Éducation nationale, budget 2022 : 7 milliards 997 millions € pour le financement de l’enseignement privé des 1er et 2nd degrés

A la rentrée 2020, l’enseignement privé sous contrat scolarisait 17 % des élèves, soit 2 090 472 élèves (838 385 dans le 1er degré (13%), 1 207 858 dans le 2nd degré et le post-bac (21 %) et 44 229 dans l’enseignement agricole, au sein de 4 687 écoles et 2 905 établissements du second degré y compris post-bac. L’enseignement privé sous contrat est constitué d’établissements gérés par des associations régies par la loi de 1901 ; environ 96 % de ces établissements […]

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Fusillés pour l’exemple de 1914-1918 : Le point de la situation sur la proposition de loi visant leur réhabilitation collective

Le Groupe parlementaire de la France insoumise a déposé une proposition de loi visant à la réhabilitation collective des 639 Fusillés pour l’exemple pour désobéissance. Il ne s’agit pas des Fusillés pour des délits de droit commun ou pour espionnage. Il ne peut y avoir de réhabilitions juridique, car il faudrait que la Cour de cassation casse tous les jugements des Conseils de guerre et refaire les procès, dans une situation où il n’y a bien évidement plus aucun témoin, […]

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