Projet de loi « Séparatisme »

La Libre Pensée a été auditionnée par l’Assemblée nationale

Le mardi 5 janvier 2021, Dominique Goussot, responsable de la Commission « Droit et Laïcité » de la Fédération nationale de la Libre Pensée a donc pu donner notre analyse sur le projet de loi « Séparatisme » à la Commission parlementaire, présidée par monsieur François de Rugy, chargé de ce texte.

Vous trouverez ci-dessous une analyse exhaustive sur ce projet de texte de loi. Nous vous invitons à prendre le temps de le lire attentivement. Vous trouverez aussi le lien pour un article du journal La Croix qui en rend compte

Et un autre de la Chaine parlementaire

Après l’effort, l’absence de réconfort

Ce texte au titre caméléonesque, changeant d‘objet selon les jours et les humeurs du Président de la République se veut à l’instant T intitulé « pour conforter les principes républicains ». Hormis un arsenal répressif accru, il ne contient strictement aucune proposition positive. La matraque est le seul horizon dessiné par ce projet de loi.

La Libre Pensée constate que quasiment personne ne veut de ce texte, ni les associations laïques historiques (Libre Pensée, Ligue de l’Enseignement, Ligue des Droits de l’Homme), ni les associations de défense des Droits de l’Homme et de lutte contre le racisme, ni les syndicats ouvriers, ni même les cultes qui se méfient, avec raison, des mesures répressives et de contrôles accrues. La plupart des Obédiences maçonniques sont aussi plus ou moins en opposition.

Hormis les domestiques du pouvoir, les tard-venus, les intéressés qui espèrent un petit quelque chose en échange de leur soumission, bref une nouvelle Société du Dix-Décembre (clique d’aventuriers ayant permis le coup d’État pour faire accéder au pouvoir Louis-Napoléon Bonaparte en 1850), force est de constater que le Roi est nu. Va-t-il, encore une fois, décider tout seul ?

Pourtant en matière de laïcité, il y en aurait des choses à faire, sans parler même d’abroger la loi Debré, le Décret de Charles X sur la Guyane et le statut clérical d’exception d’Alsace- Moselle.

Prenons deux exemples récents :

A Ploec-sur-Arguenon (Côte-d’Armor), l’article 28 de la loi de 1905 est violé. Un calvaire est installé sur un espace public. La Libre Pensée saisit le Tribunal administratif qui ordonne à la municipalité de détruire cet emblème religieux. Aussitôt des « séparatistes » forment un comité « Touche pas à ma croix », appellent à une manifestation publique sur le thème : « A chaque fois que la Libre Pensée fera une action et obtiendra raison, nous nous battrons. Notre action est donc contre la Libre Pensée et pour le maintien du patrimoine et de notre histoire ». Que fait le Préfet, représentant du gouvernement pour faire respecter « la chose jugée » ?

A Béziers (Hérault), le maire d’extrême-droite, Robert Ménard, remet en place une crèche catholique à la Mairie, alors qu’il a été mis devant le Tribunal administratif par la Libre Pensée et condamné à plusieurs reprises. Et cela s’empire (en un mot comme en deux). Il provoque à nouveau en supprimant les repas de substitution sans porc dans les cantines scolaires. La Libre Pensée réagit : « Qui peut avoir de tels sentiments xénophobes pour priver des enfants de manger à leur faim ? C’est indigne ! » Récemment le Conseil d’État (la plus haute juridiction administrative) a condamné le maire de Châlons-sur-Saône (71) pour un même fait. Que fait le sous-Préfet, représentant du gouvernement pour faire respecter « la chose jugée » ? Rien, il refuse d’intervenir.

Il y a donc « séparatisme » et « séparatisme » visiblement

Comme le note La Chaine parlementaire : « Plus largement, le renforcement des contrôles des associations cultuelles induit par le texte viserait avant tout les associations musulmanes, a jugé le Grand Maître de la Grande Loge de France (Pierre-Marie Adam. NDLR). L’article 27 du projet de loi, notamment, oblige en effet les associations cultuelles à se déclarer auprès du préfet compétent, afin de pouvoir bénéficier des avantages liés à ce statut. « Personne ne va l’interdire aux juifs, aux catholiques » a ironisé Pierre-Marie Adam. Est-ce qu’un préfet est compétent pour décider du côté cultuel d’une association ?« . Il a dit et bien dit.

De la même manière qu’elle demande le retrait de la proposition de loi « Sécurité globale », la Libre Pensée demande le retrait du projet de loi sur « le Séparatisme ».

La liberté ne se divise pas :
Retrait des lois liberticides !

Paris, le 7 janvier 2021

Note sur le projet de loi déposé le 9 novembre

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