Financements publics des écoles privées maternelles et primaires à Marseille

Alors que des écoles publiques de Marseille font la une des journaux pour leur état de délabrement, ou leur manque de moyens de fonctionnement, les écoles privées maternelles et primaires, bénéficient des attentions de la municipalité tant du point de vue financier que foncier, et ce, dans un silence quasi général depuis de très nombreuses années.

Nous vous proposons dans les pages qui suivront un état des lieux des financements versés par la ville de Marseille à ces établissements privés, sous couvert des dispositions de la Loi Debré, de même que plusieurs exemples d’aides apportées à l’installation et à l’extension de ces établissements, votées par le conseil municipal.

Mais faisons tout d’abord un bref état de la situation des écoles publiques.

Les écoles publiques à Marseille.

Voyons ce qu’en dit la Chambre Régionale des Comptes dans les observations définitives de son dernier rapport (2019)[i].

« … Concernant l’état du bâti, les services de l’Éducation nationale ont effectué des signalements sur ce sujet à propos de 54 écoles à propos de 54 écoles (…) en majorité dans : 3ème arrondissement (9 écoles), 13ème (11 écoles), 14ème (7 écoles) et 15ème (10 écoles). Aucunes réponses à 95 % de ces signalements.

Présence ou suspicion d’amiante 45 écoles (…), dans 95 % des cas les analyses n’ont pas été faites (43 écoles non analysées). (…) dans les 2/3 des cas des écoles des 13ème, 14ème et 15ème arrondissement (30 écoles concernées).

Présence de nuisibles (…) 48 écoles ; dans deux cas il s’agit de punaises de lit. Taux de réponses à ces signalements (8 %). (…) écoles des 3ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissement les plus affectées (…), 80 % des signalements.

Problèmes de chauffage 67 écoles (…) particulièrement dans les écoles des 13ème, 14ème et 15ème arrondissement (…) deux tiers des signalements (45 écoles sont concernées). Le taux de réponse par la ville la moitié des signalements (…) traités.

(…) intempéries du mois de novembre 2018, 52 écoles ont connu des signalements relatifs à des fuites et infiltrations importantes (…) une part significative des sinistres résultent du mauvais état d’entretien des toitures, des descentes d’eaux pluviales et des regards, ou des menuiseries.  Ces infiltrations et inondations multiples sont la manifestation soit de défauts de conception ou d’entretien des infrastructures, soit encore de leur vétusté. (…)

Une dizaine de cas, (…) ont été réglés de manière satisfaisante (…). Dans la quarantaine d’autres écoles touchées, les solutions apportées ont le plus souvent consisté à évacuer l’eau ou à attendre que les murs et plafonds sèchent (…).

Concernant les moyens financiers affectés à l’entretien des écoles publiques.

(…) Il en ressort qu’elles sont certes principalement ciblées sur les écoles, mais qu’elles sont pour plus de 99 % d’entre-elles, constituées d’interventions d’un montant inférieur à 5 000 €, ce qui tend à montrer qu’il s’agit le plus souvent d’opérations ponctuelles, en fonction des urgences, et menées en dehors de toute idée d’entretien planifié. (…)

…si l’on se fonde sur les dépenses d’entretien, de réparations et de maintenance des écoles payées au cours des trois derniers exercices (2015 à 2017), il en ressort que le montant dépensé est en moyenne de 4,1 M€ par an, soit à peine 9 300 € par an (…).

(…) effort très réduit en matière de construction et de rénovation lourde. Si 175 M€ de crédits étaient ouverts sur la période 2012-2017, moins de 81 M€ de dépenses avaient été effectivement engagées fin 2017, soit 46 % du programme.(…) D’autre part, (…) sur les 29 groupes scolaires qui devaient faire l’objet de travaux entre 2012 et 2017, seuls 15 groupes ont vu les travaux programmés commencer à être réalisés. Ces programmes, relativement peu ambitieux, comparés aux 444 écoles que compte la ville, accusent donc un retard certain. »

Les moyens financiers pour le fonctionnement des écoles publiques.

Le budget de fonctionnement, charges de personnel et caisses des écoles comprises, alloué par pour les 80 000 élèves des écoles publiques, parle de lui-même.

Il était de 28 988 075 € en 2018, soit par élèves, 362,36 €. On comprend aisément pourquoi les écoles publiques manquent de tout : maigreur des budgets de transports, manque de personnel municipal, de bibliothèque, de papier pour les photocopies et même de papier toilette.

Mais pour les écoles privées, ça va pas mal, merci comme vous allez le constater.

LR


[i] https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/PAR2019-1076.pdf