Écoles publiques de Marseille : Les ravages de la Loi Debré

Dossier de notre journal L’Impertinent N°108

  • Conférence de presse le Mercredi 14 mai 2025 à 11h30 devant le chantier du collège Loyola
    Contribution de LA LIBRE PENSÉE Libre Pensée : Claudette Coudeville J’interviens ici au nom de la Fédération Départementale de la Libre Pensée des Bouches du Rhône qui combat pour l’abrogation de la Loi Debré, cette loi anti laïque qui détourne les financements publics vers les établissements privés sous contrat avec l’État, à 98 % confessionnel à qui il a été reconnu leur caractère propre. Par cette loi, l’État avec l’argent public assure le développement et le maintien d’établissements concurrentiels à l’enseignement public laïque gratuit dans notre pays. Quels sont ces financements : Au plan National ce sont 12 milliards […]
  • Un nouveau cadeau offert à l’enseignement catholique par le gouvernement Bayrou/Macron
    Les temps sont durs, la République française ploie sous le « fardeau » de la dette, l’austérité budgétaire est donc indispensable. Ce discours habituel a revêtu des accents nettement plus alarmistes qu’habituellement sous les gouvernements dirigés par MM. Michel Barnier, puis François Bayrou.
  • Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat
    RAPPORT D’INFORMATIONdéposé en application de l’article 145 du règlement    par la commission des affaires culturelles et de l’éducation   en conclusion des travaux de la mission d’information relative au financement public de l’enseignement prive sous contrat et présenté par  MM. Paul VANNIER et Christopher WEISSBERG, Députés. Introduction Depuis 1959 et l’adoption de la loi dite Debré, des établissements d’enseignement qualifiés de « privés » peuvent, s’ils répondent à un besoin scolaire reconnu, conclure avec l’État un contrat par lequel ils s’associent au service public de l’éducation. En contrepartie de la rémunération de leurs enseignants et de la prise […]
  • En finir avec le financement public de l’enseignement privé
    Table des matières UNE PROPOSITION POUR UN PLAN DE SORTIE DU FINANCEMENT PUBLIC DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE. 4 Les mesures juridiques d’abrogation. 4 Sur l’élaboration de la transition sur 6 ans. 5 La programmation budgétaire de la transition. 6 LE SERMENT DE VINCENNES. 7 « 1984 » ?. 8 UN COLLEGE JESUITE EN LIEU ET PLACE D’UN COLLEGE PUBLIC LAÏQUE. 10 Origine de la décision : 10 Les conséquences pour les futurs élèves et leurs familles. 10 Les financements du collège Loyola. 10 Pour conclure provisoirement : 11 POUR LA CONSTRUCTION D’UN COLLEGE PUBLIC A ARENC.. 12 TRACT LES ENFANT D’ARENC.. 13 LES […]
  • Budget 2024 – financement des écoles privées
    9 milliards 35 millions €*pour le financement de l’enseignement privé des 1er et 2nd degrés. L’enseignement privé sous contrat des 1er et 2nddegrés est constitué d’établissements gérés par des associations régies par la loi de 1901. Ces établissements sont associés à l’État en application de la loi Debré de 1959pourceux qui relèvent de l’Éducation nationale ou de la loi Rocard de 1984pour ceux qui relèvent du ministère de l’Agriculture. Environ 96% de ces établissements sont catholiques (7249unités pédagogiques qui se répartissent en 4 393écoles,1 569collèges, 1112lycées). Les autres établissements privés sont soit liés aux confessions juive, protestantes […]
  • Toutes les sources de financement de l’Enseignement privé en 2021
    Toutes les sources de financement de l’Enseignement privé en 2021(Données de la publication RERS d’août 2023du Ministère de l’Éducation Nationale)La  Libre  Pensée  a  publié  en  détails  le  montant  du  financement  des établissements  privées  primaires,  secondaires,  technologiques, agricoles et supérieurs inscrit au seul budget 2024de l’État (Éducation Nationale, Enseignement supérieur et Agriculture) en application de la loi Debré et autres lois Guermeur, Rocard, Carle et Accords Lang-Cloupet : il s’élève à 9milliards 751millions d’euros, au moins puisque certains financements au profit de l’enseignement privé agricole ne sont pas identifiables car figurant dans des lignes budgétaires communes au public […]
  • À Marseille, des fonds publics pour le collège d’endoctrinement hors contrat Cours Ozanam » du réseau Espérances banlieue
    À Marseille, des fonds publics pour le collège d’endoctrinement hors contrat Cours Ozanam » du réseau Espérances banlieue Le 4 mars 2019, Martine Vassal inaugurait les locaux tout neuf du collège Ozanam, collège privé hors contrat, situé dans le treizième arrondissement de Marseille. Le département, qui soutient les collèges privés des Bouches-du-Rhône, s’était associé au projet, au titre de ses aides pour la politique de la ville.[i] Parmi les personnalités présentes on pouvait noter, Bruno Gilles Sénateur (UMP), Stéphane Ravier Sénateur (FN), Dominique Tian Député (UMP), Sandrine d’Angio (Mairie du 13-14 de Marseille), Kathy Racon Bouzon aujourd’hui Député […]
  • Financement et promotion des Collèges privés dans les Bouches du Rhône
    Un précédent dossier de l’Impertinent consacré au financement des écoles privées à Marseille a montré l’étendue et les conséquences du dispositif élaboré en s’appuyant sur l’existence de la loi Debré, pour financer et promouvoir l’enseignement privé confessionnel. Le deuxième volet de notre enquête porte sur les collèges privés, leur financement par le Département, les stratégies élaborées et mises en œuvre – malheureusement sans grande opposition – pour les soutenir toujours d’avantage. Ainsi, on le verra au fil du document, les financements accordés aux collèges privés confessionnels vont bien au-delà de la part rendue obligatoire par la loi […]