D’autres aides à l’expansion des écoles privées.
D’autres aides à l’expansion des écoles privées.Renforcement du patrimoine immobilier de l’Église catholique..Quelques cas…Parmi beaucoup d’autres. S’appuyant sur le droit qui lui était ouvert par la loi Debré, de soutenir les écoles privées confessionnelles, la Ville de Marseille s’est attachée à aider les établissements à s’étendre géographiquement. Elle a utilisé pour se faire : Les baux emphytéotiques Un exemple, l’École St Louis Le 20 juin 2005, le Conseil municipal votait la délibération n° 05/0693/EHCV, qui prévoyait la mise à disposition par […]
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