Communiqué debaptisationDébaptisations
Manche : l’Évêque catholique condamné
par le TGI de Coutances
Le Tribunal de Grande Instance de Coutances (Manche), vient, par jugement daté du 6 octobre 2011, de trancher une affaire d’importance et qui aura des répercussions bien au-delà de la Normandie.
Un citoyen avait, comme des millions de nos compatriotes, été baptisé à l’initiative de ses parents durant sa petite enfance. Arrivé à l’âge adulte, il avait souhaité ne plus figurer dans les fichiers de l’Église catholique (en l’occurrence dans celui que cette dernière appelle « registre des baptêmes »). De mauvaise grâce, celle-ci
consentit à lui donner acte de son expression de volonté en apposant face à son
nom une mention de ce que le droit canonique considère comme un reniement.
Pas de fichier des apostats !
Ce n’est pas ce que souhaitait notre ami, en effet :
- Cela continuait à faire dépendre sa situation d’une règle interne à l’Église catholique : au regard de celle-ci, il était devenu un apostat, ce qui au cours de l’Histoire, s’est déjà révélé très dangereux ;
- Cela constituait une menace pour sa vie privée, soumise aux errements administratifs d’un culte international auquel il était personnellement totalement étranger.
Or, le Code civil prévoit en son article 9 que chacun a droit au respect de sa vie privée ce qui inclut « toute information relative à la personne ».
L’autorité judiciaire s’est bornée à constater que : « Le fait d’avoir été baptisé par l’Église catholique est un événement intime constituant une information personnelle sur un individu… dès lors cet événement relève de la protection de l’article 9 du Code Civil ».
Le tribunal, poursuivant son raisonnement, conclut donc logiquement : « L’existence d’une mention de ce baptême sur un registre accessible à des personnes tierces à l’individu concerné (…) constitue en soi une divulgation de ce fait qui porte par conséquent atteinte à la vie privée de l’intéressé ».
En vertu de quoi, l’Évêque s’est vu condamné, sous astreintes, à faire effacer définitivement, sous 30 jours, « par exemple par le surlignage à l’encre noire indélébile », toute mention de ce baptême.
La preuve est ainsi faite : l’application du droit civil, incompatible avec la prise en considération des arguties juridiques de l’Église catholique, ne demande qu’un peu de fermeté et des mesures très simples de protection des libertés individuelles et collectives. C’est là, l’efficacité de l’autorité judiciaire vis-à-vis des « autorités administratives
indépendantes ».
Croyant impressionner le tribunal à l’audience, l’avocat de l’Évêque avait brandi la menace de « dizaines de milliers » de cas semblables, pour sa part la Libre Pensée en accepte l’augure et, en tout état de cause, appelle citoyennes et citoyens à s’organiser en son sein pour la défense de la liberté absolue de conscience et contre l’emprise du cléricalisme.
Paris, le 23 octobre 2011
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