Écoles publiques de Marseille : Les ravages de la Loi Debré

Dossier de notre journal L’Impertinent N°108

  • Budget 2024 – financement des écoles privées
    9 milliards 35 millions €*pour le financement de l’enseignement privé des 1er et 2nd degrés. L’enseignement privé sous contrat des 1er et 2nddegrés est constitué d’établissements gérés par des associations régies par la loi de 1901. Ces établissements sont associés à l’État en application de la loi Debré de 1959pourceux qui relèvent de l’Éducation nationale ou de la loi Rocard de 1984pour ceux qui relèvent du ministère de l’Agriculture. Environ 96% de ces établissements sont catholiques (7249unités pédagogiques qui se répartissent en 4 393écoles,1 569collèges, 1112lycées). Les autres établissements privés sont soit liés aux confessions juive, protestantes […]
  • Toutes les sources de financement de l’Enseignement privé en 2021
    Toutes les sources de financement de l’Enseignement privé en 2021(Données de la publication RERS d’août 2023du Ministère de l’Éducation Nationale)La  Libre  Pensée  a  publié  en  détails  le  montant  du  financement  des établissements  privées  primaires,  secondaires,  technologiques, agricoles et supérieurs inscrit au seul budget 2024de l’État (Éducation Nationale, Enseignement supérieur et Agriculture) en application de la loi Debré et autres lois Guermeur, Rocard, Carle et Accords Lang-Cloupet : il s’élève à 9milliards 751millions d’euros, au moins puisque certains financements au profit de l’enseignement privé agricole ne sont pas identifiables car figurant dans des lignes budgétaires communes au public […]
  • À Marseille, des fonds publics pour le collège d’endoctrinement hors contrat Cours Ozanam » du réseau Espérances banlieue
    À Marseille, des fonds publics pour le collège d’endoctrinement hors contrat Cours Ozanam » du réseau Espérances banlieue Le 4 mars 2019, Martine Vassal inaugurait les locaux tout neuf du collège Ozanam, collège privé hors contrat, situé dans le treizième arrondissement de Marseille. Le département, qui soutient les collèges privés des Bouches-du-Rhône, s’était associé au projet, au titre de ses aides pour la politique de la ville.[i] Parmi les personnalités présentes on pouvait noter, Bruno Gilles Sénateur (UMP), Stéphane Ravier Sénateur (FN), Dominique Tian Député (UMP), Sandrine d’Angio (Mairie du 13-14 de Marseille), Kathy Racon Bouzon aujourd’hui Député […]
  • Financement et promotion des Collèges privés dans les Bouches du Rhône
    Un précédent dossier de l’Impertinent consacré au financement des écoles privées à Marseille a montré l’étendue et les conséquences du dispositif élaboré en s’appuyant sur l’existence de la loi Debré, pour financer et promouvoir l’enseignement privé confessionnel. Le deuxième volet de notre enquête porte sur les collèges privés, leur financement par le Département, les stratégies élaborées et mises en œuvre – malheureusement sans grande opposition – pour les soutenir toujours d’avantage. Ainsi, on le verra au fil du document, les financements accordés aux collèges privés confessionnels vont bien au-delà de la part rendue obligatoire par la loi […]
  • Contre l’école Publique Laïque, contre la Laïcité, La Loi Debré : Instrument de la Reconquista de l’Enseignement Catholique
    Le samedi 7 décembre la Libre Pensée, Groupe Victor Hugo-93 a eu le plaisir d’accueillir Jacques Fassié syndicaliste, enseignant, qui nous livré une analyse de la situation du financement et du rôle qu’occupe l’enseignement catholique dans notre pays. Si tout le monde se dit maintenant laïque, d’aucuns instrumentalisant la laïcité, avec un déchainement d’outrances et d’indignités quand, par exemple, une mère d’élève accompagnant une sortie scolaire porte un foulard, les violations de la loi de 1905 par l’Etat sont pour le moins passées sous silence voire présentées comme juridiquement normales. Savez-vous que vos impôts ont financé en […]
  • Financements publics des écoles privées maternelles et primaires à Marseille
    Alors que des écoles publiques de Marseille font la une des journaux pour leur état de délabrement, ou leur manque de moyens de fonctionnement, les écoles privées maternelles et primaires, bénéficient des attentions de la municipalité tant du point de vue financier que foncier, et ce, dans un silence quasi général depuis de très nombreuses années. Nous vous proposons dans les pages qui suivront un état des lieux des financements versés par la ville de Marseille à ces établissements privés, sous couvert des dispositions de la Loi Debré, de même que plusieurs exemples d’aides apportées à l’installation […]
  • Les écoles privées sous contrat à Marseille
    Leur nombre, leur statut, leur localisation géographique et leurs effectifs en 2019. 55 établissements privés sous contrat sont financés par la Ville de Marseille. Ils sont à 95 % confessionnels. 48 écoles catholiques. 4 écoles juives, 1 école Arménienne et 1 non confessionnelle. 1999 : 11800 élèves ;      2006 : 12400 élèves ;      2009 :12946 élèves ; 2019 : 13 847 élèves +17,34 % L’académie ne réalisant pas d’étude sur les effectifs du premier degré, le travail de recherche ne se trouve pas facilité pour 2019. Cependant, si l’on rapproche les déclarations de la ville de Marseille (sur son site) et les effectifs […]
  • Subventions versées entre 1995 et 2019 aux écoles privées sous contrat.
    6 075 200 euros en 2005/11 914456 euros en 2018 [i] Au budget 2019 : 12 336 000 €[ii] Toutes les délibérations débutent ainsi :  « Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Écoles Maternelles et Élémentaires et au Soutien scolaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : La loi n°59-1557 du 31 décembre 1959, complétée par la loi n°77-1285 en date du 25 novembre 1977 a rendu obligatoire la prise en charge par les Communes des dépenses de fonctionnement des classes privées élémentaires du 1er degré, sous contrat d’association avec l’Etat. La Ville de Marseille […]