2019 Question à l’étude’: Migrations Internationales

Résolution ‘Question à l’étude’ 2019

Migrations Internationales

Héritière du siècle des Lumières, la Libre Pensée est par nature humaniste et universaliste. Au moyen de la Raison elle agit pour l’émancipation humaine. Elle rappelle son engagement indéfectible dans la lutte contre les fléaux qui nourrissent les flux migratoires contre le gré de ceux qui y sont contraints.

L’impérialisme engendre des ravages dans tous les pays, engendre sans cesse des guerres et provoque des catastrophes, entraîne l’oppression accrue des individus, pousse et poussera des centaines de milliers d’hommes, de femmes, d’enfants, à fuir leurs pays.

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Réuni à Alizay, du 27 au 30 août 2019, après avoir pris connaissance des contributions d’experts et des travaux menés depuis l’an dernier par les libres penseurs, le Congrès de la Fédération nationale de la Libre Pensée :

1°- Réaffirme :

• Sa volonté, dans le cadre de l’Association internationale de la Libre Pensée (AILP), de promouvoir partout dans le monde la séparation des États et des religions, pour prévenir les persécutions et garantir, d’une part, la concorde entre les migrants, y compris les demandeurs d’asile, et la population des pays d’accueil ; d’autre part, un accès de tous à la délibération dans la cité ;
• les termes de la résolution du congrès de Saint-Herblain demandant notamment, l’arrêt des contrôles au faciès, des moyens pour accueillir les migrants et l’abrogation de toutes les lois anti-immigration. 

2°- Dénonce :

– L’instrumentalisation des migrants comme responsables de tous les maux, ce qui nous rappelle les périodes les plus noires de notre histoire. Les migrants sont, comme la classe ouvrière et la population de ce pays, les victimes d’une seule et même politique internationale, celle du capitalisme exploiteur et créateur de misère.

– Les affirmations mensongères ou à caractère xénophobe selon lesquelles le pays devrait se protéger d’une « migration incontrôlée », voire d’un « grand remplacement », alors même que les données disponibles montrent le caractère limité des migrations internationales (3,4% de la population mondiale en 2017).

– La politique de quotas qu’envisage d’instituer le Gouvernement en tant qu’elle participe d’une volonté générale de fermer les frontières. « La fermeture des frontières ne sert à rien. On n’empêche pas les flux on ne fait qu’augmenter les souffrances » ⁽¹⁾.

– L’agence de gardes-frontières FRONTEX, bras armé de l’Union européenne, avec beaucoup de moyens (budget : 1 milliard d’euros depuis 2004), qui bloque le flux des migrants en amont, ce qui explique la diminution de leur nombre sur la Méditerranée.

– Les accords par lesquels l’Union européenne a confié à des pays tiers le soin de retenir les migrants souhaitant se rendre en Europe.

– Les violations répétées des droits de l’Homme par les États, en particulier ceux de l’Union européenne, et la faillite de l’accueil des migrants dans ces pays, dans leur prise en charge.

– Le zèle policier et judiciaire contre les accueillants, associations ou individus, traduits devant des tribunaux répressifs.

– L’abandon de multiples tâches d’accueil, de logement, de nourriture, à des organisations humanitaires ou d’aide aux migrants, tâches qui relèvent de la responsabilité des Etats.

– Le renvoi de migrants vers des pays prétendument sûrs.

– Le rejet de dossiers à l’OFPRA des demandes d’asile des réfugiés politiques de pays où l’armée française intervient.

3° Exige :

• La levée immédiate des contrôles aux frontières, tant de ceux établis par l’UE que ceux instaurés entre la France et l’Italie, institués par le gouvernement français pour fermer l’accès du territoire national aux migrants et aux demandeurs d’asile alors que ces derniers ne constituent pas une menace pour l’ordre public ni un risque d’atteinte à la sécurité du pays au sens du Règlement du Parlement et du Conseil européens n° UE 2016/399 du 9 mars 2016.
• L’application immédiate dans toutes ses dispositions de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 que les mesures, légales et illégales, prises dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières, empêchent de produire son plein effet à l’égard des demandeurs d’asile.
• L’abrogation du « règlement de Dublin » qui conduit à l’éloignement des demandeurs d’asile par un retour dans le premier pays qui a enregistré leur arrivée.
• L’abrogation des accords du Touquet du 4 février 2003 (entre la France et le Royaume Uni).
• La fermeture des zones d’attente dans les gares et les aéroports, véritables zones de non-droit pour les personnes qui y sont retenues.
• La suppression des centres de rétention et la mise en place d’un hébergement public pour tous les migrants, demandeurs d’asile ou non.
• Le rétablissement du délai de 120 jours pour déposer une demande d’asile.

Le rétablissement du délai d’un mois pour demander l’aide juridictionnelle, afin de mener à son terme un recours contre une décision administrative refusant le statut de réfugié.

• La multiplication des places en Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA) afin de les accueillir dignement, une mission de service public essentielle.
• La fusion rapide de l’aide médicale d’État et de l’assurance maladie, assortie d’une obligation de compensation financière de la part de l’État des charges induites pour la Sécurité sociale.
• La protection et le respect des droits des mineurs étrangers, à plus forte raison s’ils sont non-accompagnés (hébergement, santé, instruction…).
• L’accueil des navires transportant des migrants dans les ports français.

4° Demande, compte tenu de l’évolution du contexte économique et géopolitique au plan international depuis la Seconde Guerre mondiale, la révision de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et de la Convention de Genève de 1951 afin de reconnaître la qualité de demandeurs d’asile non seulement aux personnes victimes de persécutions mais également aux individus fuyant les guerres, la grande pauvreté et les catastrophes.

5° Aspire à voir instaurer dans l’avenir une véritable liberté de circulation pour tous.

¹ Catherine Wihtol de Wenden (CNRS)

Adoptée à l’unanimité