Les propos de Mme Oudéa Castéra ministre éclair de l’éducation Nationale, vantant les bienfaits de l’enseignement privé (en l’occurrence du très huppé lycée Stanislas) contre l’Éducation Nationale et ses enseignants qu’elle incriminait ; la diffusion de trois rapports (cour des comptes, Inspection Générale des Services sur le collège Stanislas et la Mission d’Information de l’Assemblée Nationale de mars 2024), débouchant sur des constats accablants à propos de l’enseignement privé sous contrat essentiellement catholique ; le tout associé à la situation catastrophique de l’Enseignement public ; ont fait sauter le dispositif mis en place depuis des années pour taire ou légitimer les financements versés aux écoles privées…

L’exigence laïque pour que les fonds publics n’aillent qu’à la seule l’école publique a ressurgie dans les manifestations, mais aussi, des organisations du camp laïque et des syndicats se sont exprimées dans ce sens.

Dans ce contexte, la Libre Pensée a décidé de faire une proposition soumise à la discussion, d’un plan de sortie du financement public des établissements privés, de concrétiser dans des projets ou propositions de lois, la revendication établie par les laïques lors du rassemblement de Vincennes du 10 juin 1960 « Fonds publics à l’école public, fonds privés à l’école privée Abrogation de la Loi Debré.

Le plan qu’elle propose s’établit sur 6 ans pour tenir compte de la situation nouvelle qui serait générée suite à l’abrogation des lois de financement des établissements privés, notamment, en termes de locaux et de personnels nécessaires pour accueillir dans les établissements publics les nouveaux venus. Il y a actuellement 2 millions d’élèves dans les établissements privés.

Cette proposition est exposée dans deux textes explicatifs complétés en annexe par deux propositions/projets de loi.

Le premier comporte les mesures juridiques d’abrogation puis, celles propres à cette transition en 6 ans. Le deuxième est un document de programmation budgétaire.

Les mesures juridiques d’abrogation

Elles sont précédées du rappel de la Liberté de l’enseignement qui pourrait prendre la forme d’un article 1 ainsi libellé : « La liberté de l’enseignement constitue un droit fondamental au même titre que la liberté de conscience. L’État en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts. »

La proposition pour un article 2 est la suivante :

« L’État organise l’enseignement public, laïque et gratuit à tous les degrés. Les collectivités publiques consacrent aux établissements publics d’enseignement les ressources nécessaires à l’instruction de tous les enfants. »

« Le financement de l’enseignement privé repose exclusivement sur des ressources privées. »

Suivent les mesures d’abrogation des lois de financements qui ont été intégrées au sein du code de l’éducation.

La Loi Falloux, tout d’abord, laquelle permet le financement des investissements des établissements privés à hauteur de 10 % du budget propre de l’établissement.

La Loi Astier qui permet le financement de l’enseignement technique privé.

La loi Debré, elle aussi intégrée dans 3 articles du code de l’éducation, qui règle les rapports entre l’État et les établissements privés sous contrat et organise leur financement à égalité avec le public.

Sans oublier plusieurs articles intégrés dans le Code rural et de la pêche maritime concernant l’enseignement catholique qui scolarise plus de la moitié des élèves de cette filière.

Sur l’élaboration de la transition sur 6 ans

Les lois de financement abrogées, la proposition détaille le plan de sortie sur 6 années.

Fin de la rémunération des personnels enseignants du privé actuellement pris en charge par l’État.

La première année, la rémunération des personnels enseignants des établissements sous contrat est maintenue intégralement par l’État dès l’abrogation des lois de financement.

Les établissements privés ont cette première année pour signer une convention type de 6 ans correspondant à la période de transition prévue par la loi. Au-delà de cette année, la non-signature met fin immédiatement à la prise en charge des personnels et l’ancien contrat est annulé.

Les personnels enseignants ont cette même année pour opter en faveur de leur maintien en qualité de contractuels de droit public, avec la possibilité d’être titularisés et reclassés dans les corps de la fonction publique d’État.

Dès la deuxième année l’État cesse de prendre en charge, ceux des personnels qui ont opté pour un contrat de droit privé plutôt que pour le maintien de leur qualité de contractuel de droit public et les nouveaux recrutés ne peuvent l’être que sur des contrats de droit commun.

Les postes devenus vacants ne sont bien entendu pas financés.

De la deuxième jusqu’à la sixième année, la proposition prévoit que 20 % des effectifs encore dans les établissements privés qui ont opté pour le maintien dans leurs statuts de contractuel de droit public, soient affectés dans les établissements publics.

Des mesures d’affiliation des personnels qui liquideraient leur droit acquis à la retraite au terme de la première année sont prévues notamment en les réaffiliant aux régimes de droits commun applicables aux salariés de droit privé ou aux contractuels de droit public.

Fin des aides financières publiques :

La première année comme pour la rémunération des enseignants, les financements se poursuivent.

Pour les établissements ayant opté pour la signature de la convention type, le financement s’éteint par tranche de 20 % par an à partir de la deuxième année (cela concerne tous les financements, de l’État, des collectivités (communes, départements régions, et EPCI).

Pour les autres établissements plus aucune subvention à compter de la deuxième année.

La programmation budgétaire de la transition

Cette deuxième partie présente les éléments chiffrés pour une nécessaire loi de programmation budgétaire sur six ans, de sortie du cadre juridique institué par la loi Debré.

Elle tient compte des paramètres démographiques, établit des hypothèses chiffrées et argumentées d’évolution du nombre d’enseignants rejoignant le public (8/10) et du nombre d’élèves appelés à rejoindre l’enseignement public (environ un million), ainsi que les incidences financières pour la construction d’établissements scolaires supplémentaires.

Vous y trouverez par exemple, les projections en matière de redéploiements des financements de l’État et des collectivités locales au profit de l’enseignement public au cours de la période de transition. Le calcul montre que dès la deuxième année l’État pourrait redéployer 3.5 milliards d’euros.

Autre exemple : il démontre comment les emprunts contractés par les collectivités territoriales pour la construction des nouveaux bâtiments pourraient être financés sans efforts réels du fait d’une part, du bénéfice des 2.5 milliards procuré par la fin des financements issus des lois Astier et Falloux qui seraient totalement disponibles dès la première année et d’autre part du caractère différé des remboursements de ces emprunts à partir seulement de la 7ème année.

Nous n’avons pas la place ici de développer plus avant la présentation de cette partie de programmation budgétaire ni de la proposition-projet de loi qui en découle. Mais vous pourrez retrouver tous les éléments détaillés dans le document « Pour en finir avec le financement public de l’enseignement privé » sur notre site départemental : www.lp-13.org ou sur le site national www.fnlp.org.

Dans notre département, l’Assemblée Générale de la Fédération Départementale de la Libre Pensée a proposé que les différents groupes organisent des débats sur ce sujet dès la rentrée en septembre.

