Fusillés pour l’exemple de 1914-1918 : Le point de la situation sur la proposition de loi visant leur réhabilitation collective
Le Groupe parlementaire de la France insoumise a déposé une proposition de loi visant à la réhabilitation collective des 639 Fusillés pour l’exemple pour désobéissance. Il ne s’agit pas des Fusillés pour des délits de droit commun ou pour espionnage. Il ne peut y avoir de réhabilitions juridique, car il faudrait que la Cour de cassation casse tous les jugements des Conseils de guerre et refaire les procès, dans une situation où il n’y a bien évidement plus aucun témoin, […]
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