Auteur/autrice : Journal Impertinent

6 075 200 euros en 2005/11 914456 euros en 2018 [i] Au budget 2019 : 12 336 000 €[ii] Toutes les délibérations débutent ainsi :  « Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Écoles Maternelles et Élémentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : La loi n°59-1557 du 31 décembre 1959, complétée par la loi n°77-1285 en date du 25 novembre 1977 a rendu obligatoire la prise en charge par les Communes des dépenses de […]

D’autres aides à l’expansion des écoles privées.Renforcement du patrimoine immobilier de l’Église catholique..Quelques cas…Parmi beaucoup d’autres. S’appuyant sur le droit qui lui était ouvert par la loi Debré, de soutenir les écoles privées confessionnelles, la Ville de Marseille s’est attachée à aider les établissements à s’étendre géographiquement. Elle a utilisé pour se faire : Les baux emphytéotiques Un exemple, l’École St Louis Le 20 juin 2005, le Conseil municipal votait la délibération n° 05/0693/EHCV, qui prévoyait la mise à disposition par […]

En France, l’enseignement catholique compte 7 435 établissements sous contrat avec l’État qui se répartissent en 4 518 écoles, 1 568 collèges, 1 147 lycées et 202 lycées agricoles ; 84 % des établissements du 1er degré sont sous tutelle diocésaine, c’est-à-dire de l’évêque, et 16 % sous tutelle congréganiste[1], dans le second degré respectivement 62 % et 38 % et 95 % et 5 % dans l’enseignement agricole.[2] À la rentrée 2015, l’enseignement catholique comptait 2 131 926 élèves avec […]