Islam : La tentative concordataire du Gouvernement met gravement en cause la loi de 1905 !
Islam :
La tentative concordataire du Gouvernement
met gravement en cause la loi de 1905 !
Les ambitions concordataires du Gouvernement à l’égard des musulmans s’affirment dangereusement. Le 25 juin 2018, « dans la continuité du discours qu’il a prononcé à la rupture du jeûne par la Conseil français du culte musulman », le ministre de l’Intérieur a publié un communiqué annonçant la tenue « d’assises territoriales » ayant pour objet « d’aborder les thèmes de la représentation institutionnelle de l’Islam de France, de la gouvernance des lieux de culte, du financement du culte et de la formation des ministres du culte », « dans la continuité des instances de dialogue organisées depuis 2015 […] ». Le même jour, il a adressé aux préfets une circulaire, par laquelle il leur a enjoint de tenir ces assises avant le 15 septembre 2018.
En 2015, les « instances de dialogue » instituées entre l’État et les représentants du culte musulman avaient porté sur des sujets relativement anodins au regard de la laïcité : l’image de l’Islam et la condamnation des actes antimusulmans. Elles avaient néanmoins appuyé la décision de faire réaliser une enquête sur les questions funéraires à l’Inspection générale de l’administration, qui a conclu au contournement de la loi du 14 novembre 1881 interdisant les carrés confessionnels dans les cimetières – ce que la Libre Pensée a dénoncé depuis longtemps – et mis en évidence un seul problème : la raréfaction des emprises foncières. En 2016, ces instances s’étaient penchées sur « la prévention de la radicalisation », plus particulièrement de certains musulmans, une manière implicite de jeter le soupçon sur une partie importante de la population.
Depuis l’année dernière, alors qu’il n’a aucune légitimité en cette matière, l’État a franchi une nouvelle marche en vue d’organiser le culte musulman. En 2017, « les assises de l’Islam de France » ont été consacrées pour l’essentiel à la présentation de la Fondation pour l’Islam de France, créée par décret du 6 décembre 2016 et présidée par M. Chevènement. Cette fondation a pour objet « le dialogue de nos cultures en héritage, la République en partage », au travers notamment de la « formation profane » de ministres du culte musulman. Néanmoins, s’y adosse également une association cultuelle musulmane nationale, créée à la seule initiative de l’État et consacrée au financement centralisé des lieux de culte, théoriquement sur seuls fonds privés. Le précédent de la fondation instituée par M. de Villepin, en 2005, montre cependant que les moyens de contourner l’interdiction des aides publiques aux religions sont faciles à mettre en œuvre. Les usines Dassault, dont l’État est le principal client, avaient alors mis sur la table un million d’euros, une obole qui n’avait pas suscité d’appétit chez les musulmans.
En 2018, le Gouvernement Macron/Philippe entend s’intéresser aux modalités d’organisation du scrutin au terme duquel seront renouvelées, au printemps 2019, les instances du Conseil français du culte musulman et des vingt-deux conseils régionaux du culte musulman, désormais jugés trop nombreux depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Pour surmonter cette difficulté, sans remettre en cause les structures actuelles, le ministre de l’Intérieur recommande aux préfets de susciter la création de conseils départementaux. Il préconise aussi de pousser les représentants des musulmans à s’entendre pour gérer en commun des lieux de culte, mutualiser au niveau départemental, régional ou national des collectes de fonds et le financement de projets, voire assurer une prise en charge partagée du salaire de certains ministres du culte. Enfin, il demande aux préfets de relayer une offre de service de l’État en matière de formation des imams : « les pouvoirs publics pourraient, dans le respect du principe de laïcité, apporter leur expertise et leur appui », soit une aide qui a nécessairement un coût pour la République et paraît donc incompatible avec ce principe. Bref, le ministre de l’Intérieur entend impliquer l’État dans l’organisation de la confession musulmane plus fortement qu’auparavant.
Il entend aussi manifestement avancer, sans le dire ouvertement, en ce qui concerne l’association adossée à la Fondation pour l’Islam de France. Dans le dernier état du dossier, dans une note remise au Président de la République en mars dernier, dont le contenu vient d’être opportunément révélé par le journal Le Monde au moment du lancement des assises, M. El Karoui, de l’Institut Montaigne, une officine patronale, recommande à l’État, d’une part, de convaincre cette structure de créer une redevance hallal uniforme de 30 centimes d‘euro par kilogramme de viande, qui serait recouvrée par cette association, dont la raison sociale deviendrait l’Association musulmane de l’islam de France (AMIF), d’autre part, de négocier un accord avec l’Arabie Saoudite aux termes duquel ce pays ne délivrerait aux musulmans résidant en France des visas pour le pèlerinage de La Mecque qu’à la condition que ces derniers s’adressent à des agences de voyages agréées par l’AMIF, c’est-à-dire indirectement labellisées par l’État à travers elle. L’ingérence de la puissance publique dans l’organisation du culte musulman irait ainsi très loin, au prix d’une violation du libre choix des opérateurs de voyage par les pèlerins.
La loi de 1905 remise en cause gravement
La loi du 9 décembre 1905, déclare en son article premier : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public . » Pour rendre cette garantie pleinement effective, l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 complétait l’article 1er ainsi : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
Tous les cultes et par conséquent tous les citoyens, membres ou non d’un culte, sont ainsi placés, en droit et en fait, à égalité de traitement. Le Gouvernement ruine ce principe en préparant l’instauration d’un régime spécial pour les « musulmans » : l’article 2, auparavant principe universel, continuerait à s’appliquer à tous les citoyens sauf …. Aux « musulmans » !
Le ministre de l’Intérieur, au motif d’organisation de « l’Islam de France », est-il en train de mettre en place un système de contrôle renforcé de tous les présumés musulmans, avec la collaboration des « imams » nommés, formés, désignés – et pourquoi pas payés – par le Gouvernement et surveillés par les préfets ?
Après l’annonce du Président de la République aux termes de laquelle les « liens abimés » entre l’État et l’Église catholique devraient être « réparés », le ministre de l’Intérieur resserre l’étau concordataire sur le culte musulman, pour lui faire revêtir un carcan de nature à faire prospérer l’esprit de reconquête cléricale. Est-ce la préfiguration d’une possible Union générale des musulmans de France ? Il y a décidément un vent mauvais qui souffle aujourd’hui.
Les principes de liberté et d’égalité sont et doivent demeurer les mêmes pour de tous les citoyens !
Les menaces contre la loi de Séparation n’ont jamais été aussi fortes depuis Vichy. Mettons tout en œuvre pour préserver ce texte essentiel pour la sauvegarde des libertés fondamentales. Le Congrès national de la Libre Pensée du 22 au 25 août 2018 débattra d’un Manifeste pour la défense de la loi de 1905. La Fédération nationale de la Libre Pensée proposera alors aux associations laïques partisanes de la loi de 1905 et signataires de l’Appel des laïques de décembre 2016 des actions unitaires pour la défense de la loi de 1905.
Ne touchez pas à la loi de 1905 !
Paris, le 6 juillet 2018
Pour soutenir cet Appel des Laïques,
nous vous appelons à contresigner la pétition en ligne massivement : http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2016N49240