicale, une musulmane n’a pas le droit d’être citoyenne. Cela aurait eu au moins le mérite de la franchise.
Chez les tartuffes, les ministres sont rois
On a atteint la pitrerie la plus totale, quand le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a déclaré sur BFM-TV : « vivement regretter que Maryam Pougetoux s’affiche avec le voile islamique lors d’une interview télévisée. Depuis plusieurs jours, une vidéo de la dirigeante de l’Unef Paris-4 suscite une vive polémique. Dans le cadre d’une interview accordée à M6 sur la réforme de l’université, Maryam Pougetoux s’est présentée devant la caméra vêtue d’un voile islamique. C’est choquant, il faut montrer un modèle. On voit qu’il y a un combat culturel finalement au sein des jeunes musulmans ».
La sainte alliance des bénitiers avec le Primat des Gaules, à Lyon n’était visiblement pas choquante pour lui quand il était Maire.
Les millions de fonds publics versés pour l’église catholique et ses œuvres lyonnaises n’étaient pas « choquants », pas plus que les aumôneries catholiques dans les commissariats de police parisiens, en violation de la Loi de 1905 ne le sont pour le Ministre de l’Intérieur qu’il est devenu.
Voici un autre ministre qui a l’indignation à géométrie variable. Il s’agit de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, interrogé par l’Express le 29/05/2018 : « Vous dites que vous n’avez aucun problème avec l’appel d’Emmanuel Macron au Collège des Bernardins à s’engager » en tant que catholiques « . Le corollaire, pour les autres, est de s’engager en tant que juifs ou musulmans. N’est-ce pas simplement ce que fait cette jeune fille de l’Unef ? Elle se met une étiquette : » Je suis engagée comme citoyenne musulmane » ?
Réponse de Monsieur le ministre : Non, cela n’a rien à voir. Ce sont deux choses très différentes. Le Président appelle à s’engager au nom de ses principes intimes. Un exemple facile à comprendre : les scouts. Vous avez des scouts catholiques, protestants, musulmans… ils sont tous excellents et visent l’intérêt général. Ils suscitent l’engagement chez les enfants, au nom de leur foi, dans un sens convergeant totalement avec la République. Cela ne pose pas le début d’un problème. Ensuite, il y a l’exercice de responsabilités publiques. Et, bien sûr, lorsqu’il s’agit d’une association ou d’un parti, vous avez le droit de porter le vêtement que vous voulez : mais vous dites quelque chose de la philosophie que vous portez, alors même que l’association ou le parti que vous représentez a une vocation républicaine et universaliste. »
Selon que vous serez catholique ou musulman, les jugements seront blancs ou noirs, aurait pu dire Jean de la Fontaine.
A propos de l’organisation du Culte musulman
Comme tous les Président-Bonaparte, Emmanuel Macron, la main dans le gilet, se prend pour le Petit Corse. Son modèle, comme pour tous ses prédécesseurs : le Statut des Juifs de 1808, décrété par Napoléon. En rupture complète avec les structures historiques du judaïsme, il impose de l’extérieur l’organisation consistoriale. Un décret est pris « sur la répression des abus imputés aux Juifs », valable 10 ans et renouvelable. Il soumet les Juifs à une législation d’exception qui porte atteinte à l’égalité civique. Connu sous le nom de « Décret infâme », ce texte comporte essentiellement quatre points :
– Toutes les dettes contractées vis-à-vis des juifs sont susceptibles d’ajournement, de réduction, voire dans certains cas, sont simplement annulées.
– Pour avoir le droit de commercer, les juifs doivent obtenir des patentes spéciales du Conseil municipal de leur localité.
– Les Juifs ne peuvent pas s’établir librement s’ils n’y résidaient pas avant 1808 dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
– Les Juifs sont astreints au service militaire, sans avoir le droit (comme les non-juifs) de payer pour un remplaçant.
En 2018, Gérald Darmanin (Ministre des comptes publics) revendique un « concordat pour l’Islam » : « Il invoque « l’autorité (l’autoritarisme !) de Napoléon » qui a réussi à intégrer les juifs à la nation « après un chantage certain ». (Source : Source : 7×7.press).
Ces mesures, qui servent de modèle revendiqué aujourd’hui par les tenants de l’organisation du Culte musulman, furent un tel scandale que le Décret fut abrogé par Louis XVIII sous la Restauration. Un comble ! (Source : Histoire populaire de la France par Michelle Zancarini-Fournel)
Quand on voit le modèle revendiqué, on peut craindre les plus graves conséquences pour la démocratie, la République, l’Egalité et la Laïcité, si on applique ces principes à l’organisation du culte musulman.
Quel est le véritable objectif de tous ces manipulateurs ?
La loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat organise juridiquement une distinction nette entre, d’une part ce qui relève de la sphère publique (Etat, institutions, administrations, services publics en charge de l’intérêt général) qui est astreinte au principe de neutralité ; et, d’autre part la sphère privée qui est tout le reste. Dans la sphère privée, il ne peut y avoir de neutralité, puisque c’est le lieu, par excellence, où les opinions peuvent et doivent s’exprimer.
