Les députés des Bouches du Rhône vont-ils voter, le 13 janvier, la proposition de loi de réhabilitation des « Fusillés pour l’exemple » de la guerre de 14-18 ?
Le 3 décembre 2021, la Fédération départementale de la Libre Pensée a écrit aux 16* députés des Bouches-du-Rhône, pour leur demander de faire œuvre de justice en votant la réhabilitation des 639 fusillés pour l’exemple de la Grande Guerre, inscrite dans la proposition de loi 4636 qui leur sera soumise le 13 janvier 2022.
Le travail de la recherche historique et des associations mémorielles a permis d’établir de façon irréfutable que ces hommes ont été victimes d’un déni de justice.
Au cours même de la 1ère guerre mondiale furent dénoncées jusque dans la Chambre des députés ces exécutions prononcées par des juridictions d’exception, sans que les accusés aient pu exercer les droits reconnus à chaque justiciable dans tout État démocratique, a fortiori lorsqu’il s’agit de la République française fondée sur les principes énoncés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789. Malheureusement, la 2ème guerre mondiale mit fin à un processus de réhabilitation ouvert par la loi du 9 mars 1932 qui instituait une Cour spéciale de justice militaire (CSJM) chargée d’instruire et de juger les recours dirigés contre les jugements rendus par les juridictions militaires du temps de guerre.
En cette fin de législature, saisie de la proposition de loi n° 4636, la représentation nationale est en mesure de réparer moralement, au nom de la République, la mort donnée par des simulacres de justice à 639 soldats, dont 19 des Bouches-du-Rhône.
Ils n’étaient ni des délinquants, ni des violeurs, ni des agents de la puissance adverse, simplement des hommes, de jeunes hommes, qui, à un moment donné, refusèrent de mourir ou perdirent la tête (l’état de stress post-traumatique n’était alors pas reconnu) dans cette horrible tuerie, et qui furent victimes de pouvoirs spéciaux barbares qui étaient la négation de l’État de droit, des lois en vigueur et des principes de justice de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.
Députés des Bouches-du-Rhône, votez leur réhabilitation !
BdR, le 10 janvier 2022
* « À ce jour Messieurs Jean Luc Mélenchon et François Michel LAMBERT sont signataires du, projet de loi.
Monsieur Pierre Darhéville nous a déclaré qu’il le votera.
Madame Alexandra Louis et Monsieur Jean Marc Zulesi nous ont déclaré y réfléchir
Mmes et M les députés(es) suivants ; RAVIER Julien, PITOLLAT Claire, RACON-BOUZON Cathy, TEISSIER Guy, AHAMADA Saïd, DEFLESSELLES Bernard, LAQHILA Mohamed, DIARD Éric, PETEL Anne-Laurence, REYNÈS Bernard, MICHEL-BRASSART Monica ne nous ont pas répondu ».