LE SERMENT DE VINCENNES

Nous, délégués des pétitionnaires des communes de France, représentant 10 813 697 Français et Françaises de toutes origines et toutes opinions ayant signé la pétition solennelle contre la loi scolaire de division du 31 décembre 1959, faisons le serment solennel :De manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la nation ;De lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation ;Et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’école de la Nation, espoir de notre jeunesse. »

Après le vote de la Loi dite « Debré » du 31 décembre 1959, les organisations laïques ont lancé une pétition nationale qui engendrera une mobilisation aboutissant à 10 813 697 signatures. Le matin du 19 juin 1960 Porte de Versailles au palais des expositions, 25 000 délégués des signataires venus de tous les départements, viennent déposer les pétitions signées. L’après-midi ce sont 400 000 laïques qui se rassemblent sur la pelouse du Bois de Vincennes et prononce ce serment connu sous le nom de serment de Vincennes.

« 1984 » ?[2]

« Seule comptait la Police de la Pensée. » écrivait George Orwell dans son livre « 1984 » qui décrivait une société totalitaire, en 1950, alors que le stalinisme rassemblait toutes ses forces pour étrangler de l’intérieur la révolution qui pouvait succéder à la deuxième guerre mondiale.

À cette époque, la crise révolutionnaire en France détruisait la camisole cléricale que le régime de Vichy avait imposé à l’enseignement public. C’est le régime gaulliste de 1958 qui allait, à nouveau, s’attaquer à l’École laïque avec la loi Debré accordant aux écoles privées à 95% catholiques, les fonds publics nécessaires à leur développement, en contradiction avec la loi de 1905.

La Police de la Pensée cléricale était ainsi financée par un État qui se disait laïque, en dépit d’une pétition de 11 millions de signataires réclamant que les fonds publics soient réservés aux seules écoles publiques. Mais cette Police de la Pensée était limitée aux seuls établissements privés.

L’ironie de l’histoire veut qu’en 1984, un projet d’unification des écoles publiques et des écoles privées, porté par le ministre de l’Éducation nationale, Alain Savary, proche des milieux cléricaux, prévoyait d’introduire dans l’Enseignement public, cette Police de la Pensée sous la forme d’un système unifié public-privé de « projets éducatifs » spécifiques à chaque école qui le souhaiterait.

Pour les chroniqueurs officiels de cette période, cette année 1984 aurait été marquée par « l’affrontement entre partisans de l’enseignement privé et de l’enseignement privé »*, alors que, dans la réalité, ce fut un affrontement entre le Secrétariat général de l’Enseignement catholique, dont un des responsables était Edmond Vandermeersch, proche d’Alain Savary, et l’Épiscopat français soutenu par les partis de droite. Les uns voulant s’introduire dans le système éducatif public, les autres profitant de la situation, pour faire monter les enchères afin de récolter le maximum de financements. Les deux luttaient pour la même Police de la Pensée.

L’intervention notamment du premier secrétaire du Parti socialiste, Lionel Jospin, y compris vis-à-vis des dirigeants du CNAL qui soutenaient le projet Savary, permit d’aboutir à un statu quo. Les écoles publiques se trouvèrent ainsi protégées de l’invasion de la Police de la Pensée religieuse.

On n’oubliera pas le rôle joué par un Comité pour l’Appel aux laïques** qui constitua une Fédération des cercles de défense laïque, qui, loin de sortir du néant, rassembla tous ceux qui, d’horizons divers, n’acceptèrent pas la trahison du CNAL.

La « vieille gauche », pour les laïques, est restée marquée au fer rouge de son refus d’abroger en 1981, les lois anti-laïques, dont la loi Debré, alors qu’il y avait une majorité PS-PCF à l’Assemblée nationale. Sa défaite aux élections de 1986 allait rappeler l’actualité de ce que disait Saint Just : « Ceux qui ne font les révolutions qu’à moitié, creusent leur propre tombeau. »

Aujourd’hui, un Rapport parlementaire décapant, sur la réalité du financement public de l’école privée, hérité de la loi Debré de 1959, renouant avec le régime de Vichy, suscite les mêmes réactions des mêmes forces réactionnaires qui crient à la « guerre scolaire » pour mieux préserver leurs privilèges.

Il est savoureux de les entendre dénoncer le caractère soi-disant « idéologique » du Rapport parlementaire, en réalité très bien documenté, alors qu’ils défendent le financement d’établissements fondés sur une doctrine impliquant la croyance irrationnelle en des dogmes et des miracles les plus invraisemblables. Ils ont le droit de croire à l’idéologie qu’ils veulent. Ils sont mal placés, en revanche, pour utiliser un tel reproche.

De plus, le Secrétariat général de l’Enseignement catholique profite du « choc des savoirs » du gouvernement, qu’il approuve sur le fond, pour demander des sous et pouvoir renforcer l’autonomie de décision de ses établissements pour le mettre en application. Le gouvernement profite du Secrétariat général de l’Enseignement catholique pour prétendre que dans le public les enseignants demandent également une plus grande autonomie des établissements. L’expérience des jésuites est certainement remarquable, d’un côté comme de l’autre.

Notre expérience de 1984 ne doit-elle pas nous faire réfléchir au fait que ces gens-là crient d’autant plus fort qu’ils n’ont pas peur, car ils pensent avoir en face d’eux des adversaires qui seraient prêts à accepter de continuer à les financer, à la seule condition que leurs écoles privées soient contrôlées et assimilées dans un système quasi-unifié où leur Police de la Pensée serait ainsi garantie, voire étendue dans le cadre de l’« expérimentation Macron » engagée à partir de Marseille, pour imposer aux écoles publiques le même type de fonctionnement autonome que les écoles privées, chacune avec leur caractère propre et territorial reconnu ?

Nous savons que l’histoire ne se répète pas. Cette affaire arrive au moment où parents et professeurs sont vent debout contre les contre-réformes du gouvernement. Si, contre toute Police de la Pensée, on veut résoudre le scandale « des privilèges de l’enseignement privé », déjà stigmatisé par l’Avenir en commun, programme de l’Union populaire qui veut « garantir la liberté de conscience et l’application stricte de la laïcité », ne faut-il pas raisonnablement s’en tenir à l’orientation républicaine : « Fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée » ?

* « 1984, La guerre scolaire a bien eu lieu. » J. Battut, ex-secrétaire du SNI PEGC, C. Join-Lambert, chargé de mission auprès d’A.Savary, et E. Vandermeersch, jésuite, SG adjoint du Secrétariat général de l’Enseignement catholique. Editions Desclée de Brouwer.

** Lire « Il y a plus de quarante ans » de François Chaintron, dans « Combats laïques, notre histoire » Editions Theolib

UN COLLEGE JESUITE EN LIEU ET PLACE D’UN COLLEGE PUBLIC LAÏQUE [3]

La pose officielle de la première pierre du Collège Loyola d’Arenc a eu lieu le 20 février 2024. Ce collège sis boulevard Vintimille dans le 15ème arrondissement, aura une capacité à terme de 500 places. Il ouvrira ses portes en septembre 2025.

Parmi les présents à cette cérémonie, se trouvaient notamment, Martine Vassal, Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône, Samia Ghali, 3ème Adjointe de la Ville de Marseille et Laure Agnès Caradec, Présidente de l’Établissement Public d’Aménagement Euro-méditerranéen, représentant son conseil d’administration[4], Bernard Beignier, Recteur de l’académie Aix-Marseille pour l’Éducation nationale, Jacques Leloup, Directeur diocésain pour l’enseignement catholique, tous acteurs et promoteurs de ce projet d’installation d’un collège jésuite dans le secteur en lieu et place d’un collège public.

