Crèche du Conseil départemental de Vendée : une décision du Conseil d’Etat qui remet en cause le principe d‘égalité devant la loi
– Communiqué de presse – Crèche du Conseil départemental de Vendée : une décision du Conseil d’Etat qui remet en cause le principe d‘égalité devant la loi Par une décision du 14 février 2018, le Conseil d’État vient de décider de ne pas admettre le pourvoi de la Fédération de Vendée de la Libre Pensée, contre l’arrêt de la Cour administrative d’Appel de Nantes autorisant la Crèche de la nativité installée dans les locaux du Conseil départemental. Les décisions d’admission n’étant pas motivées, […]
Lire la suite...