Lettre ouverte à mesdames , messieurs les conseillers municipaux de la ville de Marseille : financement rénovation de Notre Dame de la Garde.

Conseil Municipal de Marseille
Hôtel de Ville
Place Daviel
13233 Marseille Cedex 20

 

Objet : subvention à Notre Dame de la Garde

 
Monsieur le Maire,
Mesdames et messieurs les conseillers municipaux.

Dans un communiqué de presse diffusé sur le site de la Mairie de Marseille le 30/01/2025, le Maire de Marseille, monsieur Benoît Payan annonce que « la Ville de Marseille soutiendra financièrement le programme de rénovation de Notre-Dame de la Garde. ».

Cette annonce d’une décision prise avant la réunion du conseil municipal qui doit se tenir le 28 février, s’appuie sur un argumentaire qui présente plusieurs inexactitudes, et omissions qui pourraient induire en erreur ceux des conseillers municipaux, insuffisamment informés de la situation particulière de la basilique et du contenu de la Loi de 1905 de séparation des cultes et de l’État, qui ne verraient là qu’une obligation de la Ville.

D’une part, le projet de financement de 300 000 € pour « les travaux de rénovation et de mise en sécurité des espaces accessibles au public (…) sauvegarde de la terrasse des 4 anges ainsi que la consolidation des terrasses basses. », est présenté comme « s’inscrivant dans le cadre de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État », sans autre précision, ce qui pourrait laisser penser qu’il existe une obligation à financer ces travaux.

D’autre part, le communiqué indique plus loin: « La Ville de Marseille rappelle qu’elle a engagé un plan global de rénovation de ses édifices cultuels (…), ce qui met d’emblée sur un plan d’égalité les édifices cultuels sans distinguer ceux qui sont propriétés de la commune pour lesquelles la commune est tenue des grosses réparations, et ceux qui appartiennent aux associations cultuelles. Or, il se trouve que la basilique « Notre dame de la Garde » est la propriété du Diocèse et ne fait donc pas l’objet d’une obligation, contrairement aux édifices cultuels qui appartiennent à la Ville.

En effet, rien dans la loi de 1905 n’oblige les communes à financer la remise en état des lieux de cultes qui ne leur appartiennent pas, sauf lorsque ce sont des monuments classés, ce qui n’est pas le cas de « Notre Dame de la Garde »

Le seul élément de la Loi de 1905 qui pourrait ouvrir la possibilité d’un tel financement sans le rendre obligatoire, est l’article 19-2 tel qu’il a été modifié par Pétain sous le régime de Vichy, par sa loi n° 1114 du 25 décembre 1942, jamais abrogée.

L’article 19 initial, voté en 1905, stipulait : « Elles [les associations pour l’exercice des cultes] ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’État, des départements ou des communes. Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux monuments classés ».

Il a donc été modifié en 1942 par le nouvel article 19-2, que tous les laïques attachés à la République condamnent : « Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’État, des départements et des communes. Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques ”

Cette rédaction de l’article, est contraire à l’esprit de la loi de Séparation des cultes et de l’État, à la laïcité.

Financer ou ne pas financer les travaux des lieux de cultes qui ne leur appartiennent pas en s’appuyant sur une loi pétainiste relève du choix politique des conseils municipaux.

Ainsi la précédente municipalité de Monsieur Gaudin, qui avait fait ce choix politique d’assurer des privilèges à l’église catholique par de multiples soutiens et subventions, avait financé en 2000 les travaux de rénovation de « Notre Dame de la Garde ».

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
Le conseil municipal utilisera-t-il, dans la lignée de la municipalité Gaudin, la brèche anti-laïque ouverte le 24 décembre 1942 par l’ex-Maréchal Pétain, frappé d’Indignité Nationale, dont le régime antisémite et xénophobe a collaboré avec l’occupant nazi, pour approuver la subvention annoncée publiquement avant la tenue du conseil municipal ?

Choisira-t-il le camp de la loi de Séparation des cultes et de l’État votée le 9 décembre 1905, se réservant ainsi la possibilité d’affecter les crédits correspondants aux besoins les plus essentiels et urgents de la population marseillaise ?

Nous restons à votre disposition pour approfondir, si vous le souhaitez, ces importantes questions relatives à l’application de la Loi de 1905.

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
Recevez l’expression de notre attachement à la séparation des cultes et de l’État, la laïcité, condition indispensable de la liberté de conscience des citoyens.

 

Pour le Bureau Fédéral, le président,

Henri Huille