Origine de la décision :

À l’origine c’était bien un collège public qui devait être construit sur un terrain proposé par Euro-méditerranée. La décision avait même été votée en Conseil départemental en 2015.

Mais, Martine Vassal au cours de la réunion de la commission permanente du Conseil départemental du 12 mai 2017, dans une argumentation très fumeuse prenant prétexte de la construction d’un collège international, « le collège international ayant vocation à être intégré dans une cité internationale, sur un autre site restant à définir, en partenariat avec la Ville et la Région, il s’avère nécessaire de favoriser d’autres projets sur ce territoire, au vu des capacités nécessaires à terme (…)», propose d’abandonner le premier projet et de favoriser l’installation d’un collège privé sans toutefois le nommer. « Ainsi, un collège privé innovant pourrait s’implanter sur le terrain pressenti de la rue Cazemajou. Le Département souhaite aider à la réalisation de ce projet, qui veut permettre l’accomplissement de l’enfant en engageant l’équipe éducative à son service, avec une volonté d’ouverture sur le quartier et de mixité sociale. (…) »

C’est l’établissement public Euro-Méditerranée qui sera chargé de faire les démarches auprès du préfet pour ce changement de programme.

On notera que l’opération est tellement inédite, que l’architecte Laurent Dosse, lorsqu’il présentera le projet porté conjointement par l’association Ignace de Loyola Education (AILE), la Compagnie de Jésus et l’Ecole de Provence, se mélangera les pinceaux qualifiant le collège privé de bâtiment public.

Les conséquences pour les futurs élèves et leurs familles

Dans une situation de carence de places déjà existante dans les établissements publics autour de ce quartier d’Euro-méditerranée 2, par ailleurs éloigné du site, et la perspective de construction de 16 000 logements supplémentaires, on peut considérer que cette opération est une véritable prise d’otage des familles qui seront poussées dans les bras de ce collège privé qui fera office dans le secteur de collège de proximité.

On notera au passage le cynisme du nom de la place qui sera construite au pied du Collège : « Place de la Liberté ».

Les financements du collège Loyola

Présenté habilement comme une extension de l’École de Provence, établissement sous contrat d’association qui bénéficie déjà subventions du Conseil départemental par le truchement de la Loi Debré, une demande de subvention d’investissement pour cette extension, avait été déposée et satisfaite par un vote unanime du conseil départemental le 23 juillet 2021. La décision a été prorogée d’un an, et encore à l’unanimité le 8 décembre 2023[5] pour la somme de 1.5 millions d’euros représentant 10 % du coût de la construction annoncée, utilisant les dispositions de la Loi Falloux.

Et ce n’est pas fini. Lors de l’inauguration, le coût du collège avait changé. Annoncé à 19.5 millions d’euros, la présidente du Conseil départemental s’est empressée de déclarer, qu’elle allait augmenter la participation de la collectivité de 400 000 € pour tenir compte de l’inflation.

De plus l’addition ne s’arrêtera pas là puisqu’en vertu de la Loi Debré, ce collège bénéficiera des fonds publics.

Je terminerais cette présentation par quelques interventions des représentants de l’État et des collectivités territoriales à propos de l’édification de ce collège.

Le recteur : La rénovation du collège Joséphine Baker (ex-Versailles) a offert de nouvelles places et le collège Rosa Parks pourrait suivre, indique le recteur oubliant de mentionner que ces collèges sont déjà pleins et qu’ils ne sont éloignés du secteur. Il ajoute : Dans le 15e arrondissement, ce sont surtout les lycées qui pourraient manquer. L’enjeu, c’est aussi d’amener l’excellence scolaire dans ces quartiers ». Les enseignants du public apprécieront…

Martine Vassal présidente du Conseil Départemental : « Il faut qu’il y ait cette pluralité, car les parents sont libres de choisir où ils mettent leurs enfants, que ce soit en établissement public ou privé. Ce qui est sûr, c’est que cette opportunité qui nous est donnée par l’Éducation nationale, nous devons la saisir. ». Est-il besoin d’un commentaire ?

Samia Ghali (Ville de Marseille) :

« Loyola va permettre d’accueillir des élèves dont les parents sont de nouveaux arrivants dans le secteur. Mais il permettra aussi à des enfants du quartier d’y accéder ».

Pour conclure provisoirement :

Avec ce qu’il faut bien appeler l’installation par les pouvoirs publics d’un collège jésuite dans le nouveau quartier Euro-méditerranée, nous sommes manifestement passés à un cran supplémentaire dans l’escalade contre l’Ecole publique laïque qui, depuis le 23 décembre 1959 avec le financement privé de l’enseignement confessionnel (96 % sont catholiques), s’est poursuivie durant toute la cinquième république et sous tous les gouvernements par une entreprise de démolition méthodique à coup de contre réformes, complétées à chaque fois par de plus en plus de privilèges accordés au privé.

Le Collège Loyola sera le premier collège jésuite construit en France depuis 1917…

POUR LA CONSTRUCTION D’UN COLLEGE PUBLIC A ARENC

Vous trouverez ci-dessous le courrier que la Fédération Départementale de la Libre Pensée des Bouches du Rhône a adressé aux organisations syndicales (Unions Départementales et Fédérations de l’enseignement) ainsi qu’aux associations laïques et de parents d’élèves dans l’objectif d’une rencontre pour envisager, une action en commun pour la construction d’un collège public dans la zone Euro Méditerranée.

Ce courrier fait suite à la motion qu’avaient votée les groupes de la Libre Pensée de Marseille « Les enfants d’Arenc Méditerranée ont droit à un enseignement secondaire public et laïque »

« Aux organisations syndicales : UD CGT 13, CGT Educ’action 13 ; FSU 13, SNES-FSU 13 ; UD FO 13, FNEC-FP- FO 13, SNFOLC 13 ; SIAES-SIES Aix Marseille ; SNALC 13 ; SOLIDAIRES 13, SE UNSA 13 ; SGENCFDT 13 .

Aux associations laïques et de défense de l’école publique : FCPE 13, LDE 13 ; LDH Marseille ; PEEP 13

« Chers amis, Chers camarades

La Libre Pensée souhaite attirer l’attention de l’ensemble des défenseurs de l’enseignement laïque sur le projet global de réaménagement d’Euro- méditerranée, dont l’objectif de créer, dans le 15^ème arrondissement de Marseille, 14 000 logements supplémentaires dans la zone pour y loger 30 000 habitants, prévoit désormais d’implanter un collège jésuite dénommé symboliquement « Loyola » sous contrat avec l’Éducation nationale. Ce projet est porté par l’association Ignace de Loyola éducation (AILE), la compagnie de Jésus (jésuites) et l’École de Provence pour un montant de 19,5 millions d’euros en provenance, en majorité, de fonds privés (Courant jésuite et CMA CGM) selon le site « made in Marseille ». Le collège jésuite Loyola aura une superficie de 4 200 m² au sol, il pourra accueillir jusqu’à 500 élèves.

La Fédération Départementale de la Libre Pensée et ses groupes de Marseille constatent que cette construction d’un collège privé dans le secteur d’Arenc, déjà sous-doté en établissements publics, relève d’un choix des pouvoirs publics. Il s’est fait à la place de la construction d’un collège public dont la nécessité était posée depuis longtemps, notamment en raison d’une forte densité de population que la construction de 14 000 logements ne pouvait qu’amplifier.

