Éducation nationale, budget 2022 : 7 milliards 997 millions € pour le financement de l’enseignement privé des 1er et 2nd degrés

A la rentrée 2020, l’enseignement privé sous contrat scolarisait 17 % des élèves, soit 2 090 472 élèves (838 385 dans le 1er degré (13%), 1 207 858 dans le 2nd degré et le post-bac (21 %) et 44 229 dans l’enseignement agricole, au sein de 4 687 écoles et 2 905 établissements du second degré y compris post-bac.

L’enseignement privé sous contrat est constitué d’établissements gérés par des associations régies par la loi de 1901 ; environ 96 % de ces établissements sont catholiques (7 297 unités pédagogiques qui se répartissent en 4 430 écoles, 1 570 collèges, 1 117 lycées). S‘y ajoutent les établissements catholiques de l’enseignement agricole (180 lycées, 18 sites de formation et 368 Maisons Familiales Rurales. Les autres établissements privés sont soit liés aux confessions juive, protestantes ou musulmane, soit laïques, soit des établissements d’enseignement en langue régionale ou des établissements d’enseignement adapté.

Ces établissements sont associés à l’État en application de la loi Debré de 1959 pour ceux qui relèvent de l’Éducation nationale ou de la loi Rocard de 1984 pour ceux qui relèvent du ministère