Budget 2024 – financement des écoles privées
9 milliards 35 millions €*pour le financement de l’enseignement privé des 1er et 2nd degrés. L’enseignement privé sous contrat des 1er et 2nddegrés est constitué d’établissements gérés par des associations régies par la loi de 1901. Ces établissements sont associés à l’État en application de la loi Debré de 1959pourceux qui relèvent de l’Éducation nationale ou de la loi Rocard de 1984pour ceux qui relèvent du ministère de l’Agriculture. Environ 96% de ces établissements sont catholiques (7249unités pédagogiques qui se […]
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