En 2017, Mme Martine Vassal a fait voter par le Conseil Départemental, un projet négocié avec le diocèse de Marseille, pour la construction d’un « collège privé innovant » sur un terrain rue de Cazemajou (15ème arrondissement) initialement destiné à un collège public international. Cette décision, votée à l’unanimité a été soutenue et votée à son tour par le conseil d’administration d’Euro-méditerranée (incluant l’État, la région, le Département et la Commune), qui a vendu le terrain à l’École de Provence (Lacordaire), abandonnant ainsi le projet de collège public.

En avril 2021, le conseil départemental a voté une garantie d’emprunt couvrant 100 % du prêt de 10 000 000 € contracté par l’École de Provence et en juillet, une subvention d’investissement de 1 500 000 € pour la construction du Collège. De plus, l’État s’est engagé à un financement dans le cadre du plan « Collège réussite», et a promis de nouveaux emplois, de réduire le délai pour la signature du contrat d’association, ouvrant aux subventionnements de fonctionnement prévues par la Loi Debré.

Il a ainsi été décidé de co-financer avec des fonds publics la sortie de terre d’un collège privé religieux au sein d’une zone de la ville des plus sous- dotées en établissements publics. Cela sous couvert d’un objectif de « mixité sociale, d’origines et de confessions » en collaboration avec l’établissement « d’excellence » des quartiers sud sous tutelle jésuite «l’École de Provence».

La Libre Pensée, qui a toujours mené le combat pour la liberté de conscience qui inclut la liberté de culte, estime pour sa part que les financements publics doivent être alloués au seul enseignement public et que la seule école qui soit en mesure de rassembler, d’assurer la mixité sociale et le droit à l’instruction pour tous, d’aider la jeunesse à construire sa propre voie, c’est l’école publique laïque. Toute autre forme d’école n’a vocation qu’à favoriser le séparatisme social et à développer le communautarisme, en l’occurrence, confessionnel.

Ce qu’il faut construire au sein de cette zone sinistrée de Marseille, comme dans de nombreux autres lieux d’ailleurs, c’est un collège public auquel les élèves de ce quartier ont droit.

La Libre Pensée propose aux organisations syndicales et aux associations de défense de l’école publique laïque un temps de rencontre selon des modalités (lieu, date et heure) à définir par les parties prenantes, afin d’échanger et d’envisager ensemble, dans le respect de l’indépendance réciproque et des rôles respectifs de nos organisations, une action en commun pour la construction d’un collège public dans la zone Euro méditerranée.

Marseille, 13 juin 2024 Pour la FD LP13

Le Président Henri HUILLE »

TRACT LES ENFANT D’ARENC

LES SUBVENTIONS

Les subventions versées aux Collèges privés par le Conseil départemental des Bouches du Rhône [6]

Dans le cadre de notre campagne engagée pour sortir des financements publics à l’enseignement privé, pour l’abrogation de la loi Debré et de ses avatars, nous vous proposons d’étudier quels sont ces financements sur le Département des Bouches du Rhône afin que chacun puisse en saisir l’ampleur et les examiner au regard des conditions que subit l’enseignement public.

Nous débutons par les financements publics versés en vertu de la loi Debré et du résidu de la loi Falloux, aux établissements qui ont passé un contrat d’association avec l’État.

Les subventions de fonctionnement :

17 147 746 € [7]

C’est la subvention de fonctionnent qui a été votée par le Conseil départemental le 28 juin 2024 à l’unanimité des présents ou représentés moins une absence de vote.

Cette subvention se répartit ainsi :

7 961 997 € pour la part « matériel » : + 7, 75% par rapport à 2023

9 185 749 €, pour la part « personnel » (non-enseignants) : + 7, 9 % par rapport à 2023

En 7 ans, la subvention de fonctionnement a augmenté de :

52.83% pour la part « matériel »

41.32 % pour la part « personnel »

Années	2017	2018	2019	2020	2022	2023	2024	Évolution %
Part » matériel » en €	5209771	5901357	7142404	7473496	7291915	7389239	7961997	53%
Part « personnel » en €	6500159	6739549	6978054	7318413	8201644	8513615	9185749	41%
Total	11 709 930	12 640 906	14 120 458	14 791 909	15 493 559	15 902 854	17 147 746	46%
Sources : Site délibérations Conseil Départemental 13

Subventions d’investissement

Le 28 juin 2024 le conseil général a voté de nouvelles subventions d’investissements pour les collèges privés ayant fait une demande « afin de financer toutes formes de travaux sur les bâtiments ou achats de matériel d’équipement (hors mobilier scolaire, ordinateurs portables ou tablettes pour les élèves lorsque l’établissement est déjà doté via le Plan Numérique départemental, climatisations, pompes à chaleur) ».

À titre d’information, les conseils départements ont la faculté de verser des subventions d’investissements aux collèges privés sous contrat, mais ce n’est en aucun cas une obligation. De plus ces subventions versées au titre de la loi Falloux ne peuvent être accordées que dans la limite du dixième des dépenses autres que les catégories de dépenses couvertes par des fonds publics versés au titre du contrat d’association » c’est-à-dire, « les dépenses qui restent à la charge de l’établissement et se rapportent en premier lieu à celles couvertes par la contribution des familles, autorisée à l’article 15 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 modifié. En second lieu, peuvent être prises en compte les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’équipement et d’investissement des classes restées éventuellement hors contrat, ainsi que les dépenses afférentes à l’internat, à la demi-pension et aux études surveillées pour les élèves de toutes les classes. »

En ce qui concerne le collège Loyola par exemple, le Conseil départemental qui a voté une subvention d’investissement à l’École de Provence s’est arrangé avec la loi puisqu’il lui a voté en 2021 1 500 000 €, (subvention prorogée en 2023), représentant 10% du coût de la construction du collège et a récidivé le 28 juin dernier en votant une rallonge de 450 000 € représentant 10 % de l’augmentation du coût de cette construction due notamment au retard pris par le chantier.

Subventions d’investissement pour 2024:

2 199 192 €

Progression de ces investissements depuis 2017 : + 78 %

Année	2017	2018	2019	2020	2023	2024
Subventions en €	1 234 570	1 397 913	1 353 954	2 250 624	2 140 228	2 199 192
Source : Site du Conseil départemental Rubrique Délibérations

Évolution des effectifs du public et du privé et construction de collèges dans le département

	2017/2018	18/19	19/20	20/21	21/22	22/23	23/24
Nb d’élèves du public	77 708	79 285	80 964	82 109	82 362	83 629	83 860
Nb d’élèves du privé	20 622	20 727	21 029	21 149	21 176	21 737	21 906
Collèges publics	136	136	136	136	136	137	137
Collèges privés	51	52	52	53	54	54	54
Moyenne Nb d’élèves / collège public	571	583	595	604	606	610	612
Moyenne Nb d’élèves/collège privé	404	399	404	399	392	403	406
source: site de l’académie Aix-Marseille ; l’Académie en chiffres

Au cours des 7 dernières années, le nombre de collèges privés est passé de 51 en 2017 à 54 aujourd’hui, sans compter le collège Loyola en train de sortir de terre. En ce qui concerne les collèges publics, ils étaient au nombre de 136 en 2017. Ils sont 137 en 2024.

