Impertinent N°102

Monsieur Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur a invité des associations laïques (Libre Pensée, Ligue de l’Enseignement, Ligue des Droits de l’Homme, CNAFAL, LICRA, CLR, UFAL) à une réunion de travail sur la loi de 1905, place Beauvau, le 8 janvier 2019.

Il a tout d’abord clairement indiqué qu’il n’y avait pas de texte élaboré à ce jour portant une quelconque révision de la loi de 1905. En réponse à une question posée par la Libre Pensée sur les critères de choix des invités, il a indiqué avoir souhaité rencontrer des associations laïques « interlocuteurs réguliers du ministère ».

En effet, à côté des associations historiques de la laïcité (FNLP, LDH, LDE), d‘autres plus récentes (LICRA, CNAFAL) ou absolument pas représentatives (CLR, UFAL) étaient présentes. Pour le ministre, le temps est d‘abord à un échange, un temps de discussion. « Il faut renforcer la loi de 1905 » a-t-il dit.

Le premier axe d’une possible réforme serait la réaffirmation de l’ordre public et le renforcement des dispositions pénales applicables. En deuxième lieu, il faut aboutir à une transparence des financements étrangers et enfin augmenter les moyens de financement privé des cultes, sans y ajouter un financement public supplémentaire. Il faut aussi se préoccuper de la formation des imams.

Il n’y aura pas de statut des associations cultuelles, elles ne seront pas labellisées, au contraire de ce qu’a pu en dire la presse. Le culte musulman n’est pas visé particulièrement. Quand un texte sera disponible, le ministre réinvitera les associations laïques pour en débattre. Voilà ce qu’a dit en substance monsieur Christophe Castaner en introduction.

La Libre Pensée est intervenue pour indiquer que la labellisation des associations cultuelles serait une reconnaissance des religions, donc une violation de l’article 2 de la loi de 1905. Le ministre a annoncé qu’elles ne seront pas labellisées, au contraire de ce qu’a pu en dire la presse et que le culte musulman n’est pas visé particulièrement. La Libre Pensée en prend acte et considère que c’est un premier acquis notable, à ce stade.

Pour le reste, la Libre Pensée estime qu’on ne peut pas dire que l’on ne touche pas à la loi de 1905, si on en vide les principales dispositions de non-reconnaissance et de non-financement.

A cet égard, l’intention du Gouvernement de renforcer les moyens de financement privé des associations cultuelles par des mesures législatives et/ou réglementaires et d’accroître probablement les avantages fiscaux correspondants a été confirmée par le ministre. Pour la Libre Pensée, ce projet ne saurait aller à son terme sans porter indirectement atteinte à l’article 2 de la loi : l’État n’a pas à favoriser un tel financement. En effet, selon l’article 19 de la loi de 1905, les associations cultuelles ont pour seul objet l’exercice du culte. Les autoriser à posséder et à gérer des immeubles de rapport en vue de financer les religions reviendrait à dénaturer la loi. Au surplus, les dispositions envisagées, qui figuraient déjà dans l’article 38 de la loi dite » « de confiance », ont été repoussées par le Parlement.

Par ailleurs, pour le Gouvernement, les financements étrangers doivent être transparents, sans toutefois être soumis à un régime d’autorisation. En revanche, les flux financiers partant de France en faveur des structures religieuses internationales (comme le Vatican) ne semblent pas, pour lui, devoir être soumis à la même exigence de transparence.

Le CNAFAL, la Ligue de l’Enseignement et la Ligue des Droits de l’Homme ont réaffirmé leur opposition à toute modification de la loi de 1905 en indiquant que si des questions se posaient, il y avait d’autres moyens réglementaires pour résoudre d’éventuels problèmes. La LDE a particulièrement insisté, comme la Libre Pensée, sur le fait que les modifications apportées à la loi de 1905 dans le passé « étaient cosmétiques », hormis les deux modifications du 25 décembre 1942 du Régime de Vichy. Ce qui ne constitue pas une référence pour modifier la loi, loin s’en faut.

Le Titre V dit « Police des cultes » (Articles 26 et 35) permet de régler les problèmes de sédition contre la République. Si quelque chose doit être modifié, c’est le Code pénal et non la loi de 1905.

Pour la LICRA, les problèmes sont ailleurs. Elle ne se réjouit pas, contrairement au CNAFAL, de la baisse du nombre des croyants, au contraire, pour elle, il serait bien mieux qu’il y en ait plus encore. Elle appelle au renforcement des moyens dévolus à l’ordre public afin de combattre « le dévoiement des religions (sic) ». Pour elle, il faut d’abord réprimer les troubles à l’ordre public et « défendre les intérêts fondamentaux de la Nation. (re-sic) ».

Le CLR a indiqué son accord total avec la LICRA : « La question, ce sont les musulmans ». Il ne faut pas toucher à la loi, car 75 à 80% des Français sont

Loi de 1905 : La Libre Pensée reçue au ministère de l’Intérieur