Fonction publique et Laïcité
La commission « Laïcité et fonction publique » a remis son rapport à la Ministre de la Fonction Publique, le 9 décembre 2016. La commission « Laïcité et Fonction publique », présidée par Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction Publique, a été mise en place en juin 2016 « afin d’apporter des réponses concrètes aux agents qui s’interrogent sur l’application du principe de laïcité dans l’exercice de leurs fonctions ».
La commission, selon sa propre synthèse de présentation du rapport, « s’en est tenue à l’idée selon laquelle la laïcité constitue la modalité française d’organiser la liberté de conscience qui implique, pour les pouvoirs publics, de respecter une posture de neutralité en matière de culte. Il s’en déduit que les agents publics ne peuvent – pendant leur service – afficher leurs convictions religieuses, tandis que les usagers sont libres de le faire tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public, ni ne réclament, pour ce motif, un traitement différencié ».
Cette synthèse se conclut ainsi : « la laïcité, expliquée et correctement appliquée, constitue un principe de liberté et une source d’émancipation qui bénéficie à tous, agents comme usagers et, de là, à la cohésion nationale. »
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