Dans le même temps, les effectifs du privé ont progressé de 1284 élèves. Ceux du public 6152.

Cherchez l’erreur !

Dire que le Conseil Départemental n’a pas investi dans les collèges publics au cours des dernières années serait faux. Mais contrairement à la propagande faite dans le journal de la Provence du 27 aout 2024, il n’y a eu vraiment qu’un seul collège de plus de construit en 7 ans (Lançon de Provence).

Au lieu de construire des établissements supplémentaires à taille humaine, on rénove, on agrandit, dans le meilleur des cas on reconstruit juste un peu plus loin, pour avoir au final des établissements monstrueux, certes modernes, mais qui peuvent accueillir 750 ou 900 élèves. Ainsi le nouveau Collège Gaston Deferre à Marseille (424 élèves aujourd’hui) aura une capacité d’accueil de 720 élèves. Ou encore le collège Paul Éluard à Port de Bouc passera de 491 à 728 élèves.

Lors d’une visite récente au collège d’Arbaud à Salon de Provence, la présidente Martine Vassal s’est inquiétée de ce que ce collège ne comptait que 566 élèves dont 481 sur le collège et 85 élèves de Segpa. « C’est un nombre en dessous de la capacité normale de 810 jeunes. (…) Nous souhaitons qu’il soit au niveau de 800 à 900 élèves. Le nouveau collège de Lançon est saturé, il y a même des enfants de cette commune qui ne peuvent y être accueillis, nous allons donc regarder avec le directeur académique comment on peut rééquilibrer tout cela en revoyant la carte scolaire.

Et tout ceci c’est lorsque les rénovations se font. Combien de collèges sont dans l’attente simplement de réparations ?

Par contre, dans le même temps, le privé dont les effectifs ont bien moins augmenté, a pu construire avec l’aide du Conseil Départemental, 3 et bientôt 4 collèges, aux tailles plus raisonnables. Par exemple, le collège privé Ste Marie à St Mitre les Remparts ouvert pour une capacité de 300 élèves ou encore le collège Loyola à Marseille d’une capacité maximale de 550 élèves.

D’autres subventions versées aux collèges privés.

En plus des subventions citées plus haut, le Conseil départemental subventionne le numérique dans le cadre de son plan Charlemagne, les transports pour activités pédagogiques à l’extérieur, les activités éducatives, les PAME[8], l’aide aux tenues et d’autres choses encore.

En conclusion nous arrivons à un total provisoire de :19 346 938 € pour les subventions de fonctionnement pour la seule année 2024 qui n’est pas terminée et qui vient s’ajouter aux autres millions versés les années précédentes.

Sur quatre ans le total se monte à : 71 280 066 €

Qui pourrait penser que ceci n’a pas d’incidence sur les conditions faites à l’enseignement public, que l’on maintien le privé comme concurrent du public à coût de subventions ?

Surement pas les enseignants et les collégiens du collège d’Arbaud de Salon de Provence dont l’ascenseur qui mène à l’amphithéâtre est en panne depuis 6 mois, rendant son accès impossible aux élèves en fauteuil roulant sauf à être portés, ce qu’ils font. Ou encore ceux du collège de St Zaccharie où plusieurs classes ont fait leur rentrée dans des préfabriqués…

Subvention aux écoles privées de la Ville d’Arles [9]

Il existe deux établissements privés dans la ville d’Arles

Les établissements Saint Vincent de Paul et Saint Etienne tout deux établissements sous contrat.

Le conseil municipal présidé par son maire Patrick De Carolis a voté le 14 décembre 2023 pour l’année scolaire 2023-2024, les subventions de fonctionnement aux deux établissements sur la base d’une convention passée le 6 janvier 2014, sous l’ancienne municipalité, pour la période 2013/2014 à 2025/2026 prévoyant une augmentation automatique de 2 % par an.[10]

Les forfaits 2023/2024 par élèves sont les suivants :

Part élémentaire : 1023.76 €

Part maternelle : 1423.24 €

La délibération a été votée à l’unanimité moins un absent.

Pour Saint Vincent de Paul : 277 642,08 € pour 176 élèves en élémentaire et 68 en maternelle

Pour Saint Étienne : 193 693,88 € pour 101 élémentaires et 63 maternelles

Au total pour ces deux écoles : 471 335,96 €

Pour rappel les forfaits au écoles privées en 2020 étaient respectivement de 945.80 € pour le primaire et 1324.10 pour les maternelles et la somme totale versée avait été de 448 684,80 €.

2019/2020	2020-2021-	2021/2022	2022/2023	2023/2024
448 684,80 €	455 534,20 €	452 838,45 €	454 868,98 €	471 335,96 €

Au total sur 5 ans la municipalité aura versé pour ces écoles, 1 828 393,41 €.

De quoi assurer pas mal de rénovation de bâtiments scolaires à Arles.

Les enseignants qui sont obligés de faire classe dans des classes « frigo » l’hiver et des fours du printemps à l’automne apprécieront…

Les lycées privés dans les Bouches du Rhône et leur financement par le Conseil Régional [11]

Dans le cadre du combat que mène la Libre Pensée pour un plan de sortie du financement public du financement de l’Enseignement privé, pour une abrogation effective de la loi Debré, nous avons entrepris d’informer nos lecteurs sur les conséquences de ces financements pour l’École Publique Laïque et de recenser les subventions versées à ces établissements.

Le précédent numéro présentait les financements versés aux collèges du département et à Arles. Nous poursuivons avec les lycées.

État des lieux.

Le département des Bouches du Rhône compte 62 lycées privés sous contrat.

39 sont des lycées d’Enseignement Général et Technologique publics (LEGT), et 47 sont privés. Les lycées professionnels (LP) et EREA publics[12], sont au nombre de 23 et les privés de 15.

25, 9 % des lycéens du département sont scolarisés en lycées privés sous contrat.

Ils se répartissent ainsi :

28,9 % dans des Lycées Professionnels, et 24, 7 % dans les Lycées d’Enseignement Général et Technologique, au-dessus de la part des effectifs du privé au plan national qui est de 21,2 % dans les LEGT et de 19,3 % dans les LP[13].

Évolution du nombre de lycéens et du nombre de Lycées dans les Bouches du Rhône

Les lycées des Bouches du Rhône ont subi une baisse de leurs effectifs durant plusieurs années. Ils sont passés pour les lycées publics de 60 527 élèves en 2019-2020 à 53 833 élèves en 2023-24, soit une baisse de 11 %. Les lycées privés ont eux aussi subi cette baisse, leurs effectifs passant de 21 818 élèves à 18 797 soit une baisse de 14 %. Si cette baisse a affecté le nombre de lycées publics et plus exactement les lycées professionnels, ce n’est pas le cas coté lycées privés. Les données de l’Académie[14] mentionnent un établissement d’Enseignement Général de plus.

Effectifs des lycées publics et privés rapportés au nombre d’établissements. Un déséquilibre majeur entre le public et le privé.

