D’autres aides à l’expansion des écoles privées.

D’autres aides à l’expansion des écoles privées.
Renforcement du patrimoine immobilier de l’Église catholique..
Quelques cas…Parmi beaucoup d’autres.

S’appuyant sur le droit qui lui était ouvert par la loi Debré, de soutenir les écoles privées confessionnelles, la Ville de Marseille s’est attachée à aider les établissements à s’étendre géographiquement. Elle a utilisé pour se faire :

Les baux emphytéotiques

Un exemple, l’École St Louis

Le 20 juin 2005, le Conseil municipal votait la délibération n° 05/0693/EHCV, qui prévoyait la mise à disposition par bail emphytéotique pour une durée de 99 ans, d’une partie de la parcelle cadastrée Saint-Louis – Section K n°10 d’une surface entre 1 500 m² et 2 000 m² au profit de l’association Comité Catholique des Écoles du Diocèse de Marseille. Pour un loyer cumulé global de 150 Euros…

Les cessions de terrains

Régulièrement, la ville de Marseille est venue en aide aux établissements privés, catholiques dans la très grande majorité des cas, en leur cédant des terrains dont elle était propriétaire.

Exemple de l’établissement Lacordaire.

L’établissement Lacordaire (13^e) a bénéficié trois fois de ces cessions.

Une première fois en 2010 pour une surface de 159 m² appartenant à la mairie, cédée pour 2800 €. (10/0041/DEVD).

La seconde fois pour un terrain de 2080 m² que la mairie avait acquis lors d’un échange en 1983 avec la Société Provençale d’Éducation, laquelle s’est manifestée auprès de la ville pour l’acquisition de ce terrain « aux fins d’extension de « l’École Lacordaire », pour la somme de 260 000 €, soit, 125 € du m². (11/0486/DEVD).

La troisième fois, le 25 novembre 2019, pour une parcelle de 3860 m², issue des 13 107 m² affectés partiellement au stade Weygand. Il s’agit pour Lacordaire d’y créer une salle en amphithéâtre de 800 places, afin de pouvoir y accueillir des spectacles, des réunions ou des cours magistraux. La parcelle a été déclassée et la vente votée pour 450 000 €, soit 116.,56 euros /m².

Un autre exemple récent :

Le Domaine des Franciscaines. Un drôle de micmac.

Le conseil municipal a voté le 26 juillet 2018 ( délibération n°18/1002/UAGP) , l’achat par la ville de Marseille du domaine des sœurs Franciscaines sis 170, 174, 176 rue Breteuil et rue Lacédemone, dans le 6^ème arrondissement, moyennant la somme de 6 500 000Euros dans le but annoncé de faire de cet espace, composé d’un pavillon de 116 m2, d’une chapelle de style néo-roman et d’un couvent (935 m2) ainsi que des bâtiments indépendants, d’un grand parc de 10 000 m2, qui abrite de nombreuses espèces végétales, un verger en terrasses au sud et une oliveraie, un parc ouvert au public.

2^ème but : un centre des arts et de la culture.

7 millions d’euros (6.5 M+ les frais) pour le rachat d’un jardin (même grand et de bâtiments fatigués), alors qu’il y a tant à faire pour la reconstruction à Marseille…..Était-ce vraiment si essentiel ?

Quelques mois plus tard, la ville découvre qu’une des parcelles de terrain (sis 170 rue Breteuil) n’est plus utile au projet.

Le maire de secteur déclare alors un troisième objectif, vendre cette parcelle à Notre Dame de France « qui étouffe un peu sur un terrain très contraint et dont je ne voudrais pas qu’elle soit tentée d’aller s’installer dans des lieux plus hospitaliers, car on a besoin en centre-ville, d’écoles y compris d’écoles privées et on a vu le désastre causé par la fermeture de Saint-Thomas d’Aquin ».

C’est ainsi que par délibération n°19/0999/UAGP du 26 septembre 2019, « le Conseil Municipal a approuvé le principe de la cession au bénéfice du groupe scolaire Notre Dame de France (…), afin de permettre l’extension des locaux scolaires et la création d’un plateau sportif. ».

Une autre délibération du 25 novembre 2019 fixe le prix de vente à 940 000 € . Et à aucun moment la taille de la parcelle n’est mentionnée. Peut-être un oubli ?

Pourquoi ND de France n’a-t-elle pas acheté la parcelle aux Franciscaines ? À qui a profité les opérations ?  Aux Franciscaines, à ND de France, aux deux ?

Ecole St Mauront.