Nous sommes dans une situation où l’on « laïcise » de plus en plus la sphère privée en multipliant les atteintes à la liberté d’expression et de comportement, et, où, dans le même temps, on privatise de plus en plus les services publics, la sphère publique. On arrive donc à une situation où la Séparation entre la sphère publique et la sphère privée est profondément remise en cause et tend à disparaitre. D’un côté, on supprime des libertés démocratiques, de l’autre, on applique de manière croissante les lois du marché.
En voulant supprimer cette frontière, on veut faire de toute la société un corps unique, régi par les mêmes principes. La distinction entre le temporel et le spirituel n’a plus lieu d’être. La société devient totale, donc totalitaire. Il n’y a plus de séparation, donc de protection des individus entre ce qui relève de l‘intérêt général et des intérêts particuliers. Il n’y a plus qu’un seul corps social, c’est l’institutionnalisation du Corporatisme, dont le fascisme et le nazisme ne furent que des variantes.
Si tout est mélangé et devient la même chose, alors le religieux est partout, il n’y a plus de Séparation des Eglises et de l’Etat. Le « lien est donc réparé » selon les vœux d’Emmanuel Macron.
Un mauvais coup se prépare contre la laïcité.
Il s’agit de mobiliser les laïques et leurs associations pour empêcher cette forfaiture.
La Fédération nationale de la Libre Pensée a été à l’initiative en décembre 2016 de l’Appel des laïques qui a rassemblé, dans une très grande diversité, le mouvement laïque.
APPEL DES LAÏQUES
Pour le respect de la laïcité
C’est peu de dire que la laïcité va mal : malmenée, manipulée, vilipendée, on n’ose plus s’affirmer laïque par peur des amalgames et des contresens. Principe de paix, elle serait devenue sujet de discorde. Principe d’unité par-delà les différences, on lui assigne des fins identitaires.
L’extrême-droite, de tradition pourtant antilaïque depuis toujours, veut s’approprier le mot pour mieux distiller son venin xénophobe. Hier les juifs, les arabes, aujourd’hui les musulmans. On ne peut se réclamer de la laïcité, quand on soutient les prières de rue, quand il s’agit de l’église Sainte-Rita mais qu’on les condamne, quand elles se font aux abords des mosquées. On n’est pas laïque, quand on se fait le porte-parole des discours les plus réactionnaires du Vatican en appelant à la suppression du Planning familial.
Non, l’Islam ne serait pas par nature plus hermétique aujourd’hui à la laïcité que ne l’était le culte catholique en 1905. La laïcité n’a pas à s’adapter à une religion, de même qu’aucun croyant ne peut réclamer de droits particuliers. La République est séparée des religions, elle n’a pas à organiser les cultes.
Nous, militants laïques, par-delà parfois des divergences d’analyse, en appelons à la constitution d’un front commun autour des fondements de la laïcité républicaine, telle que définie par la loi de 1905. Être laïque, c’est reconnaître que l’État assure en même temps la liberté de conscience – croyant et non croyant – et le libre exercice des cultes. Être laïque, c’est affirmer que l’État ne doit reconnaître, salarier ou subventionner aucun culte. Par conséquent la République ne tranche pas parmi les cultes plus ou moins respectables : elle demeure indifférente dans la seule limite du respect de l’ordre public et des lois communes.
Ses Élus et représentants doivent conserver cette neutralité dans leurs fonctions. La République ne juge personne selon ses croyances ou appartenances présumées. Elle accorde à l’École publique la noble mission d’instruire les enfants : c’est par conséquent à elle que l’État doit accorder les fonds nécessaires aux défis que porte l’École aujourd’hui.
Nous, militants de la cause laïque, appelons à la plus grande vigilance contre toute tentative de détourner la laïcité de ses objectifs. En cette date anniversaire de la loi de 1905, nous en appelons au respect plein et entier de ses principes fondateurs. La laïcité organise l’espace public et donne sens à la citoyenneté républicaine qui garantit la démocratie. Ce n’est ni une police de la pensée, ni une option philosophique parmi d’autres valeurs particulières.
La loi de 1905 est une loi de liberté qui permet toutes les autres libertés. Elle doit donc être préservée.
Cet Appel, lancé, à l’initiative de la Libre Pensée, à l’occasion de l’anniversaire en 2016 de la loi du 9 décembre 1905 a recueilli plus de 10 000 signataires de la quasi-totalité du mouvement laïque dans sa diversité associative, syndicale, mutualiste et politique. Il n’y avait pas eu un tel rassemblement depuis l’adoption du Serment de Vincennes de juin 1960.
Il faut agir dans l’union la plus large, dans la diversité et l’unité, pour défendre la loi de 1905 !
Le Congrès national de la Libre Pensée de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) d’Août 2018, appelle les libres penseurs de tous les départements à faire connaître largement ce Manifeste de défense de la loi de 1905, à prendre tous les contacts nécessaires avec les associations, laïques, syndicats, partis, Elus pour réaliser l’union la plus large dans la mobilisation la plus grande.
Ne touchez pas à la loi de 1905 !
Nantes – Saint-Herblain, le 25 août 2018
Adopté par le congrès à l’unanimité moins 2 abstentions