En rapprochant les effectifs du nombre de lycées on constate pour les lycées d’Enseignement Général et Technologique : 1 établissement pour 1006 élèves tandis que pour le privé le ratio est de 1 pour 273. Concernant les lycées professionnels publics le ratio est de 1 pour 633 élèves contre 1 pour 395 élèves dans le privé.

64.5 % des lycées privés sous contrat sont confessionnels

90 % de ces établissements confessionnels sont catholiques

Parmi les 62 établissements privés sous contrat d’association avec l’État, 40 sont des établissements confessionnels : 36 catholiques, 3 juifs, 1 musulman, soit un pourcentage de 64,5 % du total. Un est communautaire (Arménien).

L’enseignement catholique dispose de : 17 Lycées d’Enseignement Général, 5 Lycées d’Enseignement Général et Technologique, 10 Lycées Professionnel, 2 Lycées d’Enseignement Technologique.

Les lycées juifs, musulman ou communautaire sont tous des Lycées d’Enseignement Général.

Les autres lycées privés, sont non confessionnels : 1 Lycée d’Enseignement Général et Technologique, 17 Lycées Professionnel, 3 Lycées d’Enseignement Technologique.

Les financements versés par le Conseil Régional aux établissements privés sous contrat.

En vertu de la Loi Debré, les établissements sous contrat d’association avec l’État voient leurs dépenses de fonctionnement prisent en charge à égalité avec le public.

La subvention de fonctionnement se répartie en deux parts : une part « matériel » et une part « personnel ». Le Conseil régional de PACA fait voter une première dotation de fonctionnement, le « forfait d’externat » intégrant les parts « matériel et part « personnel » puis ajoute durant l’année d’autres subventions. « Numérique éducatif », accès au haut débit, aide au premier équipement etc…

Subventions de fonctionnement 2023-2024

Le forfait d’externat 2024 : 18 098 859,39 € [15]

Années	20-21	21/22	2022-23	2023-24
Part mat	7 137 070,07 €	7 608 442,43 €	8 816 788,98 €	8 786 240,73 €
Part personnel	8 313 331,65 €	8 821 415,82 €	8 926 936,83 €	9 312 618,66 €
Dotation exceptionnelle	160 508,00 €
Total fonctionnement de base	15 610 909,72 €	16 429 858,25 €	17 743 725,81 €	18 098 859,39 €

Il est composé ainsi :

8 786 240,73 € pour la part « Matériel » et 9 312 618,66 € pour la part « personnel. Ces forfaits sont calculés selon des critères définis nationalement et par la collectivité.

Ce forfait d’externat n’a cessé de croitre année après année et ce, comme nous l’avons vu plus haut, malgré une baisse sérieuse des effectifs des lycées.

En 2020-2021 il était de 15 610 909,72 € et a progressé de 24% pour la part « matériel » et 12 % pour la part « personnel ».

À ce forfait il faut ajouter dans le fonctionnement une série de subventions votées par le Conseil. Ainsi sur l’année 2024 :

80 122,95 € de participation à l’équipement de protection individuel.

184 417,95 € pour le premier équipement en lycée professionnel

Soit pour l’ensemble des subventions de fonctionnement : 18 363400,29 €

Et ce n’est pas fini pour l’année 2024. Chaque année lors de sa séance d’octobre le Conseil Régional vote de nouvelles subventions. Par exemple pour l’accès au numérique haut débit ou très haut débit » encore appelé « numérique éducatif ».

En octobre 2023 il a versé ainsi 56 620,00 € pour le haut débit.

Les subventions d’investissements

Ces subventions qui s’appuient sur la loi Falloux, varient d’une année sur l’autre, assurant l’amélioration du foncier et des équipements des établissements de l’enseignement privé qui s’enrichissent avec les fonds publics.

Le Conseil Régional a versé à ce jour en 2024 pour l’investissement :

737 300,00 € pour des travaux de réhabilitation, de reconstruction, du matériel d’entretien, des remplacements de Tatamis…

698 900,00 € pour des Travaux de mise en sureté, matériel d’incendie, remplacement de chaudière, mise en conformité, achat de matériel informatique, d’équipements audiovisuel, mobilier et équipement en tous genre …

550 000,00 € pour la construction de nouvelles classes et de nouveaux locaux

Soit : 1 986 200 €

En 2023

Il avait versé pour des travaux variés : 726 846,00 €

En 2022 : 1 678 190,00 € pour le même type de travaux.

En conclusion : Pour 2024 les fonds publics versés aux Lycées privés par le Conseil régional sont au moins de : 20 349 600 €

Sur quatre ans auront été versé pour le seul forfait d’externat 67 883 353,17 €.

Des fonds qui ne seraient pas inutiles à la réfection des lycées publics de notre département à propos desquels un rapport du CESER PACA de 2020 déplorait un manque d’entretien du bâti, ou pour donner plus de moyens aux enseignants qui en manquent cruellement.

L’abrogation de la loi Debré sera le souffle nécessaire pour rendre son éclat à la seule École qui puisse assurer le droit à l’instruction, l’École publique laïque.

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FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE MARSEILLE [16]

La Libre Pensée des Bouches du Rhône poursuit son enquête sur ces financements dans notre département en examinant Marseille.

Rappelons que loi Debré, qui a été incluse dans le code de l’éducation, aggravée par la suite (ex : loi Carle, loi Blanquer), fait obligation aujourd’hui aux communes de subventionner le fonctionnement des écoles privées élémentaires et maternelles sous contrat. La contrainte légale (circulaire 2012-025 de l’Éducation Nationale, en application de l’article L. 442-5 du code de l’éducation) est que l’attribution par élève soit identique.

Tout d’abord cherchons quelques chiffres concernant les écoles et les élèves.

Pour l’École publique.

Sur le site internet de la ville de Marseille il est affiché 76 000 élèves des écoles publiques primaires et maternelles, répartis dans 470 établissements. Sur le site internet de l’Éducation Nationale, dans l’annuaire, on trouve le chiffre de 450 écoles pour Marseille, dont 235 pour le primaire accueillant 50 250 élèves (auxquels il faut ajouter les effectifs de 2 écoles, non renseignées), et 215 pour les maternelles accueillant 25 277 enfants (auxquels il faut ajouter les effectifs d’une école, non renseignée).

Pour l’École privée.

Toujours sur le site internet de l’Éducation Nationale, on trouve, 76 écoles privées, dont il faut soustraire 4 écoles hors contrat. Parmi elles 48 sont gérées par des OGEC (Organismes de Gestion des Écoles Catholiques), scolarisant 12 150 enfants, sur un total de 14 020 dans 72 écoles. Parmi les 24 autres ont peut remarquer des écoles d’autres religions mais aussi des écoles à projets particuliers (telles les écoles Montessori) ou encore à but lucratif.

Il faut remarquer il y a très peu de chiffres aisément consultables pour le nombre d’élèves en maternelle et en primaire.

Intéressons-nous maintenant aux sommes qui sont allouées aux écoles publiques et aux écoles privées à Marseille.

Il est très difficile de connaître avec précisions les budgets, financements et subventions réels alloués par la Ville de Marseille aux écoles publiques car ceux-ci sont englobés dans les budgets généraux (ex: agents techniques, entretien des locaux, maintenances, etc.).

Donc, il n’est pas possible en la matière de faire une comparaison exacte entre les financements pour l’enseignement public et l’enseignement privé.

