Catégorie : Communiqués Nationaux

– COMMUNIQUÉ DE PRESSE – PMA/GPA : Des pas en avant de réalisés pour une liberté nouvelle Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé vient de rendre public le 27 juin 2017 son avis (N°126) sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA). Son avis concerne 3 situations particulières et est loin de clôturer ce débat sociétal très clivant. Cependant ce comité qui n’est que consultatif pour […]

Etat d’urgence : Le Conseil constitutionnel introduit un caillou dans le soulier d’Emmanuel Macron A peine élu, le huitième Président de la Cinquième République a revêtu à la hâte les habits de César, si plaisants à ses yeux, mais si lourds à porter. Elevé chez les jésuites et nourri de la Doctrine sociale de l’Eglise par son mentor, Henri Hermand, ancien éditorialiste de la revue La Quinzaine du groupe La Vie catholique, il considère que le catholicisme lui a permis […]

Une fois n’est pas coutume, il convient de saluer la prise de position de Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris, qui a rendu publiques deux déclarations sur l’Islam en France et sur la place des femmes dans l’Islam. Tout d’abord, la Mosquée de Paris rompt les amarres avec l’offensive des gouvernements précédents, quelles que soient leurs couleurs politiques de droite comme de gauche : elle se revendique de l’Islam EN France et non de l’Islam DE France. […]

Par une décision 2017-633 du 2 juin 2017, le Conseil Constitutionnel a validé l’obligation légale faite à la Collectivité territoriale de Guyane d’assurer la rémunération du clergé catholique du département. Les premières contestations dans cette affaire étaient intervenues en 2014 et 2015, lorsque le Conseil général, présidé par M. Alain Tien-Liong avait décidé de contester cette obligation prévue par une ordonnance coloniale de 1828, en infraction désormais tant à l’application du principe de laïcité qu’à celui de l’égalité des citoyens […]

La Cour administrative d’appel de Marseille vient de déclarer illégale la présence d’une crèche chrétienne dans le hall de la mairie de Béziers. La Fédération nationale de la Libre Pensée adresse ses félicitations à la Ligue des Droits de l’Homme qui vient d’obtenir une nouvelle victoire de la laïcité.

Ce jugement porte sur la présence d’une crèche en 2014. Viendront ensuite les décisions administratives sur celle de 2016, notamment à l’initiative de deux libres penseurs de Béziers. Le chemin de croix de Robert Ménard sera long et douloureux, mais « sa » crèche finira inéluctablement au tombeau.

La Cour d’appel de Marseille s’est appuyée sur les deux arrêts du Conseil d‘Etat, obtenus par l’action de la Libre Pensée. Ce jugement d’illégalité fait suite à d’autres (Hénin-Beaumont, par exemple) qui se réfèrent tous explicitement aux arrêts du Conseil d‘Etat.

Saisie sur le fondement de l’Article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par les Cours de cassation de Belgique et de la République française, aux fins d’énoncer des décisions préjudicielles, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 14 mars 2017, deux arrêts (C-157/15 et C-188/15), par lesquels elle a notamment interprété les articles 2 et 4 de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, ayant respectivement trait au principe de l’égalité […]