Avant même que la loi sur le séparatisme soit débattue, le gouvernement viole la loi de 1905 !
L’Article 1er de la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat stipule : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Le libre exercice des cultes est une composante de la liberté de conscience, comme la liberté religieuse n’est qu’une conséquence du respect de la liberté de conscience. La liberté de conscience fait partie du bloc […]
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