Les subventions accordées aux écoles privées ne sont pas plus facilement accessibles : depuis 2022, aucune délibération du conseil municipal sur le montant à verser annuellement et pour combien d’élèves.

Il reste donc que la ville de Marseille a voté un forfait de 721 € par élève d’école élémentaire et 1507 € par élève d’école maternelle en 2022 (délibération 22/0334/VDV), rien depuis, alors qu’il est prévu dans la convention une réévaluation annuelle en fonction de l’inflation.

Il faut chercher dans les documents budgétaires et comptables pour avoir une idée des financements.

Versements effectués au titre du fonctionnement.

Extraits des budgets et 2022 à 2025 pour l’enseignement privé du premier degré :

Budget de la ville, article 6558 :

Budget prévisionnel 2022 : 11 753 000 €

Budget primitif 2023 : 13 349 000 €

Budget principal 2024 : 13 645 000 € + budget supplémentaire : 100 000 €

Budget de fonctionnement 2024 :

13 745 000 €.

Pour rappel : Ces chiffres étant globaux, et le nombre d’élèves n’étant pas connu, il est impossible de connaître le montant exact de ce qui a été alloué par la ville à chaque élève de l’enseignement privé, aussi bien en maternelle qu’en primaire en 2023 et 2024.

Autres financements : Subventions d’équipement

Extraites des délibérations

360 000 euros « dépense relative à l’octroi d’un kit gratuit de fournitures scolaires pour la rentrée 2024 aux élèves des écoles privées sous contrat avec l’État [17]

192 458 euros « dépense (…) affectée à l’opération d’équipement des écoles privées sous contrat avec l’État en système de vidéo-projection ou d’écrans numériques interactifs (…)[18][i]

On notera qu’au fil des délibérations du conseil municipal entre juillet 2023[19] et octobre 2024 le contenu des délibérations évolue : ainsi un reliquat d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de 728 887,50 Euros affecté pour « Acquisition et installation de matériel numérique dans les écoles – TNE» sans qu’il n’ait jamais été fait mention des écoles privées (séance du 7 juillet 2023), se retrouve en partie (reliquat) dans des subventions supplémentaires aux écoles privées (au 28 juin 2024).

Total 2024 : 14 297 458 €

Budget prévisionnel 2025 : 13 745 000 € (avant budgets supplémentaires …)

À quoi contribuent donc ces subventions ?

C’est souvent parce qu’ils estiment qu’il y a un meilleur encadrement des enfants et qu’il y a le même enseignement que dans le public que des familles ont recours à l’enseignement privé. C’est leur libre choix. Mais l’argent public ne doit-il pas être réservé à la seule école publique, l’école pour toutes et tous ?

D’autant plus que ces écoles sont religieuses en très grande majorité. Alors s’agit-il dans ce cas de faire des enfants qui y sont scolarisés de futurs citoyens éclairés ? Les libres penseurs sont fondés à poser cette question.

Prenons pour exemple l’Enseignement catholique. Nous noterons simplement que dans ses statuts, où est défini son caractère propre, caractère propre que la loi oblige à respecter pour les établissements sous contrat, nous pouvons lire :

« • Chaque école est animée par un projet éducatif

• Chaque projet est porteur de l’Évangile

art. 23 L’Évangile est la référence constante des projets éducatifs car « c’est le Christ qui est […] le fondement du projet éducatif de l’école catholique ».
• Une école au service du projet de Dieu. »

Qui peut nier qu’il ne s’agit pas là de prosélytisme religieux ?

Voilà pourquoi la Libre Pensée depuis le Serment de Vincennes combat pour l’abrogation de la loi Debré.

Voilà pourquoi elle participe au Collectif pour l’École publique laïque.

Voilà pourquoi elle fait ses propositions pour un Plan de sortie de ce financement, pour l’abrogation de la loi Debré et des lois antilaïques.

Michel Kadouch et Éric Larnouhet

LES SUBVENTIONS VERSEES AUX ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES PRIVEES PAR LA MAIRIE D’AIX EN PROVENCE [20]

Dans le cadre de notre campagne engagée pour sortir des financements publics attribués à l’enseignement privé, pour l’abrogation de la loi Debré et de ses avatars, nous vous proposons d’étudier plus particulièrement les financements des écoles privées par la ville d’Aix en Provence.

En effet, la loi Debré impose le financement du fonctionnement des établissements scolaire maternelles et élémentaire qui ont passé un contrat avec l’État.

Les subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires privés sous contrat :

Il s’agit des subventions votées par le conseil municipal à l’unanimité des présents ou représentés. Ces subventions de fonctionnement sont attribuées aux 9 écoles privées d’Aix en Provence dans le cadre de la loi Debré. Les augmentations des sommes sont en principe le produit de la variation du nombre d’élèves et du taux d’attribution par élève en rapport avec l’inflation annuelle. Cependant en 7 ans de 2017/18 à 23/24 le forfait maternelle a augmenté de 22,6%. Un hasard sans rapport avec l’obligation scolaire à 3 ans ouverte à partir de 2028 ?

	2017/18	2018/19	2019/20	2020/21	2021/22	2022/23	2023/24	2024/25
Nb élèves	1548	1579	1593	1603	1589	1602	556/1065	574/1098
Forfait M/E	1184/648	1225/587	1238/593	1240/594	1240/605	1385/625	1452/655	1478/667
TOTAL	1 286 652	1 275 378	1 297 720	1 299 809	1 317 030	1 409 710	1 505 760	1 581 498

Forfait prévisionnel par élève M : maternelles. E : élémentaires

Subventions de fonctionnement par établissements

Engagement (forfait communal voté le 14 octobre 2024)

BUDGET COMMUNAL	2024
St Catherine de Sienne	166 755
École Saint Joseph Association	125 832
Ensemble scolaire La Nativité Association	199 466
Ogec École St François D’assise Association	186 972
Ogec Sacre Cœur Association –	194 825
Ogec Sainte Bernadette Des Milles Association	162 678
Ogec Sainte Geneviève Association –	189 682
Ogec Sainte Jeanne D’arc Association	167 230
Ecole Juive	59 367
TOTAL	1 452 807 €

Prévisions année scolaire 2024/2025

1 581 498 € prévus pour l’année scolaire 2024/20251 votés le 4 octobre 2024[21]

Les subventions versées à des associations loi 1901 qui interviennent dans et pour les écoles privées.

Au financement des écoles privées sous contrat par l’argent public permis par la loi Debré s’ajoute des subventions à certaines associations loi 1901 qui interviennent dans les écoles privées.

Ainsi, le « Comité Aixois d’Aides aux familles des Écoles Privées ». Chaque année, la Ville alloue à ce comité un concours financier au titre de participation aux dépenses de restauration scolaire et de classes d’environnement permettant d’alléger les charges des familles.

Différentes subventions sous le dispositif « IDEAL », sont versées, pour des prestations auprès des écoles publiques et d’enseignement privées comme le montre le tableau ci-dessus. Ce dispositif finance à la demande des établissements.

Subventions versées par année et par dispositif aux écoles privées :

Année scolaire	2021/2022	2022/2023	2023/2024	2024/25
CA CAFEP	70 000		70 000
IDEAL		12 400		9750
POIVRE	12 534
Total	82 534	12 400	70 000	9 750

Évolution des effectifs :

Le nombre d’élèves a augmenté de 9 % en 7 ans, dans le privé à Aix en Provence passant de 1548 en 2017 à 1672 en 2024.

