Concernant les cérémonies religieuses célébrées en l’honneur de Sainte-Geneviève la Libre Pensée 13 interpelle Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Colonel Benoît FERRAND
Commandant le Groupement de Gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
Caserne DONADIEU (ex-Beauvau)
171 avenue de Toulon – Marseille 13 010
Objet : Cérémonie religieuse célébrée en l’honneur de Sainte-Geneviève
Mon Colonel,
Aux termes des deux premiers alinéas de l’article L. 4121-2 du code de la défense « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques [des militaires] sont libres. / Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte. » Il suit de ces dispositions que les militaires de la gendarmerie nationale ne sont pas autorisés à manifester publiquement leurs convictions religieuses pendant le service et doivent même, en dehors de celui-ci, faire preuve de retenue, étant observé qu’ils peuvent pratiquer le culte de leur choix dans les enceintes militaires dans le cadre de l’aumônerie instituée par la loi du 8 juillet 1880.
Notre fédération a constaté que ces dispositions ont été violées dans le passé. Un bref du pape Jean XXIII du 18 mai 1962 désignant Geneviève comme la patronne des gendarmes, des célébrations religieuses, dont la presse locale rend souvent largement compte, ont lieu chaque année dans de nombreux départements français, en présence fréquemment des autorités civiles. Des compagnies et des escadrons du groupement de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile du département des Bouches du Rhône ont assisté eux aussi, en tenue et pendant le service, à des offices religieux célébrés publiquement, encore en 2017.
Notre fédération vous demande donc de donner toutes instructions utiles aux officiers placés sous votre commandement pour rappeler leur devoir de réserve, notamment en matière religieuse, aux militaires de leurs compagnies et escadrons. Ces instructions pourront, naturellement, indiquer que chacun d’eux peut pratiquer librement le culte de son choix en dehors du service ou dans le cadre de l’aumônerie militaire créée par la loi du 8 juillet 1880.
Je vous prie de croire, Mon colonel, à l’assurance de notre considération distinguée et de nos sentiments républicains et laïques.
Pour le Bureau fédéral
Le président, Henri Huille