Le 12 décembre 2011, rappelant que l’Organisme de Gestion de l’Établissement Catholique de Saint-Mauront gère une école et un collège, accueillant 355 élèves, sur deux sites distincts ; relevant que « La vétusté des locaux du collège actuellement situé au 41 rue Félix Pyat ne permet plus d’offrir aux élèves des conditions de travail satisfaisantes … », la municipalité après avoir salué le rôle éminemment social de l’établissement dans le quartier, décide de soutenir la création par l’OGEC d’un ensemble Ecole-Collège de 450 élèves. Il décide de céder « une partie des parcelles lui appartenant, (…) sises 144/146 rue Félix Pyat, d’une superficie totale d’environ 1 240 m², moyennant la somme de 422 400 Euros ». Soit 116,60 € du m². Une attention particulière : un paiement différé au 30/03/2014.

Les parents d’élèves des écoles publiques de Marseille apprécieront.

Les garanties d’emprunts.

Quelques exemples :

St Mauront :

Suite à l’offre de cession faite par la ville, cet établissement a bénéficié pour la réalisation de ses travaux, d’une garantie d’emprunts à hauteur de 1 800 000 Euros, représentant 50% d’un prêt de 3 600 000 Euros. (12/1370/FEAM)

St Louis :

Suite au bail emphytéotique qu’elle a signé avec l’établissement, la Ville de Marseille a accordé sa garantie pour le remboursement de la somme de 442 500 Euros, représentant 50% d’un prêt de 885 000 Euros contracté pour financer la construction de l’école primaire et élémentaire Saint-Louis, place des Abattoirs dans le 15ème arrondissement (06/1037/EFAG)

St Joseph :

«  (…)La ville a accordé sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 350 000 Euros que l’OGEC Saint-Joseph a contracté afin de financer les travaux de l’école et du collège Saint-Joseph sis 61, boulevard Viala dans le 15ème arrondissement » (18/0159/EFAG).

École privée St Louis 15è – École publique quartier ND Limite Marseille nord 15è

Une expansion du privé, organisée.

L’école privée catholique Robert Schuman pour seul horizon ?

Depuis des années, les habitants du 3^ème arrondissement espéraient des locaux neufs pour l’école Ruffi publique dans la rue du même nom.

• Ils avaient dû se contenter d’une école en préfabriqués construite en 2004 (provisoire) par la municipalité ;
•  Ils avaient vu en 2015 l’inauguration par le maire Jean Claude Gaudin accompagnée par la maire de secteur, Lisette Narducci, d’une école privée confessionnelle « Robert Schuman », juste en face des locaux de l’école Ruffi, école privée pour laquelle le site de la mairie annonçait, « 3 millions d’euros ont été investis pour financer les travaux de cette école. Dans le cadre de ses obligations, la ville a participé à la hauteur de plus de 58000 euros pour contribuer aux dépenses de fonctionnement et offrir aux élèves les meilleures conditions d’apprentissage et toutes les chances de réussite »

• Ils verront les bâtiments d’une école toute neuve à proximité. Mais ils n’y auront pas accès. Ces bâtiments étant réservés aux nouveaux habitant du quartier Euro-med.

Question de place ? Ce ne semble pas être le problème. L’école Ruffi compte actuellement 13 classes et la nouvelle école est prévue pour en accueillir 20. Elle va d’ailleurs tourner à seulement 4 classes dans un premier temps, laissant ainsi 16 classes libres.

Alors pourquoi une telle situation ? A qui va profiter le crime ?

Laissons la parole à ce parent d’élève qui s’exprime à l’occasion d’un article paru dans la Provence du 21/11/2019 : « Ma fille qui est en CE2 croit qu’à la rentrée, elle ira dans une école high tech et écolo, elle a hâte. Et en fait non, ce ne sera pas pour elle. Elle, elle devra rester dans un placard. Si on veut une école où elle n’aura pas froid en hiver ou qui ne sera pas fermée à cause de la canicule en été, il faudra changer d’affectation ou l’inscrire dans le privé. »

De là à dire que c’était prévu ainsi…..il n’y a qu’un pas, que corroborent toutes les politiques de soutien aux écoles privées confessionnelles, municipales, départementales, régionales et nationales.

Un autre cas d’actualité :

La demande faite au diocèse de Marseille par Martine Vassal présidente du Conseil Départemental, de porter un projet de construction d’un collège jésuite de 600 places, dans le 15 ème arrondissement, afin de répondre au besoin d’enseignement (sic) dans ce secteur.

Notons que ce nouvel établissement sera sous contrat d’association et de ce fait subventionné selon les règles édictées par la Loi Debré.

Le bilan est sans appel : Les financements dont ont besoin à Marseille les établissements publics du 1^er degré sont allés dans l’escarcelle de l’Enseignement privé confessionnel majoritairement catholique.

Les terrains municipaux qui auraient pu servir à l’extension ou la construction d’écoles publiques sont allés renforcer, voire reconstituer le patrimoine de l’Église catholique.

Toutes les possibilités ouvertes par la Loi Debré sont utilisées.

CC