Non à la ratification de la Charte des Langues Régionales et Minoritaires
Faisant suite à une promesse électorale du candidat François Hollande, Le premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce l’inscription de la ratification de la Charte des Langues Régionales et Minoritaires à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en Janvier. Et ce, en dépit d’une opposition déclarée du Conseil d’Etat qui a donné un avis négatif. Cette annonce, et cette opposition font suite à de nombreuses tractations et projets concernant une révision constitutionnelle. Rappelons quelques éléments du passé, car la ratification de ce […]
Lire la suite...