À titre de comparaison les 9350 élèves aixois scolarisés, en maternelle et en cours élémentaires se répartissent en enseignement public 7729 élèves dans 76 écoles et en privé 1672 élèves dans 33 écoles dont 9 en contrat d’Association, soit un ratio moyen de 101 élèves par école dans le public et 49 élèves par école dans le privé.

En conclusion

1 522 807 € ont été attribués à l’École privée au cours de l’année scolaire 2023/2024

La Libre Pensée lutte pour l’abrogation de la loi Debré et de toutes les lois anti-laïques qui permettent ces financements. Elle propose pour cela un plan de sortie progressive en 6 ans.

« Fonds publics à l’école publique, Fonds privés à l’école privée »

Olivier Bancel

CONCLUSIONS

Notre recherche des financements publics versés aux établissements privés dans notre département s’achève dans le numéro 138 de notre journal L’Impertinent

Il ne s’agissait pas d’examiner toutes les collectivités locales des Bouches du Rhône mais de donner un aperçu des fonds qui échappent à l’enseignement public alors qu’il agonise, et qui viennent enrichir et conforter l’enseignement privé.

En totalisant seulement les de financements publics aux établissements privés des Bouches du Rhône versés au total par le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les villes de Marseille, Arles et Aix en Provence nous arrivons aux sommes suivantes :

Pour les subventions de fonctionnement : 51 227 637 €

En subventions d’investissements : 4 185 392 €

Au Total : 55 413 029 €

COMMUNIQUE DU COLLECTIF POUR L’ECOLE PUBLIQUE LAÏQUE : MAINTENANT L’ECOLE PUBLIQUE !

Depuis un an des enquêtes journalistiques ont illustré la gabegie financière, parfois au-delà des obligations légales, liée au financement public des établissements privés sous contrat. A l’heure des débats budgétaires, alors qu’il est établi que ces établissements participent à la ségrégation sociale et scolaire de la jeunesse, aucun gouvernement ne peut échapper à l’impérieuse nécessité, pour le pays de réorienter, les fonds publics vers l’école publique laïque.

Dans leur cadre unitaire inédit depuis 30 ans, les organisations signataires de la tribune parue dans « Le Monde » du 30 janvier 2024, pour que l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire soit la priorité du pays, travaillent à la construction d’un plan de sortie du financement public de l’école privée. Face aux crises profondes il est plus que jamais nécessaire de faire société, l’école publique laïque doit donc recevoir les moyens de ses ambitions civiques et intellectuelles. Redonner espoir et ambitions à toute la jeunesse dans tout le pays, nécessite de concrétiser partout les visées émancipatrices de l’école publique laïque. Faute de moyens et d’ambition pour son développement, faute d’une défense véritable face aux attaques qu’elle a subies de la part des réactionnaires de tous bords, elle est aujourd’hui malmenée. Il est urgent que la République soutienne pleinement son école, la seule école de toute la jeunesse vivant dans ce pays.

Ces derniers mois l’incongruité de la gestion de ce financement est réapparue clairement, si ce n’est même dans certains cas son illégitimité voire son illégalité : publication des IPS (Indice de position sociale) en octobre 2022 démontrant les fortes disparités en termes de mixité sociale entre public et privé sous contrat ; rapport de la cour des comptes de juin 2023 sur le financement du privé sous contrat dénonçant le manque de contrôles, notamment sur l’utilisation de ces moyens; résultats des études sur les expérimentations de mixité sociale dans le public (travaux de Julien Grenet ou Youssef Souidi ) attestant des bienfaits scolaires de cette mixité pour tous les élèves ; rapport Vannier-Weissberg d’avril 2024 ; révélation des dotations de moyens affectées aux établissements privés supérieures à celles du public. Enfin, en septembre dernier, l’OCDE indique que les écoles privées bénéficient d’une plus grande part de fonds publics que la moyenne des pays de l’UE et de l’OCDE pour une même proportion d’élèves scolarisés.

Au regard de tous ces éléments et au-delà des principes, les conditions dans lesquelles l’État applique (ou plutôt ne fait pas appliquer) les lois sont toujours plus inconcevables. La ségrégation sociale et scolaire provoquée par l’enseignement privé sous contrat ne peut plus être ignorée. L’argent public doit permettre aux services publics, ici à l’École publique, de renforcer sur tout le territoire national l’égalité dans l’accès aux savoirs, donc les perspectives d’émancipation pour chaque élève, à rebours du financement d’un séparatisme avéré. Nous réaffirmons la liberté de l’enseignement laissée aux citoyens. Cette liberté implique l’existence et l’ouverture d’écoles, collèges et lycées publics partout où ils sont absents ou leur nombre insuffisant. Au regard du principe constitutionnel intégré dans le Code de l’Éducation : « l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.«

Afin d’élaborer une ou plusieurs voies de sortie de ce financement, nos organisations conçoivent ces plans de manière collective et partagée. Notre but est qu’ils soient réfléchis en tenant compte du cadre constitutionnel et juridique mais aussi qu’ils respectent les droits de chacun (agents et usagers). Nous travaillerons avec des parlementaires et des spécialistes qui voudront s’associer à notre démarche.

Ensemble, nous porterons notre projet auprès de l’opinion publique, des élus et des gouvernements, pour construire le rapport de force nécessaire à sa réalisation.

Signataires :

FSU, CGT Educ’action, SUD éducation, UNSA éducation, FCPE, CNAL (Comité National d’Action Laïque), Ligue des Droits de l’Homme, la Ligue de l’enseignement, Convergence nationale services publics, Fédération nationale des DDEN, Fédération nationale de la libre pensée, Solidarité laïque, Egale (égalité, laïcité, Europe), Comité de réflexion et d’action laïque – CREAL 76, Fédération nationale des FRANCAS, Union des Familles Laïques, Association des libres penseurs de France ADLPF, EEDF (Éclaireuses Éclaireurs de France), l’Union rationaliste.

[1] Imperinent ;135 Claudette COUDEVILLE

[2] Impertinent 135 Marius BLANCO

[3] Imperinent ;135 Claudette COUDEVILLE

[4] Le Conseil d’administration est composé de 9 représentants de l’État, 9 représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics, 1 représentant du grand port maritime et un représentant du 1^er ministre

[5] délibération n° 12 08 190 CP 2023

[6] Imperinent ;136 Claudette COUDEVILLE

[7] Délibération N° CP-2024-06-28-197 du 28 juin 2024

[8] Participation aux Actions Menées par les Établissements

[9] Imperinent ;136 LR

[10] Délibération N° DEL_2023_0313 du 14 décembre 2023 adoptée à l’unanimité

[11] Imperinent ;137 Claudette Coudeville

[12] Enseignements Régionaux d’Enseignement Adapté

[13]Rapport de la cour des comptes 2023

[14] L’académie en chiffre, années 2019-2020 à année 2023-2024, site Académie Aix- Marseille

[15] Délibération N° 23-0570 du 26 octobre 2023

[16] Impertineny 138 Michel Kadouch Eric Larnouhet